Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
47 %
4 025 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 4 510 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
96 %
3 868 votes identiques · 156 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
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662 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
4 139 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 879En séance
Article 2 ter
Cet amendement, travaillé avec la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FNSEA), vise à mieux garantir l’indemnisation des dommages subis par les propriétaires et exploitants…
Amendement n° 714En séance
Après l’article 18
L'article L. 333-2 du code de la sécurité intérieure permet au préfet d'ordonner la fermeture administrative de tout local commercial, établissement ou lieu ouvert au public ou utilisé par le public…
Amendement n° 559En séance
Article 33
L'article 33 du présent projet de loi, supprimé en commission des Lois, prévoit l'application dans les îles Wallis et Futuna des dispositions du III de l'article 16 (code des douanes) et prévoit…
Amendement n° 558En séance
Article 32
Cet amendement vise à rétablir l'article 32 dans sa rédaction initiale. L'objectif est d'étendre à l'ensemble du territoire de la République les dispositions modifiées de la loi n° 94-589 du 15…
Amendement n° 557En séance
Article 31
Cet amendement, visant à rétablir l'article 31 du présent projet de loi, prévoit l'extension à l'ensemble du territoire de la République des dispositions modifiées de la loi n° 2023 380 du 19 mai…
Amendement n° 556En séance
Article 30
Cet amendement vise à rétablir l’article 30, supprimé en commission des Lois, tout en y apportant des ajustements juridiques complémentaires. En sa rédaction initiale, cet article permet d’étendre en…
Amendement n° 555En séance
Article 28
Cet amendement vise à rétablir l'article 28 dans l'objectif de rendre applicable la modification du code pénal également dans les collectivités du Pacifique.
Amendement n° 554En séance
Article 27
Cet amendement vise à rétablir l'article 27, supprimé en commission des lois. L'objectif est d'étendre les modifications du code de procédure pénale aux collectivités du Pacifique afin d'y rendre…
Amendement n° 553En séance
Article 26
Cet amendement vise à rétablir l'article 26 du présent projet de loi. Cet article a pour objet d'insérer des mentions expresses d'application dans le code de la route afin d'y rendre applicables les…
Amendement n° 552En séance
Article 25
Cet amendement vise à rétablir l’article 25, supprimé en commission des Lois. Cet article s’inscrit dans le cadre du titre IV, qui prévoit l’application des dispositions du présent projet de loi aux…
Amendement n° 551En séance
Article 29
Par le présent amendement, il est proposé de rétablir l'article 29. Cet article, supprimé en commission des Lois, vise à insérer des mentions expresses d'application dans le code de la santé publique…
Amendement n° 538En séance
Après l’article 18
Cet amendement de repli vise à permettre aux maires d’ordonner la fermeture temporaire des établissements mentionnés aux articles L.331-1 à L334-2 du code de la sécurité intérieure, pour une durée…
Amendement n° 537En séance
Après l’article 18
Cet amendement de repli vise à permettre aux maires d’ordonner la fermeture temporaire des établissements mentionnés aux articles L.331-1 à L334-2 du code de la sécurité intérieure, pour une durée…
Amendement n° 536En séance
Après l’article 18
Cet amendement vise à permettre aux maires d’ordonner la fermeture temporaire des établissements mentionnés aux articles L.331-1 à L334-2 du code de la sécurité intérieure, pour une durée maximale de…
Amendement n° 503En séance
Article 13 bis
Cet amendement, travaillé avec Japan Tobacco International - France, vise à renforcer la lutte contre la contrebande de tabac en alignant les peines encourues sur celles applicables à la criminalité…
Amendement n° 500En séance
Article 6 bis
La vente à la sauvette constitue une atteinte directe et répétée à l’ordre public, en particulier lorsqu’elle est commise en réunion ou lorsqu’elle porte sur des produits du tabac. Ces circonstances…
Amendement n° 497En séance
Article 5 quaterdecies
Le présent amendement a pour objectif de rétablir l’article 5 quaterdecies. En l’état du droit, lorsque la vente à la sauvette est accompagnée de voies de fait ou de menaces, ou lorsqu’elle est…
Amendement n° 496En séance
Article 5 sexies
Cet amendement vise à rétablir l'article 5 sexies afin de bloquer la cession des véhicules utilisés lors d’une installation illicite sur un terrain lorsque l’amende forfaitaire majorée infligée à…
Amendement n° 495En séance
Article 5 bis
Le Sénat a adopté, avec un double avis favorable du Gouvernement et de la commission, deux amendements identiques complétant les dispositions de l’article L. 1634-5 afin de prévoir une peine…
Amendement n° 494En séance
Après l’article 5
Cet amendement vise à durcir la répression de l’infraction lorsque l’occupation frauduleuse d’un local est accompagnée de destructions de biens composant ce local ou situés dans ses parties communes.
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 3 février 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
5 collaborateurs déclarés
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Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.