Scrutin n° 6181Ordinaire
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Proposition de loiMotion de rejet préalable, déposée par M. Boris VallaudPremière lectureAucun vote enregistré
32 %
1 983 votes enregistrés sur 6 181 scrutins pendant son mandat · 4 198 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
99 %
1 969 votes identiques · 14 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
6 181 scrutins
Scrutin n° 6181Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 6180Ordinaire
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Scrutin n° 6178Ordinaire
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Scrutin n° 6176Ordinaire
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Scrutin n° 6175Ordinaire
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Scrutin n° 6172Ordinaire
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Scrutin n° 6158Ordinaire
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Scrutin n° 6157Ordinaire
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51 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
3 852 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° CL5Commission des lois
Article 2
L’article 2 de la proposition de loi vise à tirer les conséquences de l’évolution du droit et de la jurisprudence en affirmant que le refus de relations sexuelles ne saurait constituer une faute dans…
Amendement n° CL4Commission des lois
Après l’article premier
Le présent amendement vise à tirer toutes les conséquences de l’arrêt H.W. c. France rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 23 janvier 2025, en inscrivant clairement dans le Code civil…
Amendement n° CL3Commission des lois
Article premier
Amendement de repli La rédaction actuelle de l’article 1er se borne à affirmer que « chacun respecte le consentement de l’autre », sans préciser à quels actes ce consentement se rapporte. Or, en…
Amendement n° 993En séance
Article 49
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 500 000 d'euros pour l'action 03 -"Evaluation, contrôle, études et…
Amendement n° 992En séance
Article 49
Amendement n° 991En séance
Article 49
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 500 000 d'euros pour l'action "01 -Etat-Major" du programme n°310…
Amendement n° 990En séance
Article 49
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 500 000 d'euros pour l'action "01 -Etat-Major" du programme n°310…
Amendement n° II-1275En séance
Article 49
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement du titre 2, d'un montant de 5 000 000 d'euros pour l'action 01- "Etat-Major" du programme…
Amendement n° II-1274En séance
Article 49
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 500 000 d'euros pour l'action 03 -"Evaluation, contrôle, études et…
Amendement n° II-1273En séance
Article 49
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 500 000 d'euros pour l'action "01 -Etat-Major" du programme n°310…
Amendement n° II-1272En séance
Article 49
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 500 000 d'euros pour l'action "01 -Etat-Major" du programme n°310…
Amendement n° II-CL218Commission des lois
Article 49
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement du titre 2, d'un montant de 5 000 000 d'euros pour l'action 01- "Etat-Major" du programme…
Amendement n° II-CL217Commission des lois
Article 49
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 500 000 d'euros pour l'action 03 -"Evaluation, contrôle, études et…
Amendement n° II-CL216Commission des lois
Article 49
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 500 000 d'euros pour l'action "01 -Etat-Major" du programme n°310…
Amendement n° II-CL215Commission des lois
Article 49
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 500 000 d'euros pour l'action "01 -Etat-Major" du programme n°310…
Amendement n° 38En séance
Après l’article unique
Cet amendement de réécriture vise : - d’une part, à élargir le champ d’application des peines minimales aux trafiquants de drogue ainsi qu’à ceux qui ont commis des crimes ou des délits en état de…
Amendement n° 28En séance
Article unique
Cet amendement de repli vise à étendre le champ d’application des peines minimales à tous ceux qui ont commis des délits en matière de trafic de stupéfiants. Le trafic de stupéfiants se diffuse…
Amendement n° 27En séance
Article unique
Cet amendement de repli vise à étendre le champ d’application des peines minimales à tous ceux qui ont commis des agressions à l’égard de ceux qui nous protègent tels les policiers ou les gendarmes…
Amendement n° 26En séance
Article unique
Cet amendement de réécriture vise : - d’une part, à élargir le champ d’application des peines minimales aux trafiquants de drogue ainsi qu’à ceux qui ont commis des crimes ou des délits en état de…
Amendement n° CL13Commission des lois
Article unique
Cet amendement de repli vise à étendre le champ d’application des peines minimales à tous ceux qui ont commis des délits en matière de trafic de stupéfiants. Le trafic de stupéfiants se diffuse…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations.
La HATVP ne publie pas, à ce jour, de déclaration d’intérêts pour ce mandat : elle n’est pas encore publiée, ou n’est plus en ligne après la fin du mandat.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.