Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
15 %
1 267 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 7 268 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
98 %
1 245 votes identiques · 21 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
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260 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
19 417 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° I-CF838Commission des finances
Après l’article 26
Par cet amendement d’appel, le groupe la France Insoumise souhaite lutter contre la concentration immobilière en introduisant le principe d’une véritable progressivité dans la taxe foncière à partir…
Amendement n° I-CF721Commission des finances
Après l’article 26
Cet amendement du groupe LFI propose de permettre aux communes de véritablement réguler les résidences secondaires, en portant jusqu’à 300 % la majoration possible de la taxe d’habitation sur ces…
Amendement n° I-CF720Commission des finances
Après l’article 16
Cet amendement du groupe LFI rétablit un taux de TVA de 5,5 % pour toutes les opérations de rénovation, d’amélioration et d’entretien de logements sociaux. La mise en concurrence frontale des…
Amendement n° I-CF718Commission des finances
Après l’article 26
Amendement n° 1En séance
Article 3
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer cet article 3. En effet, celui-ci prévoit qu’un ménage doit quitter son logement social dès lors que ses revenus dépassent les 120 % du plafond…
Amendement n° CE7Commission des affaires économiques
Article 3
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer cet article 3. En effet, celui-ci prévoit qu’un ménage doit quitter son logement social dès lors que ses revenus dépassent les 120 % du plafond…
Amendement n° CE5Commission des affaires économiques
Article premier
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer cet article 1er. En interdisant l'attribution d'un logement social aux personnes condamnées pendant 5 ans après leur condamnation, le RN balaie…
Amendement n° CE649Commission des affaires économiques
Article 10
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite maintenir le contingent préfectoral sous la responsabilité de l’État. En effet, l’expérience de la délégation du contingent préfectoral…
Amendement n° CE647Commission des affaires économiques
Article 10
« Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise propose qu’en cas de recours de la part du demandeur celui-ci s'exerce s'exerce uniquement contre le maire et non le bailleur social Cet…
Amendement n° CE621Commission des affaires économiques
Article 6 bis
Amendement n° CE617Commission des affaires économiques
Article 6 bis
"Par cet amendement, le groupe LFI souhaite remplacer le terme ""confort d’été"" par le terme ""habitabilité d’été"". Aux vues des canicules que nous venons de traverser, il n'est pas supportable de…
Amendement n° CE616Commission des affaires économiques
Après l’article 6
"Par cet amendement de repli, le groupe LFI souhaite instaurer une amende administrative proportionnée à la gravité du manquement et à la qualité du propriétaire en cas d'irrespect du calendrier fixé…
Amendement n° CE613Commission des affaires économiques
Article 6
"Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite instaurer une responsabilité des bailleurs vis-à-vis de la chaleur d’été. La vague de canicules vécue cet été en France…
Amendement n° CE604Commission des affaires économiques
Article 6
"Cet amendement porté par le groupe LFI propose la suppression de l'article 6. En effet, cet article retarde l'application effective de l'interdiction de louer des passoires thermiques qui, pourtant…
Amendement n° CE598Commission des affaires économiques
Article 5
Amendement n° CE597Commission des affaires économiques
Article 5
"Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite limiter l’architecture hostile, aussi dite « mobilier anti-SDF » dans les projets de construction. Le quartier de La Défense…
Amendement n° CE570Commission des affaires économiques
Article 4
"Par cet amendement de repli, le groupe LFI souhaite rétablir, pour l’accès au dispositif Jeanbrun sur les logements anciens, l’obligation d’atteindre un DPE A ou B à l’issue des travaux. Le texte ne…
Amendement n° CE559Commission des affaires économiques
Article 4
"Par cet amendement, le groupe LFI propose de supprimer l'article 4 de ce projet de loi. Cet article élargit en effet le dispositif fiscal dit “Jeanbrun”, créé par la loi de finances 2026, en…
Amendement n° CE558Commission des affaires économiques
Article 3
Amendement n° CE550Commission des affaires économiques
Article 2
Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite rétablir l’avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France. Si nous considérons qu’il existe des situations où il est pertinent de ne…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 4 novembre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
3 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.