Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
32 %
3 186 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 6 915 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
99 %
3 138 votes identiques · 37 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
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Scrutin n° 10077Ordinaire
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312 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
14 392 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 1115En séance
Article 4
Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’assimilation des logements issus de rénovations lourdes à des logements neufs au regard du dispositif fiscal « Jeanbrun »…
Amendement n° 976En séance
Article 6 bis
Le vote à la majorité simple des travaux d’intérêt collectif d’installation de protections solaires extérieures est une avancée, notamment parce que ces travaux s’imposent aux copropriétaires, y…
Amendement n° 929En séance
Article 4
Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer les dispositions spécifiques aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). Le dispositif Jeanbrun constitue déjà une…
Amendement n° 928En séance
Article 4
Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’assimilation des logements issus de rénovations lourdes à des logements neufs au regard du dispositif fiscal « Jeanbrun »…
Amendement n° 927En séance
Article 4
Le présent amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à renforcer les contreparties sociales du dispositif « Relance logement », en encourageant le recours à l’intermédiation locative…
Amendement n° 926En séance
Article 4
EXPOSÉ SOMMAIRE Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à renforcer les contreparties sociales du dispositif « Relance logement », en encourageant le recours à l’intermédiation…
Amendement n° 925En séance
Article 4
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à plafonner à deux logements par foyer fiscal le bénéfice de l’avantage fiscal prévu par le dispositif « Jeanbrun », qui permet aux investisseurs…
Amendement n° 924En séance
Article 4
Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer les exigences de performance énergétique conditionnant le bénéfice du dispositif fiscal « Jeanbrun ». L’article 4 subordonne…
Amendement n° 923En séance
Article 4
Le présent amendement d’appel du groupe Ecologiste et Social vise à supprimer l’extension du dispositif fiscal « Jeanbrun » aux locaux transformés en logements, notamment aux bureaux. Alors…
Amendement n° 922En séance
Article 4
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à porter de 20 % à 30 % du prix d’acquisition le seuil minimal de travaux conditionnant le bénéfice du dispositif fiscal « Jeanbrun » pour les…
Amendement n° 921En séance
Article 4
Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à porter de neuf à douze ans la durée minimale de location ouvrant droit au bénéfice de l’avantage fiscal attaché au dispositif fiscal « Jeanbrun »…
Amendement n° 920En séance
Article 4
Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à supprimer l’article 4. Cet article élargit le dispositif fiscal « Jeanbrun » et assouplit plusieurs de ses conditions d’accès, au risque…
Amendement n° I-3840En séance
Après l’article 23
Le développement des systèmes d'intelligence artificielle générative s'accompagne de la constitution de rentes considérables, captées par un nombre restreint de fournisseurs, souvent établis hors de…
Amendement n° I-3839En séance
Après l’article 15
Notre modèle de protection sociale repose majoritairement sur des cotisations assises sur le travail, alors qu'une part croissante de la valeur est désormais créée par un capital technologique, au…
Amendement n° I-3838 (Rect)En séance
Après l’article 23
Le rapport n° 3054 de la commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique documente que le taux de valeur ajoutée des grands…
Amendement n° I-3837En séance
Après l’article 15
Cet amendement reprend la proposition n° 16 du rapport n° 3054 de la commission d’enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique. La commande…
Amendement n° I-3836En séance
Après l’article 26
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rendre la taxe sur les logements vacants progressive, de manière à rendre cette fiscalité plus incitative et plus juste, en ciblant en priorité…
Amendement n° I-3835En séance
Après l’article 16
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rétablir le taux réduit de TVA à 5,5 % pour les opérations financées en prêt locatif à usage social (PLUS) et pour les travaux portant sur le parc…
Amendement n° I-3834En séance
Article 7
Cet amendement vise à répondre à l’objectif visé par l’article de loi de « réorienter les soutiens publics vers le logement de longue durée ». Maintenir une niche fiscale pour les meublés…
Amendement n° I-126En séance
Article 51
Le groupe Ecologiste et social souhaite supprimer cet article qui prévoit d’affecter une partie du produit des astreintes prononcées au titre du DALO et du DAHO au Fonds national des aides à la…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 6 août 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
5 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.