Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
59 %
5 064 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 3 471 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
99 %
5 008 votes identiques · 56 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
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468 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
5 947 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 1070En séance
Article 4
L’audition d’une victime mineure constitue un moment déterminant de l’enquête. Elle ne peut être conduite selon des modalités identiques à celles applicables à une personne majeure. L’âge de…
Amendement n° 1024En séance
Après l’article 4
La victime mineure et les adultes chargés de protéger ses intérêts ne doivent pas rester plusieurs mois sans savoir quel parquet traite la procédure, si celle-ci est toujours en cours ou si une…
Amendement n° 1023En séance
Après l’article 4
Amendement n° CS771Commission spéciale
Après l’article 33
Le contrôle de l’honorabilité des personnes intervenant auprès des enfants constitue une garantie indispensable. Il ne peut toutefois suffire à prévenir les violences sexuelles ou sexistes lorsque…
Amendement n° CS755Commission spéciale
Article 33
Le contrôle réalisé avant le placement d’un enfant chez un membre de sa famille ou un tiers digne de confiance ne peut garantir, à lui seul, sa sécurité pendant toute la durée de la mesure. La…
Amendement n° 1239En séance
Article 5
Le présent sous-amendement vise à rendre effectif le contrôle des nouvelles personnes qui viennent résider au domicile où un enfant est accueilli. La réécriture générale impose utilement la…
Amendement n° 1238En séance
Article 5
Le présent sous-amendement vise à permettre le renouvellement du contrôle de l’honorabilité lorsqu’un élément nouveau apparaît en cours de placement. L’amendement prévoit que le juge des enfants ou…
Amendement n° 1237En séance
Article 5
Le présent sous-amendement vise à préciser la périodicité du contrôle de l’honorabilité. L’amendement prévoit que ce contrôle est réalisé avant le début de l’activité, puis « à échéances régulières…
Amendement n° 1236En séance
Article 5
Le présent sous-amendement vise à rendre pleinement opérationnelle la procédure de communication de l’attestation d’honorabilité. L’amendement prévoit que l’employeur, l’autorité administrative ou le…
Amendement n° 670En séance
Article 5
Le présent amendement vise à sécuriser les conditions dans lesquelles peut être caractérisé le refus de transmission de l’attestation d’honorabilité. L’article 5 prévoit que, lorsqu’un salarié, un…
Amendement n° 652En séance
Après l’article 7 ter
Amendement n° 651En séance
Après l’article 7 ter
Amendement n° 650En séance
Après l’article 16
Amendement n° 511En séance
Article 5
Le présent amendement vise à éviter un angle mort dans l’entrée en vigueur du nouveau régime de contrôle d’honorabilité. L’article 5 prévoit plusieurs contrôles préalables au recrutement, à…
Amendement n° 508En séance
Article 5
Le présent amendement vise à assurer la cohérence du certificat d’honorabilité pour l’enfance. L’article 5 prévoit, dans plusieurs hypothèses, la consultation du fichier judiciaire national…
Amendement n° 507En séance
Article 5
Le présent amendement vise à rendre effective la faculté ouverte aux particuliers employeurs de demander une attestation d’honorabilité. L’article 5 prévoit que tout employeur d’une personne exerçant…
Amendement n° 502En séance
Article 5
Le présent amendement vise à éviter qu’une interdiction temporaire d’exercice prononcée dans un secteur puisse être contournée par l’exercice d’une activité similaire dans un autre secteur. L’article…
Amendement n° 500En séance
Article 5
Le présent amendement vise à clarifier les conséquences d’un changement dans la composition du foyer d’une personne accueillant un enfant. Dans sa rédaction issue de la commission, l’article 5…
Amendement n° 499En séance
Article 5
Le présent amendement vise à harmoniser le seuil d’âge retenu pour les mineurs vivant au domicile d’une personne accueillant un enfant. L’article 5 étend utilement les contrôles d’honorabilité aux…
Amendement n° 497En séance
Article 4
Le présent amendement vise à garantir que, lorsque l’instruction des demandes d’agrément des assistants familiaux est confiée à un autre service du département que le service départemental de…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 2 décembre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
2 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.