Scrutin n° 3435Ordinaire
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Projet de loiAmendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7Première lecture- Son vote
- Contrepar délégation
- Position de son groupe DR
- Contre
23 %
646 votes enregistrés sur 2 823 scrutins pendant son mandat · 2 177 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
95 %
606 votes identiques · 32 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
2 823 scrutins
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Scrutin n° 3422Ordinaire
Scrutin n° 3421Ordinaire
Aucun vote enregistré
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Aucun vote enregistré
Scrutin n° 3419Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 3418Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 3417Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 3416Ordinaire
Scrutin n° 3415Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 3414Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 3413Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 3412Ordinaire
Scrutin n° 3411Ordinaire
46 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
580 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 727En séance
Article 15 bis
Les élus locaux, notamment dans les territoires ruraux, insulaires, montagneux et d’outre-mer, doivent maîtriser les outils numériques et l’IA pour optimiser leur travail quotidien, malgré des défis…
Amendement n° 697En séance
Après l’article 7
Amendement n° 695En séance
Article 2
Amendement n° 686En séance
Article 5
Amendement n° 664En séance
Article premier
Amendement n° 396En séance
Après l’article 7
La difficile conciliation entre l’engagement électif et la vie professionnelle et personnelle empêche parfois de pouvoir assister à une séance du conseil municipal. C’est le cas par exemple pour les…
Amendement n° 194En séance
Article 15 bis
A chaque début de mandat, l’AMF et les Associations départementales de maires organisent les « Universités des maires » visant à sensibiliser les élus sur les fondamentaux, financées par le budget de…
Amendement n° 176En séance
Article 14
La vocation du CNFPT porte exclusivement sur la formation des agents, financée par les collectivités. Or, la loi prévoit des dispositifs spécifiques pour les élus locaux, supervisés par le Conseil…
Amendement n° 172En séance
Article 13
Globalement, cette disposition va dans le bon sens en garantissant la prise en charge de l’assistance matérielle, technique et humaine nécessaire aux élus en situation de handicap, en se fondant sur…
Amendement n° 170En séance
Après l’article 13
Amendement n° 165En séance
Article 9 bis
Cet amendement vise à réintroduire l’article 9 bis tel qu’adopté au Sénat en première relecture dans la mesure où il est essentiel afin de garantir l’effectivité des droits à absence des élus…
Amendement n° 162En séance
Article 9
Amendement n° 158En séance
Article 7 bis
Le régime actuel des délais de convocation aux séances du conseil municipal permet de s’adapter aux différentes strates démographiques des communes en prévoyant un délai minimum de convocation : de 3…
Amendement n° 157En séance
Après l’article 3 bis
Amendement n° 145En séance
Après l’article 2
Amendement n° AS11Commission des affaires sociales
Article premier
Pour limiter l’impact budgétaire de la réforme, cet amendement propose une mise en œuvre progressive, en commençant par les retraités les plus précaires, notamment les anciens agriculteurs et les…
Amendement n° AS10Commission des affaires sociales
Article premier
Le non-recours à l’ASPA reste élevé en raison de la crainte du remboursement sur succession, mais aussi d’un manque d’information, notamment chez les retraités pauvres, qu’ils soient en Outre-mer…
Amendement n° AS9Commission des affaires sociales
Article premier
Amendement n° AS8Commission des affaires sociales
Article premier
Amendement n° AS16 (Rect)Commission des affaires sociales
Article premier
L’extension des allocations familiales dès le premier enfant vise à réduire la pauvreté infantile, mais ses effets doivent être évalués pour ajuster les politiques publiques. Cet amendement propose…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations.
La HATVP ne publie aucune déclaration pour ce mandat. Elle ne garde en ligne que les déclarations des mandats en cours : celles d’un ancien parlementaire n’y figurent plus.
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.