Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
40 %
3 380 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 5 155 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
99 %
3 357 votes identiques · 23 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
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93 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
5 969 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 45En séance
Après l’article 3 bis
Amendement n° 44En séance
Article 3 bis
Amendement n° 43En séance
Après l’article 3 bis
Ce sous-amendement propose de porter plutôt de 17 à 24 jours par an le nombre de jours de remplacement ouvrant droit au crédit d'impôt pour les agriculteurs et agricultrices en difficulté, soit…
Amendement n° AS34Commission des affaires sociales
Article premier
Ce sous-amendement vise à intégrer explicitement l’obésité parmi les facteurs de risque pris en compte dans la prévention des maladies neuro-cardio-vasculaires.
Amendement n° 319En séance
Après l’article 22 quater
Amendement n° 316En séance
Après l’article 22 quater
Cet amendement vise à autoriser un recouvrement immédiat des créances certaines et exigibles constatées lors des contrôles antifraude sociale ou fiscale. Les procédures actuelles sont trop longues…
Amendement n° 6En séance
Article premier
Amendement n° 5En séance
Article premier
Cet amendement vise à obtenir un avis professionnel sur la liste des acteurs fixée par arrêté.
Amendement n° 4En séance
Article premier
Amendement n° 3En séance
Article premier
Le présent amendement vise à sécuriser juridiquement l’intervention des sentinelles agricoles, dont le rôle repose sur la détection précoce de situations de souffrance psychique souvent sensibles. Il…
Amendement n° 2En séance
Article 2
La transmission « en continu » de données sensibles, en l’absence de garanties explicites d’anonymisation et de respect du règlement général sur la protection des données (RGPD), expose le dispositif…
Amendement n° 1En séance
Article 2
Amendement n° AS70Commission des affaires sociales
Après l’article 22 quater
Amendement n° AS69Commission des affaires sociales
Après l’article 25
Le présent amendement octroie la possibilité à la DGCCRF d'émettre une contrainte exécutoire visant le recouvrement des profits issues de la fraude alimentaire.
Amendement n° AS68Commission des affaires sociales
Article 22
Amendement n° AS67Commission des affaires sociales
Après l’article 21
Amendement n° AS66Commission des affaires sociales
Article 28
Cet amendement vise à réduire le délai s’écoulant entre ladite notification et le débat contradictoire afin rétablir le versement de la prestation suspendue pour des raisons infondées.
Amendement n° AS65Commission des affaires sociales
Après l’article 25
Amendement n° AS25Commission des affaires sociales
Article 2
Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité du droit à la prise en charge des agriculteurs en situation de souffrance psychique. En l’état du texte, aucune garantie de délai n’est prévue…
Amendement n° AS24Commission des affaires sociales
Article 2
La transmission « en continu » de données sensibles, en l’absence de garanties explicites d’anonymisation et de respect du règlement général sur la protection des données (RGPD), expose le dispositif…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 7 novembre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
3 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.