25 %
2 139 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 6 396 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
98 %
2 090 votes identiques · 48 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8534Ordinaire
Scrutin n° 8533Ordinaire
Scrutin n° 8532Ordinaire
Scrutin n° 8531Ordinaire
Scrutin n° 8530Ordinaire
Scrutin n° 8529Ordinaire
Scrutin n° 8528Ordinaire
Scrutin n° 8527Ordinaire
Scrutin n° 8526Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8525Ordinaire
Scrutin n° 8524Ordinaire
Scrutin n° 8523Ordinaire
Scrutin n° 8522Ordinaire
Scrutin n° 8521Ordinaire
Scrutin n° 8520Ordinaire
Scrutin n° 8519Ordinaire
Scrutin n° 8518Ordinaire
Scrutin n° 8517Ordinaire
Scrutin n° 8516Ordinaire
Scrutin n° 8515Ordinaire
Scrutin n° 8514Ordinaire
Scrutin n° 8513Ordinaire
Scrutin n° 8512Ordinaire
Scrutin n° 8511Ordinaire
128 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
4 979 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° AC2Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Après l’article unique
Cet amendement s’appuie sur la proposition de loi n°2712 visant à garantir l’application équitable du principe de parité de financement entre les établissements publics et les établissements privés…
Amendement n° AC1Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Article unique
Amendement n° 179En séance
Article 7
Cet amendement vise à conserver le préfet comme signataire, au nom de l'Etat, du contrat d'association entre celui-ci et un établissement scolaire privé. Il est en effet le représentant de l'Etat…
Amendement n° 178En séance
Article 7
Cet amendement vise à conserver le préfet comme signataire, au nom de l'Etat, du contrat d'association entre celui-ci et un établissement scolaire privé. Il est en effet le représentant de l'Etat…
Amendement n° 137En séance
Article premier
Cet amendement vise à supprimer l'alinéa affirmant que la Nation reconnaît que des violences ont pu être commises et se perpétuer en milieu scolaire du fait d’une carence du contrôle imputable à…
Amendement n° 55En séance
Après l’article 10
L’article 4 de la proposition de loi impose aux seuls établissements d’enseignement privés l’obligation de garantir à l’ensemble de leur personnel une formation initiale et continue à la prévention…
Amendement n° 53En séance
Article 8
Par cet amendement de repli, nous rappelons que le cadre légal existant permet déjà d'assurer le contrôle des établissements privés sous contrat. Les services académiques, sous l'autorité du recteur…
Amendement n° 52En séance
Article 8
Le cadre légal existant permet déjà d'assurer un contrôle effectif des établissements privés sous contrat. Les services académiques, sous l'autorité du recteur, disposent des compétences nécessaires…
Amendement n° 51En séance
Article 7
L'alinéa 20 permet de prononcer des sanctions sans mise en demeure préalable dans trois situations d'urgences : l'urgence absolue pour la sécurité des élèves, l'atteinte d'une particulière gravité…
Amendement n° 25En séance
Article 7
Cet amendement recentre le périmètre du contrôle par l'Etat des établissements privés sur l'objectif de cette proposition de loi, à savoir protéger les enfants et lutter contre les violences en…
Amendement n° 24En séance
Article 7
L'article 7 de la proposition de loi renforce considérablement les pouvoirs de contrôle et de sanction de l'État sur les établissements privés sous contrat, ce qui est légitime au regard de…
Amendement n° 23En séance
Article 7
Cet amendement prévoit de supprimer la publication du dernier contrôlé effectué. Cette disposition est inutile et n'a pas à figurer dans la loi car c'est une disposition d'ordre règlementaire. Par…
Amendement n° 22En séance
Article 7
Le présent amendement précise que le contrôle des établissements privés s'exerce dans le respect du caractère propre de l'établissement. Le caractère propre des établissements privés sous contrat est…
Amendement n° 21En séance
Article 7
Cet amendement de repli propose de supprimer le périmètre du contrôle de l'État sur les établissements privés sous contrat. Cette disposition est en effet inutile et superfétatoire : dans son article…
Amendement n° 20En séance
Article 7
Les alinéas 11 à 15 de l'article 7 proposent de créer un nouveau régime de sanctions administratives propre aux établissements privés sous contrat. Le présent amendement supprime ce dispositif qui…
Amendement n° 19 (Rect)En séance
Article 7
Cet amendement propose de supprimer le périmètre du contrôle de l'État sur les établissements privés sous contrat. Cette disposition est en effet inutile et superfétatoire: dans son article L. 442-2…
Amendement n° 18En séance
Article 4
Amendement n° 14En séance
Article 8
L’objet de cette proposition est de lutter contre les violences en milieu scolaire et de garantir la protection des élèves. La politique de mixité sociale, si légitime qu’elle soit, n’a rien à voir…
Amendement n° 13En séance
Article 8
Le présent amendement propose de confier la présidence du conseil départemental de l’enseignement privé au préfet. Il s’inscrit en cohérence avec l’amendement substituant un conseil départemental au…
Amendement n° 12En séance
Article 7
L’alinéa 22 prévoit de rendre publique les mesures de sanction à l’égard des établissements privés sous contrat en cas de manquement à la loi. Ce procédé constitue ni plus ni moins un dispositif de «…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 24 novembre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
3 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.