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Tous les députés

Sabine Gervais

Les DémocratesCharente-Maritime, 1re circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

29 %

643 votes enregistrés sur 2 251 scrutins pendant son mandat · 1 608 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

98 %

626 votes identiques · 15 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

2 251 scrutins

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25 sur 2 251

Amendements déposés

14 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

425 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

Filtrer les amendements
Sort
Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  3. Amendement n° 894En séance

    Projet de loi relatif à la protection des enfants

    Article 10

    Le présent amendement vise à concilier le droit à l'information des victimes avec les nécessités de l'enquête pénale. Si l'information régulière des victimes constitue une avancée importante, sa…

    AdoptéVoté au scrutin n° 8 301Lire l’amendement (nouvel onglet)

  7. Amendement n° CS1029Commission spéciale

    Projet de loi relatif à la protection des enfants

    Article 6

    L’ordonnance de protection provisoire doit pouvoir permettre l’information de ceux qu’elle protège. En ce sens, il est légitime que les victimes protégés puissent être informés de la possibilité…

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  8. Amendement n° CS1028Commission spéciale

    Projet de loi relatif à la protection des enfants

    Article 6

    Cet amendement vise à créer une exception à la sanction portée à la non représentation d’enfant pendant le temps de l’ordonnance de protection provisoire.

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  9. Amendement n° CS1022Commission spéciale

    Projet de loi relatif à la protection des enfants

    Article 6

    Ce sous-amendement vise à sanctionner pénalement le non-respect des interdictions de paraître et de contact prononcées par le juge des enfants dans le cadre d’une ordonnance d’accueil provisoire.

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  13. Amendement n° 370 (Rect)En séance

    Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

    Article 2

    Cet amendement s’inscrit parfaitement dans l’esprit du projet de loi de simplification de la procédure criminelle des Cours criminelles départementales. Le Sénat a fait le choix de supprimer du…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  14. Amendement n° 369En séance

    Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

    Après l’article 2

    Cet amendement s’inscrit parfaitement dans l’esprit du projet de loi de simplification de la procédure criminelle des Cours criminelles départementales. Faisant le constat que le Gouvernement a…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations.

Les déclarations de son mandat

La HATVP ne publie pas, à ce jour, de déclaration d’intérêts pour ce mandat : elle n’est pas encore publiée, ou n’est plus en ligne après la fin du mandat.

  • Déclaration d’intérêts et d’activitésDéposée le 14 juin 2026Publication à venir
  • Déclaration de situation patrimonialeDéposée le 7 juin 2026Bientôt consultable en préfecture

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.