Scrutin n° 8047Ordinaire
Alourdir les sanctions contre squats, rodéos, drogues et protoxyde d’azote
Projet de loiAmendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 terPremière lectureAucun vote enregistré
8 %
663 votes enregistrés sur 8 047 scrutins pendant son mandat · 7 384 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
93 %
615 votes identiques · 46 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 047 scrutins
Scrutin n° 8047Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8046Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8045Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8044Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8043Solennel
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8042Solennel
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8041Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8040Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8039Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8038Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8037Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8036Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8035Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8034Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8033Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8032Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8031Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8030Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8029Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8028Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8027Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8026Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8025Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8024Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8023Ordinaire
Aucun vote enregistré
85 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
1 759 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° CD25Commission du développement durable
Article 3
Le présent amendement vise à préciser explicitement qu’un salarié ne peut être considéré comme gréviste que pendant la durée effective de cessation du travail. Un arrêt de la Cour de cassation du 16…
Amendement n° 323En séance
Article 18 bis
Cet amendement du groupe de la Droite Républicaine vise à exempter du ZAN les deux régions hôtes des Jeux Olympiques de 2030. Ce dispositif bureaucratique et hors-sol, pensé en dépit des réalités…
Amendement n° II-233En séance
Article 49
La protection juridique des majeurs constitue un pilier de notre solidarité nationale. Près d’un million de nos concitoyens vulnérables (souffrant de troubles psychiques, en situation de handicap ou…
Amendement n° II-232En séance
Article 49
Amendement de repli Pour rattraper le retard de rémunération exposé dans le précédent amendement, un effort substantiel de l’Etat serait nécessaire. Le présent amendement ne vise pas à effectuer…
Amendement n° II-210En séance
Après l’article 79
La protection juridique des majeurs constitue un pilier essentiel de notre pacte républicain. Elle concerne aujourd’hui près d’un million de nos concitoyens vulnérables : personnes souffrant de…
Amendement n° I-435En séance
Article 36
Le présent amendement vise à rétablir la revalorisation annuelle du plafond de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non-Bati (TATFNB, la taxe affectée pour frais de chambres d’agriculture)…
Amendement n° I-428En séance
Article 10
Le présent amendement vise à étendre de douze à vingt-quatre mois le délai laissé aux exploitants agricoles pour reconstituer leur cheptel, après avoir perçu l’indemnisation prévue par l’article 10…
Amendement n° I-423En séance
Article 5
Cet amendement vise à maintenir les tarifs particuliers pour les biocarburants.
Amendement n° I-CF613Commission des finances
Article 36
Le présent amendement vise à rétablir la revalorisation annuelle du plafond de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non-Bati (TATFNB, la taxe affectée pour frais de chambres d’agriculture)…
Amendement n° I-CF579Commission des finances
Article 10
Le présent amendement vise à étendre de douze à vingt-quatre mois le délai laissé aux exploitants agricoles pour reconstituer leur cheptel, après avoir perçu l’indemnisation prévue par l’article 10…
Amendement n° I-CF577Commission des finances
Article 5
Cet amendement vise à maintenir les tarifs particuliers pour les biocarburants.
Amendement n° I-CF11Commission des finances
Après l’article 13
Amendement n° 122En séance
Article 15 bis
A chaque début de mandat, l’AMF et les Associations départementales de maires organisent les « Universités des maires » visant à sensibiliser les élus sur les fondamentaux, financées par le budget de…
Amendement n° 121En séance
Article 14
La vocation du CNFPT porte exclusivement sur la formation des agents, financée par les collectivités. Or, la loi prévoit des dispositifs spécifiques pour les élus locaux, supervisés par le Conseil…
Amendement n° 120En séance
Article 13
Globalement, cette disposition va dans le bon sens en garantissant la prise en charge de l’assistance matérielle, technique et humaine nécessaire aux élus en situation de handicap, en se fondant sur…
Amendement n° 119En séance
Après l’article 13
Amendement n° 118En séance
Article 9 bis
Cet amendement vise à réintroduire l’article 9 bis tel qu’adopté au Sénat en première relecture dans la mesure où il est essentiel afin de garantir l’effectivité des droits à absence des élus…
Amendement n° 117En séance
Article 9
Amendement n° 116En séance
Article 7 bis
Le régime actuel des délais de convocation aux séances du conseil municipal permet de s’adapter aux différentes strates démographiques des communes en prévoyant un délai minimum de convocation : - de…
Amendement n° 115En séance
Après l’article 3 bis
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations.
La HATVP ne publie pas, à ce jour, de déclaration d’intérêts pour ce mandat : elle n’est pas encore publiée, ou n’est plus en ligne après la fin du mandat.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.