Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
62 %
6 221 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 3 880 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
100 %
6 194 votes identiques · 26 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
Scrutin n° 10101Ordinaire
Aucun vote enregistré
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Scrutin n° 10099Ordinaire
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Scrutin n° 10078Ordinaire
Scrutin n° 10077Ordinaire
267 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
7 698 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 500En séance
Article premier
Amendement n° 499En séance
Article premier
Amendement n° 498En séance
Article premier
Amendement n° 497En séance
Article premier
Amendement n° 496En séance
Article premier
Amendement n° 495En séance
Article premier
Amendement n° 494En séance
Article premier
Amendement n° 21En séance
Article 2
Le présent sous-amendement vise à faciliter le maintien en emploi des fonctionnaires en adaptant la durée du temps partiel pour raison thérapeutique à la catégorie d’affection. Pour les affections et…
Amendement n° 14En séance
Article premier
Amendement de repli de l'amendement de réécriture générale. Le présent amendement tend à maintenir la durée maximale d’un an actuellement prévue à l’article L. 823-5 du code général de la fonction…
Amendement n° 13En séance
Après l’article 2
Amendement n° 12En séance
Article 2
Le présent amendement de repli vise à maintenir le principe du délai minimal d'un an avant l'ouverture de nouveaux droits au temps partiel thérapeutique, tout en prévoyant une dérogation pour les…
Amendement n° 11En séance
Article premier
Amendement n° 10En séance
Article premier
Amendement de repli. Il substitue à la suppression intégrale du plafond prévue par la proposition de loi un relèvement de la durée maximale du temps partiel thérapeutique d’un à quatre ans. Cette…
Amendement n° 9En séance
Article premier
Amendement n° 8En séance
Article premier
Le présent amendement vise à faciliter le maintien en emploi des fonctionnaires en adaptant la durée du temps partiel pour raison thérapeutique à la catégorie d’affection. Pour les affections et…
Amendement n° 7En séance
Article 2
Cet amendement de coordination tire les conséquences de la réécriture de l’article L. 823-6 du code général de la fonction publique proposée à l’article 1er. Cette nouvelle rédaction fixe les…
Amendement n° 76En séance
Article premier
Le présent amendement vise à exclure temporairement de l’encadrement des loyers les logements issus de la transformation de bureaux, afin d’encourager leur reconversion et de favoriser l’augmentation…
Amendement n° 75En séance
Article premier
Le présent amendement vise à fixer le point de départ du délai de prescription de l’action en diminution de loyer à la signature du contrat de location, afin de garantir une date certaine et de…
Amendement n° 74En séance
Article 1er bis A
Le présent amendement vise à supprimer les obligations déclaratives supplémentaires prévues par l'article 1er bis A concernant les loyers des logements. Les propriétaires bailleurs sont déjà soumis à…
Amendement n° 73En séance
Article 1er bis A
Le présent amendement vise à encadrer l’utilisation des données fiscales transmises aux administrations et organismes chargés des politiques du logement. L’amélioration de la connaissance du parc…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 10 juin 2026, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
4 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.