Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
35 %
3 492 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 6 609 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
99 %
3 461 votes identiques · 31 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
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405 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
6 950 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° I-1924En séance
Article 25
Le présent amendement vise à maintenir jusqu’au 31 décembre 2030 le dispositif de déduction exceptionnelle prévu à l’article 39 decies A du code général des impôts pour les véhicules utilisant les…
Amendement n° I-1923En séance
Après l’article 24
Amendement n° I-1922En séance
Après l’article 25
Le présent amendement vise à rétablir le barème du malus carbone applicable pour l'année 2026. Il s'agit surtout de donner une stabilité pour l'ensemble des acteurs du secteur qui ne cesse de…
Amendement n° I-1337En séance
Après l’article 25
Le présent amendement vise à rétablir le barème du malus poids applicable jusqu’au 1er janvier 2026, et notamment son seuil de déclenchement à 1,6 tonne. La fiscalité punitive des malus carbone et…
Amendement n° I-1334En séance
Article 45
Le présent article vise à réduire de 40,8 millions d’euros en 2027 le plafond de recettes de la première section du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement…
Amendement n° I-1333En séance
Après l’article 25
Amendement n° I-1329En séance
Après l’article 25
Le présent amendement vise à plafonner le montant cumulé du malus sur les émissions de CO₂ et du malus au poids à 15 % du prix d’acquisition du véhicule toutes taxes comprises. Le durcissement de la…
Amendement n° II-CD70Commission du développement durable
Article 58
Cet amendement vise à augmenter de 5 millions l'action O4 « Routes - entretien » du programme 203. Si la France était à la première place en 2012 du classement international mondial pour la qualité…
Amendement n° II-CD39Commission du développement durable
Article 58
Cet amendement vise à supprimer la commission nationale du débat public (CNDP). À l'heure des restrictions budgétaires indispensables que la France doit opérer, il est préférable de rationaliser la…
Amendement n° II-CD38Commission du développement durable
Article 58
Amendement n° II-CD37Commission du développement durable
Article 61
Cet amendement vise à créer un indicateur de performance pour connaitre le nombre de véhicules bénéficiant de CEE, avec une répartition par types de véhicules (voitures, VUL, poids lourds, 2 roues…
Amendement n° II-CD36Commission du développement durable
Article 58
Amendement proposant la fusion de l'enveloppe CITEPA (1,95 M€ en AE et en CP) avec l'enveloppe relative à la réduction des polluants atmosphériques et renforcement de la qualité de l'air qui prévoit…
Amendement n° I-CF830Commission des finances
Après l’article 25
Le présent amendement vise à rétablir le barème du malus poids applicable jusqu’au 1 er janvier 2026, et notamment son seuil de déclenchement à 1,6 tonne. La fiscalité punitive des malus carbone et…
Amendement n° I-CF829Commission des finances
Article 45
Le présent article vise à réduire de 40,8 millions d’euros en 2027 le plafond de recettes de la première section du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement…
Amendement n° I-CF828Commission des finances
Après l’article 25
Le présent amendement vise à soutenir les métiers de l’entretien, de la réparation et du contrôle des véhicules du 1er janvier 2027 au 1er janvier 2029, en établissant un mécanisme de…
Amendement n° I-CF827Commission des finances
Article 25
Le présent amendement vise à plafonner le montant cumulé du malus sur les émissions de CO₂ et du malus au poids à 15 % du prix d’acquisition du véhicule toutes taxes comprises. Le durcissement de la…
Amendement n° 5En séance
Article unique
Amendement de coordination de repli, dans le cas où l'amendement rédactionnel et de coordination de rédaction globale ne serait pas adopté.
Amendement n° 4En séance
Article unique
Amendement de coordination de repli, dans le cas où l'amendement rédactionnel et de coordination de rédaction globale ne serait pas adopté.
Amendement n° 3En séance
Article unique
Amendement rédactionnel de repli, dans le cas où l'amendement rédactionnel et de coordination de rédaction globale ne serait pas adopté.
Amendement n° 2En séance
Titre du texte
Amendement rédactionnel.
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 6 décembre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
3 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
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Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.