Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
25 %
2 527 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 7 574 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
98 %
2 486 votes identiques · 41 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
Scrutin n° 10101Ordinaire
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Scrutin n° 10099Ordinaire
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Scrutin n° 10077Ordinaire
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56 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
6 556 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 434En séance
Article 8
Cet amendement vise à garantir aux collectivités délégataires l'appui technique nécessaire à la réalisation de leurs projets de logement. Les petites intercommunalités, nombreuses en montagne, ne…
Amendement n° 433En séance
Article 8
Amendement n° 432En séance
Article 6
Dans les grandes copropriétés de station, un propriétaire ne peut pas isoler seul la façade, changer seul le chauffage collectif ou refaire seul la toiture. Lorsque la copropriété tarde, il se…
Amendement n° 431En séance
Après l’article 5
Amendement n° 430En séance
Après l’article 2 bis
Amendement n° 429En séance
Après l’article 2 bis
Amendement n° 428En séance
Article 2
En montagne, la crise du logement est particulière : il faut loger ceux qui y vivent, ceux qui y travaillent et ceux qui font fonctionner son économie touristique. L'opération d'intérêt local créée…
Amendement n° I-610En séance
Après l’article 25
La hausse de la taxe de solidarité sur les billets d’avion entrée en vigueur le 1er mars 2025 a augmenté significativement la fiscalité pesant sur le transport aérien. Cette évolution intervient…
Amendement n° I-CF541Commission des finances
Après l’article 25
La hausse de la taxe de solidarité sur les billets d’avion entrée en vigueur le 1 er mars 2025 a augmenté significativement la fiscalité pesant sur le transport aérien. Cette évolution intervient…
Amendement n° CE231Commission des affaires économiques
Après l’article premier
Cet amendement vise à garantir aux collectivités les moyens techniques nécessaires à la réalisation de leurs projets de logement. La production et la réhabilitation de logements nécessitent en effet…
Amendement n° CE230Commission des affaires économiques
Après l’article premier
Cet amendement vise à améliorer la qualité et la performance énergétique des logements destinés aux travailleurs saisonniers. Dans les territoires touristiques, une partie du parc disponible peut…
Amendement n° CE229Commission des affaires économiques
Après l’article premier
Cet amendement vise à renforcer la mobilisation des logements durablement vacants dans les territoires connaissant une forte tension sur le marché du logement. La remise sur le marché de ces…
Amendement n° CE227Commission des affaires économiques
Après l’article premier
Cet amendement vise à renforcer la prise en compte des besoins en logement des travailleurs saisonniers dans les territoires touristiques. En prévoyant un objectif pluriannuel chiffré dans les…
Amendement n° CE226Commission des affaires économiques
Article 4
Cet amendement vise à favoriser la transformation de résidences secondaires en logements à l’année. Dans les territoires touristiques confrontés à une forte tension sur le logement, la mobilisation…
Amendement n° 27En séance
Après l’article 11
Amendement n° 26En séance
Après l’article 7
Amendement n° 25En séance
Article 5
Le présent amendement vise à adapter le déploiement des infrastructures de recharge électrique aux usages spécifiques des territoires de montagne. Dans ces territoires, les véhicules sont…
Amendement n° 24En séance
Après l’article 10
Amendement n° 23En séance
Après l’article 10
Amendement n° 22En séance
Après l’article 6
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 23 janvier 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
4 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
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Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.