Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
41 %
4 098 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 6 003 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
98 %
4 004 votes identiques · 84 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
Scrutin n° 10101Ordinaire
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Scrutin n° 10099Ordinaire
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Scrutin n° 10094Ordinaire
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Scrutin n° 10089Ordinaire
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Scrutin n° 10078Ordinaire
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Scrutin n° 10077Ordinaire
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237 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
2 459 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 934En séance
Article 4
Amendement n° 933En séance
Article 4
Amendement n° 932En séance
Article 4
Amendement n° 931En séance
Après l’article 4
Le présent amendement vise à corriger les dysfonctionnements structurels et opérationnels majeurs de la Responsabilité Élargie du Producteur appliquée aux Produits et Matériaux de Construction du…
Amendement n° 2418En séance
Après l’article 23
Cet amendement prévoit la mise en place d'un cadre contractuel national entre l'assurance maladie et les sociétés de téléconsultation agréées. Les sociétés de téléconsultation agréées constituent…
Amendement n° 2417En séance
Après l’article 23
Cet amendement vise à ouvrir les protocoles locaux de coopération entre professionnels de santé aux sociétés agréées de téléconsultation. L’accès aux soins spécialisés constitue aujourd’hui l’un des…
Amendement n° 2416En séance
Après l’article 23
Cet amendement vise à permettre aux médecins de déroger au seuil de 20% maximal de leur activité exercée à distance afin de prendre en charge des patients éloignés du système de santé ou des patients…
Amendement n° 2415En séance
Après l’article 6
Amendement n° 2414En séance
Après l’article 7
L’ampleur de la sécheresse de 2026 appelle des solutions d’exception. Compte-tenu des mauvaises récoltes qui impacteront, selon les dates de clôture comptable, les revenus professionnels de 2026 et…
Amendement n° 2413En séance
Après l’article 12
Cet amendement vise à relever, pour les entreprises du négoce agricole, pour l’année 2027, de 19 millions d’euros à 25 millions d’euros l’abattement applicable au chiffre d’affaires des entreprises…
Amendement n° 2412En séance
Après l’article 8
Cet amendement vise à plafonner uniquement au titre de l’année 2027 la révision des droits d’accises sur les produits du tabac. Depuis plusieurs années, le prix du tabac augmente plus vite que…
Amendement n° 2411En séance
Après l’article 8
Cet amendement vise à plafonner la révision annuelle des droits d’accises sur les produits du tabac, avec un plafonnement exceptionnel en 2027. Depuis plusieurs années, le prix du tabac augmente plus…
Amendement n° 2410En séance
Après l’article 8
Cet amendement vise à supprimer la révision annuelle des droits d’accises sur les produits du tabac afin de mettre un terme à la hausse continue de leur prix de vente. Depuis plusieurs années, le…
Amendement n° II-CF1923Commission des finances
Article 58
Les associations d’aide aux victimes ont besoin d’une augmentation du budget de 15 millions d’euros afin de couvrir les frais de l’accroissement de leur activité. En effet, on relève près de 500 000…
Amendement n° I-1906En séance
Après l’article 49
Cet amendement a vocation à rendre moins contraignant le montant du droit de licence que l’Etat prélève sur les produits du tabac. L’objectif poursuivi est de permettre un meilleur équilibre des…
Amendement n° I-1892En séance
Après l’article 42
Cet amendement propose de modifier les modalités calendaires de versement à l’État de la redevance pour pollution diffuse. Il est donc sans impact budgétaire puisqu’il ne modifie en rien le montant…
Amendement n° I-1887En séance
Après l’article 42
Cet amendement propose de supprimer l'indexation sur l’inflation des taux des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses (RPD), exprimés en euros par kilogramme, en vigueur depuis le…
Amendement n° 1084En séance
Article 6
Amendement n° 843En séance
Article 15
Cet amendement prévoit de réintroduire l'article 15 qui modifie les dispositions des articles L. 233-1 et L. 233-2 du code de la sécurité intérieure relatives aux systèmes de contrôle automatisé des…
Amendement n° 842En séance
Après l’article 7 bis
Cet amendement des députés Ensemble Pour la République (EPR) permet à l’autorité administrative d’ordonner aux fournisseurs de plateformes en ligne, de moteurs de recherche ou de comparateurs…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 9 septembre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
3 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.