Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
49 %
4 146 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 4 389 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
99 %
4 093 votes identiques · 50 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
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502 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
19 197 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 1104En séance
Après l’article 68 bis
Amendement n° 1025En séance
Article 8
Par cet amendement, le groupe La France insoumise veut affirmer l’impossibilité du versement d’une indemnité d’occupation par les victimes de violences conjugales aux conjoints agresseurs. Si le code…
Amendement n° 918En séance
Article 50
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite former les professionnels de santé aux discriminations envers les personnes intersexes et ainsi prévenir les traitements et les actes…
Amendement n° 372En séance
Article 3
Par cet amendement, les député.es insoumis.es souhaitent que la formation des agents de gendarmerie et de police nationales soit également adaptée à la prise en charge des victimes en fonction de…
Amendement n° 352En séance
Article 2
Par cet amendement, le groupe La France insoumise veut s’assurer que le nécessaire appui des centres territoriaux LGBTI aux travaux de l’Autorité de lutte contre les violences sexuelles et…
Amendement n° 555En séance
Après l’article premier
Il s'agit du rythme prévu par le réglement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 554En séance
Après l’article premier
Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent renforcer la portée de cet amendement, dont nous saluons l'objectif, en prévoyant que ce rapport ne soit pas uniquement produit par…
Amendement n° 553En séance
Après l’article premier
Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP propose de préciser cette demande de rapport proposée par le groupe Ecologiste et social. Ce dernier devant détailler les effets de cette loi xénophobe sur…
Amendement n° 552En séance
Après l’article premier
Par ce sous-amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent que ce rapport examine les disparités d'application de la loi sur le territoire plusieurs mois après son adoption, ainsi que…
Amendement n° 551En séance
Après l’article premier
Par ce sous-amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent que ce rapport examine les disparités d'application de la loi sur le territoire plusieurs mois après son adoption, ainsi que…
Amendement n° 550En séance
Après l’article premier
Sous-amendement de précision rédactionnelle
Amendement n° 549En séance
Après l’article premier
Sous-amendement de précision rédactionnelle
Amendement n° 548En séance
Après l’article premier
Sous-amendement de précision rédactionnelle
Amendement n° 547En séance
Après l’article premier
Sous-amendement de précision rédactionnelle
Amendement n° 546En séance
Après l’article premier
Sous-amendement de précision rédactionnelle
Amendement n° 545En séance
Après l’article premier
Sous-amendement de précision rédactionnelle
Amendement n° 544En séance
Après l’article premier
Sous-amendement de précision rédactionnelle
Amendement n° 543En séance
Après l’article premier
Sous-amendement de précision rédactionnelle
Amendement n° 542En séance
Après l’article premier
Sous-amendement de précision rédactionnelle
Amendement n° 541En séance
Après l’article premier
Par ce sous-amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent que rappeler le caractère liberticide de cette proposition de loi. La liberté du mariage a valeur constitutionnelle depuis la…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 19 septembre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
1 collaborateur déclaré
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.