Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
47 %
3 983 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 4 552 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
100 %
3 962 votes identiques · 19 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
Aucun vote enregistré
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Aucun vote enregistré
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Scrutin n° 8525Ordinaire
Scrutin n° 8524Ordinaire
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Scrutin n° 8511Ordinaire
Aucun vote enregistré
97 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
19 566 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 15En séance
Article unique
Par cet amendement de repli, le groupe de la France insoumise propose de conditionner la mise en œuvre des restrictions de circulation d’une zone à faibles émissions-mobilités (ZFE-m) à l’existence…
Amendement n° 14En séance
Article unique
Par cet amendement de repli, le groupe de la France insoumise propose de conditionner la mise en œuvre des restrictions de circulation d’une zone à faibles émissions-mobilités (ZFE-m) à l’existence…
Amendement n° 13En séance
Article unique
Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise propose de remplacer la proposition du Rassemblement national par une partie de la proposition de loi visant au bon développement des ZFE-m…
Amendement n° 12En séance
Article unique
Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de remplacer la proposition du Rassemblement national par les articles 1er, 2 et 3 de la proposition de loi visant au bon développement des…
Amendement n° 11En séance
Article unique
Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose de renforcer fortement les conditions de mise en œuvre des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), en faisant du développement des…
Amendement n° CD424Commission du développement durable
Après l’article 12
Le présent amendement du groupe insoumis vise à doubler les plafonds autorisés pour le versement mobilité des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) locale hors Ile-de-France. Le versement…
Amendement n° CD409Commission du développement durable
Article 9 quater
Amendement n° CD361Commission du développement durable
Article 18
Le présent amendement du groupe La France Insoumise vise à prévoir des sanctions en cas de non-respect des obligations prévues par l’article 18. En effet, l’article 18 prévoit une trajectoire de…
Amendement n° CD318Commission du développement durable
Après l’article 12
Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de renforcer significativement les capacités de financement des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) en relevant les plafonds du…
Amendement n° CD317Commission du développement durable
Article 12
Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise propose de protéger les usager.e.s les plus précaires des effets de l’indexation automatique des tarifs des transports publics prévue à…
Amendement n° CD308Commission du développement durable
Après l’article 14 bis
Cet amendement de repli du groupe de la France Insoumise a été travaillé avec le think tank Forum Vies Mobiles. Le système de transport français repose aujourd’hui largement sur l’utilisation de la…
Amendement n° CD286Commission du développement durable
Article 8
Par cet amendement, le groupe La France insoumise entend garantir le maintien d’un niveau élevé de protection des populations face aux risques technologiques en réaffirmant le caractère strictement…
Amendement n° CD285Commission du développement durable
Article 8
Amendement n° CD280Commission du développement durable
Article 7
Cet amendement de repli du groupe LFI limite le recours aux actes en la forme administrative à SNCF Réseau et supprime la possibilité, ouverte par cet article, d'y recourir pour SNCF Gares et…
Amendement n° CD235Commission du développement durable
Article 4
Amendement n° CD221Commission du développement durable
Article premier
Le présent amendement du groupe La France Insoumise vise à clarifier l’affectation des recettes spécifiques aux autoroutes pour le financement des infrastructures de transport, quelle que soit la…
Amendement n° CD194Commission du développement durable
Article premier
Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de sanctuariser les lignes ferroviaires dites de desserte fine du territoire, correspondant aux catégories 7 à 9 de la classification faite…
Amendement n° CD188Commission du développement durable
Article premier
Amendement n° 11En séance
Article premier
Cet amendement du groupe LFI vise à garantir l'affichage du nutri-score des produits servis en restauration collective publique, en vue de contribuer à une alimentation plus saine en restauration…
Amendement n° 10En séance
Article premier
Cet amendement du groupe LFI prévoit une part minimale d'approvisionnement en produits cultivés sans pesticides chimiques interdits en agriculture biologique dans la restauration collective publique…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 5 mai 2026, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
4 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.