Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
29 %
2 929 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 7 172 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
99 %
2 670 votes identiques · 22 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
Scrutin n° 10101Ordinaire
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Scrutin n° 10099Ordinaire
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Scrutin n° 10089Ordinaire
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Scrutin n° 10077Ordinaire
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264 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
7 104 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° CL10Commission des lois
Article unique
Le présent amendement tend à alourdir la peine prévue à l'article unique en étendant à cinq ans la durée maximale de celle-ci. En effet, les fraudes aux prestations sociales peuvent revêtir divers…
Amendement n° CL9Commission des lois
Article unique
La peine complémentaire de privation du bénéfice de prestations sociales prévue par le présent article unique répond à des infractions appartenant à la catégorie des délits et, dans le cas de…
Amendement n° CL8Commission des lois
Titre du texte
Dans sa rédaction actuelle, le titre de la proposition de loi est de nature à faire peser un doute sur son objet. En effet, le terme « multirécidiviste » implique une pluralité de récidives. Or, la…
Amendement n° 32En séance
Article unique
En France, la production de noisettes, développée depuis les années 1970, constitue une filière d’avenir qui a connu une expansion rapide dans le Sud-Ouest, notamment en Lot-et-Garonne, en…
Amendement n° 2144En séance
Après l’article 39
Le présent amendement d'appel vise à proposer au Gouvernement d'étendre l'indemnité forfaitaire de risque créée par le décret n°92-6 du 2 janvier 1992 aux agents réalisant au moins la moitié de leur…
Amendement n° 2132En séance
Après l’article 39
Le présent amendement d'appel vise à proposer au Gouvernement d'étendre la prime "Grand âge" créée par le décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 aux aide-soignants et accompagnants sociaux exerçant au…
Amendement n° 2050En séance
Après l’article 7
Actuellement, les dons en nature issus de leur production réalisés par les agriculteurs sont intégrés à leur résultat fiscal, qui sert également de base au calcul des cotisations et contributions…
Amendement n° 2047En séance
Après l’article 48
Depuis 2021, la revalorisation des minima de pension a sensiblement amélioré la situation des retraités agricoles. Toutefois, celle des conjoints et aides familiaux demeure fragile. Leur minimum de…
Amendement n° 2045En séance
Après l’article 48
Avec la mise en place du calcul de la retraite agricole sur les 25 meilleures années, les cotisations de retraite de base des non-salariés agricoles ont fusionné en une cotisation unique, alignant…
Amendement n° 2041En séance
Après l’article 12
La taxe de solidarité additionnelle (TSA) s’applique aux contrats d’assurance complémentaire santé, avec des taux spécifiques pour certains contrats. Les contrats responsables et solidaires destinés…
Amendement n° 2034En séance
Après l’article 48
Le cumul emploi-retraite est largement utilisé dans le secteur agricole. En 2023, 85 400 personnes relevant de la MSA en ont bénéficié, dont 24 700 anciens exploitants et 60 700 salariés agricoles…
Amendement n° 2028En séance
Après l’article 7
L’ampleur de la sécheresse de 2026 nécessite la mise en place de mesures exceptionnelles : les mauvaises récoltes pèseront sur les revenus professionnels des agriculteurs en 2026 et en 2027, selon la…
Amendement n° 2025En séance
Après l’article 4
L'objet du présent amendement est d'étendre le système temporaire d'exonération de cotisations sociales des employeurs de travailleurs occasionnels agricoles et forestiers prévu à l'article L. 741-16…
Amendement n° 2009En séance
Après l’article 4
L'objet du présent amendement est d'étendre le bénéfice intégral du dispositif TO-DE aux travailleurs saisonniers dont le rémunération est comprise entre 1,25 et 1,3 SMIC et de limiter l'augmentation…
Amendement n° 2006En séance
Après l’article 4
Le présent amendement vise à rétablir l’exonération de cotisations salariales applicable aux travailleurs occasionnels embauchés dans le cadre d’un contrat de vendanges. Supprimé par l’article 84 de…
Amendement n° 2001En séance
Après l’article 29
L’accompagnement des enfants présentant un trouble du neurodéveloppement repose sur un diagnostic et un parcours de bilan et d’intervention précoce pris en charge par l’Assurance maladie. Ce parcours…
Amendement n° II-CF93Commission des finances
Article 58Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à l’Aide au redressement des exploitations agricoles en difficulté (AREA), en portant son enveloppe de 1,3 million d’euros à 3 millions…
Amendement n° II-CF91Commission des finances
Article 77Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement vise à supprimer l'article 77 du projet de loi de finances pour 2027 et à rétablir une dotation de 100 millions d'euros aux régions pour la gestion des aides agricoles que le…
Amendement n° II-CF88Commission des finances
Article 58Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement n° II-CF87Commission des finances
Article 58Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à consolider le réseau des fermes Dephy et à revenir au périmètre de 3 000 fermes engagées dans ce programme de réduction de l’usage des…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 2 juillet 2026, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
4 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.