Scrutin n° 3693Ordinaire
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Projet de loiAmendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49Première lecture- Son vote
- Non-votant
- Position de son groupe HOR
- Pour
29 %
1 076 votes enregistrés sur 3 693 scrutins pendant son mandat · 2 617 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
96 %
417 votes identiques · 17 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
3 693 scrutins
Scrutin n° 3693Ordinaire
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Scrutin n° 3669Ordinaire
199 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
436 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° CS459Commission spéciale
Article 29Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement prévoit que les entités mentionnées à l’article 14 du projet de loi peuvent choisir les prestataires de services certifiés, qualifiés ou agréés ou organismes indépendants sur la base…
Amendement n° CS457Commission spéciale
Article 15Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement procède à une réécriture quasi complète de l'article 15 afin de clarifier les conditions dans lesquelles seront reconnues les normes et spécifications techniques, européennes ou…
Amendement n° CS456Commission spéciale
Article 14Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement, d'une part, ajoute les ministères à la liste des personnes avec lesquelles l'ANSSI se concertera pour l'élaboration, la modification et la publication du référentiel d'exigences…
Amendement n° CS454Commission spéciale
Article 14Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement complète l’alinéa 5 de l’article 14 du projet de loi pour préciser que les entités listées à l’alinéa 1 de ce même article prennent les mesures nécessaires pour garantir la résilience…
Amendement n° CS453Commission spéciale
Article 14Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement prévoit que les entités listées à l’alinéa premier de l’article 14 mettent en œuvre à leurs frais les mesures techniques, opérationnelles et organisationnelles appropriées et…
Amendement n° CS445Commission spéciale
Article 42Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Rédactionnel.
Amendement n° CS444Commission spéciale
Article 42Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Rédactionnel.
Amendement n° CS443Commission spéciale
Article 42Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Rédactionnel.
Amendement n° CS442Commission spéciale
Article 42Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Rédactionnel.
Amendement n° CS441Commission spéciale
Article 42Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Rédactionnel.
Amendement n° CS439Commission spéciale
Article 41Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Rédactionnel.
Amendement n° CS438Commission spéciale
Article 41Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Rédactionnel.
Amendement n° CS437Commission spéciale
Article 41Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Rédactionnel.
Amendement n° CS436Commission spéciale
Article 41Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Rédactionnel.
Amendement n° CS435Commission spéciale
Article 41Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Rédactionnel.
Amendement n° CS434Commission spéciale
Article 41Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Rédactionnel.
Amendement n° CS432Commission spéciale
Article 40Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Rédactionnel.
Amendement n° CS431Commission spéciale
Article 40Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Rédactionnel.
Amendement n° CS430Commission spéciale
Article 40Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Rédactionnel.
Amendement n° CS429Commission spéciale
Article 39Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Les articles 9 et 12 de l’ordonnance n° 2005‑1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives sont…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations.
La HATVP ne publie aucune déclaration pour ce mandat. Elle ne garde en ligne que les déclarations des mandats en cours : celles d’un ancien parlementaire n’y figurent plus.
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.