Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
58 %
5 885 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 4 216 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
99 %
5 822 votes identiques · 63 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
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541 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
7 138 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 68En séance
Article 5
Les proches aidants ont besoin d’un interlocuteur clairement identifié dans leur département, pas d’une structure administrative supplémentaire. Depuis la loi du 8 avril 2024, le service public…
Amendement n° 67En séance
Article 1er bis
Amendement de repli L’article 1er bis oblige tout employeur à informer ses salariés de l’ensemble des droits attachés au statut de proche aidant, dès la conclusion du contrat de travail et à chaque…
Amendement n° 66En séance
Après l’article 5
Depuis 2020, deux stratégies nationales successives ont été engagées pour améliorer la reconnaissance et l’accompagnement des proches aidants. La première stratégie 2020‑2022 a déjà fait l’objet d’un…
Amendement n° 65En séance
Article 5
Amendement de coordination Lors de la visite d'information et de prévention, le professionnel de santé interrogera le salarié sur sa situation d'aidant. Le texte renvoie pour cela à l'article L…
Amendement n° 64En séance
Article 5
Les aidants s'oublient souvent eux-mêmes. Fatigue, isolement, rendez-vous médicaux repoussés : leur santé se dégrade sans que personne ne s'en aperçoive. Leur proposer chaque année un bilan de santé…
Amendement n° 63En séance
Article 5
Beaucoup d’aidants ne connaissent pas leurs droits. C’est l’une des raisons pour lesquelles l’allocation journalière du proche aidant reste si peu utilisée : environ 16 000 bénéficiaires, pour plus…
Amendement n° 62En séance
Article 4
Amendement de repli Le droit aux aménagements raisonnables créé par l'article 4 s'applique à toutes les entreprises. Dans une TPE, l'absence d'un salarié plusieurs jours par semaine ou la…
Amendement n° 61En séance
Article 4
La commission a remplacé le droit au télétravail par un droit à « l'ensemble des aménagements raisonnables » du poste de travail. Ce droit, plus large, s'applique à toutes les entreprises, quelle que…
Amendement n° 60En séance
Article 4
L'article 4 ouvre aux travailleurs aidants un droit aux aménagements raisonnables de leur poste, télétravail compris. Mais il renvoie entièrement au décret « les conditions dans lesquelles…
Amendement n° 59En séance
Après l’article 3
Accueillir chez soi un parent dépendant ou un proche malade ou handicapé est un engagement de tous les jours, qui transforme la vie du foyer. Il faut aménager son logement, adapter ses horaires et…
Amendement n° 58En séance
Article 3
Amendement de précision Le présent amendement vise à clarifier les modalités d’application du plafond de dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt prévu à l’article 3. Dans sa rédaction actuelle, le…
Amendement n° 57En séance
Article 2
Amendement n° 56En séance
Article 2
Amendement n° 55En séance
Article 2
Amendement n° 54En séance
Après l’article 5
Un même taux de 80 % pour tous les aidants ne suffit pas à protéger ceux qui gagnent le moins. Pour un aidant payé au SMIC, chaque euro perdu compte, et c’est souvent lui qui renonce au congé faute…
Amendement n° 53En séance
Article 2
Amendement de repli L'article 2 fixe la durée maximale d'indemnisation par renvoi à « la durée maximale mentionnée » à l'article L. 3142-19 du code du travail. Or cet article prévoit désormais un…
Amendement n° 52En séance
Article 2
Amendement de repli L'article 2 porte la durée du congé de proche aidant à un an renouvelable à l'article L. 3142-19 du code du travail. Il laisse pourtant intacts les articles L. 3142-26 et L…
Amendement n° 51En séance
Article 2
Aujourd’hui, le congé de proche aidant est limité à un an sur toute la carrière, mais il doit être pris par périodes de trois mois au plus, sauf accord collectif plus favorable. Un aidant qui doit…
Amendement n° 50En séance
Article 1 ter
Rédactionnel
Amendement n° 49En séance
Après l’article 1 ter
Amendement de repli La commission a créé dans le code du travail la qualité de travailleur aidant. L'article 4 ouvre au « salarié reconnu comme travailleur aidant » un droit aux aménagements…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 2 décembre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
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Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.