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Tous les députés

Philippe Brun

Non inscritEure, 4e circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

22 %

1 906 votes enregistrés sur 8 560 scrutins pendant son mandat · 6 654 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

96 %

1 826 votes identiques · 72 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

8 560 scrutins

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25 sur 8 560

Amendements déposés

269 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

4 967 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

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Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° I-CF903Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 3

    Cet amendement vise à défiscaliser la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants versée par chaque parent en fonction de ses ressources propres et des besoins de l’enfant. La situation…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  2. Amendement n° I-CF902Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 16

    Le présent amendement vise à œuvrer pour le pouvoir d’achat des Françaises et des Français et pour nos TPE en réduisant de 20 % à 10 % le taux de la TVA sur l’abonnement et la consommation…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  3. Amendement n° I-CF901Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 25

    Cet amendement vise à instaurer une taxe sur les opérations spéculatives d'achat-revente de carburants, sur le modèle de la taxe sur les transactions financières (TTF) instituée à l'article 235 ter…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  4. Amendement n° I-CF898Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 25

    Cet amendement vise à instaurer une taxe sur les opérations spéculatives d'achat revente d'électricité, sur le modèle de la taxe sur les transactions financières (TTF). Le marché de l'électricité est…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  5. Amendement n° I-CF895Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 15

    Cet amendement vise à renforcer l'efficacité de la taxe sur les transactions financières (TTF) en proposant plusieurs modifications majeures. Il prévoit ainsi : – L'élargissement de l'assiette de la…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  6. Amendement n° I-CF894Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 15

    L’investissement et l’emploi reposent fortement sur les petites et moyennes entreprises (PME), mais ce sont celles qui contribuent le plus à l’impôt sur les sociétés en proportion de leurs bénéfices…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  7. Amendement n° I-CF891Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 15

    Le présent amendement vise à porter de 3 % à 6 % le taux prévu à l’article L. 453‑70 du code des impositions sur les biens et services dite « Taxe GAFAM », afin de renforcer la contribution des…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  8. Amendement n° I-CF890Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 15

    La niche fiscale de la taxe au tonnage, qui permet un taux effectif d’imposition d’environ 2 %, et est l’une des plus coûteuses pour l’État, 3,8 milliards en 2023 et toujours 1,4 Md€ en 2025 malgré…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  9. Amendement n° I-CF889Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 4

    La création d’une contribution différentielle sur les hauts patrimoines répond à un impératif de justice fiscale et de solidarité nationale dans un contexte marqué par une concentration croissante…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  10. Amendement n° I-CF888Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 4

    Cet amendement vise à rétablir l’ISF selon les modalités en vigueur jusqu’en 2017, soit en excluant les biens professionnels. La taxation des contribuables dotés d’un important patrimoine constitue…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  11. Amendement n° I-CF887Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 4

    Cet amendement vise à mettre en place un impôt sur la fortune (ISF) climatique qui concerne les foyers dont le patrimoine net est supérieur à 1 million d’euros. Cette contribution repose sur trois…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  12. Amendement n° I-CF886Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 15

    La concentration des bénéfices non distribués dans certaines entreprises, notamment les grandes sociétés et les groupes internationaux, prive l’économie réelle de ressources essentielles à son…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  13. Amendement n° I-CF885Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 3

    Cet amendement vise à faire passer de 50 à 80 % le montant des dépenses éligibles au crédit d’impôt relatif aux services à la personne (CISAP) pour les familles monoparentales. La situation des…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  14. Amendement n° I-CF883Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 15

    Le présent article reconduit la contribution exceptionnelle sur les entreprises de transport maritime adoptée en 2024 pour 2025, tout en amoindrissant son assiette et son taux. Alors que des efforts…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  15. Amendement n° I-CF882Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 4

    Cet amendement vise à supprimer l'article 4, qui institue un régime dérogatoire et temporaire (jusqu'au 30 juin 2027) de taxation réduite des dons de sommes d'argent aux jeunes générations. Le…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  16. Amendement n° I-CF881Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article liminaire

    Cet amendement vise à supprimer l’article liminaire, qui fixe en application de l’article 1H de la LOLF la prévision de solde structurel et de solde effectif des APU pour 2027. L’ajustement repose…

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  17. Amendement n° CF4Commission des finances

    Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

    Article 3

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3, qui valide la stratégie du Gouvernement d’endettement croissant de la Sécurité sociale. Depuis 2017, le…

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  18. Amendement n° CF3Commission des finances

    Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

    Article 2

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2 qui approuve les dépenses de santé (l’objectif national de dépenses d’assurance maladie dit « ONDAM ») pour 2025…

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  19. Amendement n° CF2Commission des finances

    Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

    Article premier

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1 er , qui vise à approuver un déficit de la Sécurité sociale de 21,6 milliards d’euros. Derrière son apparence…

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  20. Amendement n° CF1Commission des finances

    Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

    Article liminaire

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article liminaire. En effet, cet article liminaire, comme l’ensemble de ce projet de loi d’approbation des comptes de la…

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)
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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 19 décembre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    • Magistrat administratifTribunal administratif de Montreuilde janvier 2019 à juin 2022
    • Formateur en droit et en finances publiquesAuto-entreprisede janvier 2020 à juin 2022
    • Enseignant à l'Institut d'études politiques de ParisFondation nationale des sciences politiquesde janvier 2019 à juin 2022

  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    • PrésidentAssociation "Ecole de l'engagement"de janvier 2021 à mars 2024
    • SecrétaireAssociation "Changer Louviers"depuis janvier 2019, conservée pendant le mandat
    • Membre de la direction provisoireAssociation "L'engagement"de mars 2022 à juin 2022
    • Membre du comité directeurCaisse des écoles de la ville de Louviersdepuis juin 2020, conservée pendant le mandat
    Afficher les 2 lignes suivantes
    • TrésorierAssociation "Ecole de l'Engagement"depuis mars 2024, conservée pendant le mandat
    • Secrétaire nationalParti socialistede février 2023 à janvier 2024

  4. Participations au capital de sociétés

    Néant, déclaré comme tel

  5. Activités professionnelles du conjoint

    Néant, déclaré comme tel

  6. Fonctions bénévoles

    Néant, déclaré comme tel

  7. Autres mandats et fonctions électives

    • Conseiller municipal de Louviersdepuis mars 2020, conservée pendant le mandat
    • Conseiller communautaire de l'agglomération Seine-Euredepuis mars 2020, conservée pendant le mandat
    • Députéde juin 2022 à juin 2024

  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    4 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.