Scrutin n° 3435Ordinaire
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Projet de loiAmendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7Première lectureAucun vote enregistré
7 %
252 votes enregistrés sur 3 430 scrutins pendant son mandat · 3 178 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
94 %
231 votes identiques · 15 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
3 430 scrutins
Scrutin n° 3435Ordinaire
Aucun vote enregistré
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Aucun vote enregistré
71 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
808 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° I-2469En séance
Après l’article 12
Le présent amendement vise à étendre le bénéfice du PTZ aux logements BRS anciens en zone tendue. Aujourd’hui, le PTZ est possible : - Dans les zones tendues, uniquement dans le neuf ; - Dans les…
Amendement n° I-2457En séance
Après l’article 27
Alors que le modèle financier des bailleurs sociaux est soumis à de fortes tensions, liées à la hausse du taux du livret A, à la hausse des charges et des coûts de construction, et à des besoins…
Amendement n° I-780En séance
Après l’article 12
Amendement n° 1004En séance
Article 5
Ce sous-amendement vise à inclure davantage l’Assemblée nationale et le Sénat dans les orientations de l’audiovisuel public français, en s’assurant que le Parlement organise un débat sur les projets…
Amendement n° 393En séance
Article 13 bis
Cet amendement vise à rétablir une partie de l'article 13 bis, introduit au Sénat, puis été supprimé en commission à l'Assemblée nationale. Il vise à donner la faculté aux chaînes de télévision…
Amendement n° 382En séance
Article 5
Amendement n° 167En séance
Article 5
Le présent amendement vise à réintroduire à l’article 5 le principe du plafonnement des recettes publicitaires et de parrainage, y compris digitales, pour France Médias, tel qu’il avait été voté par…
Amendement n° 153En séance
Article 3
Cet amendement vise à préciser que les commissions parlementaires chargées des affaires culturelles auditionnent systématiquement le PDG de France Médias six mois avant la fin de son mandat, et dans…
Amendement n° 46En séance
Après l’article premier
Rédactionnel.
Amendement n° 45En séance
Après l’article 2
Cet amendement vise à réintégrer à la journée de défense et de citoyenneté (JDC) un module court d'apprentissage aux gestes élémentaires de premiers secours ; celui-ci était régulièrement dispensé…
Amendement n° 44En séance
Article 3
Cet amendement diffère l'entrée en vigueur de l'obligation de présenter un certificat attestant du suivi d'une formation "Premiers secours citoyen" (PSC) pour l'examen du permis de conduire au 1er…
Amendement n° AS58Commission des affaires sociales
Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement vise à intégrer à la formation des personnels enseignants, une sensibilisation aux gestes qui sauvent et/ou une formation « Premiers secours citoyen » (PSC).
Amendement n° AS57Commission des affaires sociales
Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Pour l’année scolaire 2022‑2023, le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse estime à 30 % la proportion d’élèves certifiés à la formation "Premiers secours citoyen" (PSC) en classe de…
Amendement n° AS56Commission des affaires sociales
Article 3Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Rédactionnel.
Amendement n° AS55Commission des affaires sociales
Article 3Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement rédactionnel vise à faire référence à la nouvelle dénomination de la formation de référence aux premiers secours en France « Premiers secours citoyen » (PSC), anciennement dénommée «…
Amendement n° AS54Commission des affaires sociales
Article 3Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement vise à inclure les associations agréées par le ministère chargé de la sécurité civile pour les formations aux premiers secours (FPS) parmi les organismes pouvant bénéficier d'une…
Amendement n° AS53Commission des affaires sociales
Article 3Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Rédactionnel.
Amendement n° AS52Commission des affaires sociales
Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Rédactionnel.
Amendement n° AS51Commission des affaires sociales
Article 2Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Rédactionnel.
Amendement n° AS50Commission des affaires sociales
Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement rédactionnel vise à faire référence à la nouvelle dénomination de la formation de référence aux premiers secours en France « Premiers secours citoyen » (PSC), anciennement dénommée «…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations.
La HATVP ne publie aucune déclaration pour ce mandat. Elle ne garde en ligne que les déclarations des mandats en cours : celles d’un ancien parlementaire n’y figurent plus.
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.