Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
19 %
1 652 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 6 883 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
98 %
1 624 votes identiques · 25 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8534Ordinaire
Aucun vote enregistré
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Aucun vote enregistré
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Aucun vote enregistré
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Aucun vote enregistré
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Scrutin n° 8526Ordinaire
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Scrutin n° 8523Ordinaire
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Aucun vote enregistré
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Scrutin n° 8512Ordinaire
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Scrutin n° 8511Ordinaire
Aucun vote enregistré
168 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
12 834 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 19En séance
Article premier
Cet amendement vise à préciser explicitement que l’interdiction des contenants alimentaires en plastique s’applique également aux ustensiles de cuisine. En l’état de la rédaction actuelle, certaines…
Amendement n° 18En séance
Article premier
Cet amendement vise à préciser explicitement que l’interdiction des contenants alimentaires en plastique s’applique également aux biberons. Dans un contexte de présence croissante des microplastiques…
Amendement n° 17En séance
Article premier
Le présent amendement vise à permettre au Gouvernement d’étendre la liste des ustensiles et contenants visés par la l’interdiction, par décret, nonobstant la liste que la présente proposition de loi…
Amendement n° 16En séance
Après l’article premier
Amendement n° CD19Commission du développement durable
Article premier
Cet amendement vise à généraliser à l’ensemble de la restauration collective publique et privée l’interdiction des contenants alimentaires en plastique. En l’état actuel du droit, cette interdiction…
Amendement n° CD18Commission du développement durable
Article premier
Le présent amendement vise à mettre à jour l’échéance au 1 er janvier 2027
Amendement n° CD17Commission du développement durable
Article premier
Le présent amendement vise à permettre au Gouvernement d’étendre la liste des ustensiles et contenants visés par la l’interdiction, par décret, nonobstant la liste que la présente proposition de loi…
Amendement n° CD16Commission du développement durable
Article premier
Cet amendement vise à préciser explicitement que l’interdiction des contenants alimentaires en plastique s’applique également aux ustensiles de cuisine. En l’état de la rédaction actuelle, certaines…
Amendement n° CD15Commission du développement durable
Article premier
Cet amendement vise à préciser explicitement que l’interdiction des contenants alimentaires en plastique s’applique également aux biberons. Dans un contexte de présence croissante des microplastiques…
Amendement n° 982En séance
Après l’article 11
Amendement n° 981En séance
Après l’article 11
Le présent amendement vise à renforcer le cadre de protection des riverains et des populations vulnérables exposés aux produits phytopharmaceutiques. Il prévoit, en premier lieu, que des mesures de…
Amendement n° 980En séance
Après l’article 11
Amendement n° CE125Commission des affaires économiques
Après l’article 11
Amendement n° CD491Commission du développement durable
Après l’article 11
Amendement n° 36En séance
Article premier
Amendement n° 17En séance
Après l’article 2
Amendement n° 3112En séance
Article 49
Cet amendement vise à généraliser au niveau national le dispositif d’alerte aux traitements phytosanitaires, sur le modèle “Phyto’Alerte”. Les traitements phytosanitaires peuvent exposer les…
Amendement n° 3111En séance
Article 49
Cet amendement vise à augmenter le budget alloué à la prévention des risques liés à la pollution aux PFAS. Les PFAS, autrement appelés polluants éternels, que le gouvernement propose de réduire par…
Amendement n° 3110En séance
Article 49
Amendement n° 3109En séance
Article 49
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 10 octobre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
4 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.