Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
42 %
3 609 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 4 926 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
99 %
3 584 votes identiques · 25 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
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Scrutin n° 8511Ordinaire
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92 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
5 444 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° I-CF1159Commission des finances
Après l’article 15
Cet amendement propose l’introduction d’un critère de préférence industrielle en faveur des industries européennes.L’objectif de cette mesure est de favoriser les entreprises implantées en Europe…
Amendement n° I-CF1158Commission des finances
Après l’article 33
Cet amendement d'appel vise à obtenir un bilan précis de la contribution effective de la fiscalité sur les contrats d'assurance au budget des SDIS. L’article 14 du présent projet de loi de finances…
Amendement n° I-CF1156Commission des finances
Article 57
Les Obligations Assimilables du Trésor indexées sur l’inflation (OATi) sont des titres de dette émis par l’État français, dont le principal est ajusté en fonction de l’inflation. Ces instruments…
Amendement n° I-CF1155Commission des finances
Après l’article 3
Dans un contexte budgétaire contraint où chaque euro public engagé doit faire l’objet d’un examen rigoureux, la collectivité nationale ne peut plus tolérer que des subventions publiques ou des…
Amendement n° I-CF470Commission des finances
Après l’article 15
Les rachats d’actions permettent aux grandes entreprises de distribuer des milliards d’euros à leurs actionnaires en contournant largement les règles fiscales et l’équité liée à leur capacité…
Amendement n° 2En séance
Après l’article 11
La dette publique constitue un élément central des finances d’un État, influençant directement sa souveraineté économique, sa stabilité financière et sa capacité à mettre en œuvre des politiques…
Amendement n° 1En séance
Après l’article 11
Lorsque l’État émet des OATi (Obligations Assimilables du Trésor indexées sur l'inflation), il fait un pari implicite sur l’évolution des prix à la consommation. Effectivement, dans un contexte où…
Amendement n° CF3Commission des finances
Après l’article 2
D’après les données de la Banque de France, la moitié des titres de dette négociable émis par l’État sont détenus par des prêteurs étrangers, dont un tiers sont établis hors de l’Union Européenne.Les…
Amendement n° CF2Commission des finances
Après l’article 2
La dette publique constitue un élément central des finances d’un État, influençant directement sa souveraineté économique, sa stabilité financière et sa capacité à mettre en œuvre des politiques…
Amendement n° CF1Commission des finances
Après l’article 2
Lorsque l’État émet des OATi (Obligations Assimilables du Trésor indexées sur l’inflation), il fait un pari implicite sur l’évolution des prix à la consommation. Effectivement, dans un contexte où…
Amendement n° 6En séance
Article premier
Le présent amendement vise à renforcer l’information et le contrôle du Parlement sur la stratégie de gestion, de valorisation et d’arbitrage du patrimoine immobilier confiée à la foncière. La…
Amendement n° 4En séance
Article premier
La création d’une foncière de l’État a pour objet de renforcer l’efficacité de la politique immobilière publique. Toutefois, cet objectif ne pourra être pleinement atteint si l’établissement public…
Amendement n° 3En séance
Article premier
Cet amendement vise à rendre obligatoire, avant tout transfert ou arbitrage, l’élaboration d’un dossier d’actif indiquant une évaluation précise du bien, et comprenant l’état technique, la conformité…
Amendement n° 2731En séance
Article 52
Amendement n° 2729En séance
Article 49
Amendement n° 2724En séance
Article 49
Cet amendement vise à supprimer les dépenses superficielles du monde culturel telles que les 20 millions d’euros versés à la caisse nationale de la musique, les 17 millions de dépenses…
Amendement n° CF15Commission des finances
Article premier
La création d’une foncière de l’État a pour objet de renforcer l’efficacité de la politique immobilière publique. Toutefois, cet objectif ne pourra être pleinement atteint si l’établissement public…
Amendement n° CF14Commission des finances
Article premier
Amendement n° CF13Commission des finances
Article premier
Cet amendement vise à rendre obligatoire, avant tout transfert ou arbitrage, l’élaboration d’un dossier d’actif indiquant une évaluation précise du bien, et comprenant l’état technique, la conformité…
Amendement n° CF618Commission des finances
Article 49
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 6 janvier 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
3 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.