Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
5 %
461 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 8 074 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
96 %
433 votes identiques · 17 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
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Scrutin n° 8511Ordinaire
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205 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
639 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° I-CF1486Commission des finances
Article 16
Le Gouvernement avait annoncé qu’il comptait exclure toute hausse généralisée des impôts pour le budget 2027. Le projet de loi de finances 2027 pourtant, derrière des mentions de soutiens, de…
Amendement n° I-CF1467Commission des finances
Article liminaire
Le présent amendement vise à faire revenir les dépenses publiques à 43 % du PIB contrairement au taux de 56,9 % du PIB prévu dans le budget, qui permet de revenir dans la moyenne des pays de l’OCDE…
Amendement n° I-CF1463Commission des finances
Article liminaire
Le présent amendement vise à faire revenir les dépenses publiques à 50 % du PIB contrairement au taux de 56,9 % du PIB prévu dans le budget. La moyenne de l’OCDE est un taux de 43 % du PIB de…
Amendement n° I-CF1409Commission des finances
Article liminaire
Le présent amendement vise à baisser de 10 % le budget par rapport à celui de 2026 et un effort partagé de diminuer de 10 % les évolutions de dépenses publiques dans chaque sous-secteur. Il permet de…
Amendement n° I-CF1406Commission des finances
Article liminaire
Le présent amendement vise à baisser de 10 % le budget prévu pour 2027 et démontrer qu’une autre trajectoire est possible. On ne cesse de demander des efforts supplémentaires aux Français : plus…
Amendement n° CE728Commission des affaires économiques
Article 4
Cet amendement vise à porter de neuf à douze ans la durée minimale de location conditionnant le bénéfice du dispositif fiscal « Relance logement ». L’allongement de la durée d’engagement locatif…
Amendement n° CE401Commission des affaires économiques
Article 4
Amendement n° CE399Commission des affaires économiques
Article premier
Cet amendement vise à supprimer la nécessité de mettre en place une maison du projet pour chaque projet de renouvellement urbain. Cette contrainte, financièrement coûteuse, ne présage pas de la bonne…
Amendement n° 2293En séance
Article premier
Amendement n° 2292En séance
Article premier
Amendement n° II-2234En séance
Article 49
Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à créer un Fonds pour la sécurité et la tranquillité publique destiné à accompagner les communes dans la mise en œuvre de projets…
Amendement n° 1200En séance
Article 2
Le présent amendement vise à réduire les crédits alloués aux Fonds d’intervention régionaux (FIR). En effet, leur pertinence dans le contexte budgétaire contraint que connaissent les comptes sociaux…
Amendement n° 1199En séance
Après l’article 28
Amendement n° 1198En séance
Après l’article 45 bis
Le présent amendement a pour objet d’insérer, au sein du titre III du livre II du code de l’action sociale et des familles, un chapitre préliminaire posant d’une part un principe général d’accès aux…
Amendement n° 1197En séance
Après l’article 28
Amendement n° 1196En séance
Après l’article 45
Amendement n° 1195En séance
Après l’article 45
Amendement n° CF52Commission des finances
Article 2
Le présent amendement vise à réduire les crédits alloués aux Fonds d’intervention régionaux (FIR). En effet, leur pertinence dans le contexte budgétaire contraint que connaissent les comptes sociaux…
Amendement n° CF51Commission des finances
Après l’article 45 bis
Amendement n° 864En séance
Article 5
Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à préciser que les énergies renouvelables et décarbonées comprennent notamment l’énergie éolienne, l’énergie solaire thermique ou…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 1er octobre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
4 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.