Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
44 %
4 473 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 5 628 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
99 %
4 424 votes identiques · 49 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
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54 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
6 964 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 1356En séance
Article 4
Le présent amendement vise à inscrire dans la loi une définition de la notion de « souffrance réfractaire », qui constitue un concept central de la médecine palliative. Cette précision a pour objet…
Amendement n° 1355En séance
Article 15
Amendement n° 1354En séance
Article 3
Cet amendement vise à réécrire l’article 3 qui, dans sa rédaction actuelle, intègre l’aide à mourir au droit à une fin de vie digne et accompagnée du meilleur apaisement possible de la souffrance…
Amendement n° 1353En séance
Article 2
Le présent amendement vise à clarifier le régime juridique applicable à l’assistance médicale à mourir, en précisant qu’elle ne relève pas du droit fondamental à la protection de la santé tel qu’il…
Amendement n° 1352En séance
Article 2
La sous-section 1 n'a pas vocation à définir un droit nouveau mais à préciser les situations dans lesquelles des professionnels de santé pourraient pratiquer une assistance médicale à mourir. Ce…
Amendement n° 1351En séance
Article 4
Le présent amendement vise à préciser que l’affection grave et incurable ouvrant l’accès au dispositif ne peut être de nature psychologique. Cette précision est nécessaire afin de garantir que…
Amendement n° 1350En séance
Article 2
Exposé sommaire Le présent amendement vise à substituer, à l’expression « droit à l’aide à mourir », les mots « dispositions relatives à l’euthanasie ». Cette modification poursuit un objectif de…
Amendement n° 1459En séance
Après l’article 16
Amendement n° 1458En séance
Après l’article 16
Amendement n° 1457En séance
Après l’article 18
Amendement n° 294En séance
Après l’article 33
Amendement n° 293En séance
Après l’article 21
Amendement n° 292En séance
Article premier
Cet amendement vise à rappeler un principe fondamental de la doctrine française de la dissuasion : la dissuasion nucléaire française ne peut faire l'objet d’aucune codécision, ni d’un cofinancement…
Amendement n° 291En séance
Article premier
Le rapport Blin-Hervieu de février 2026 établit deux lacunes capacitaires non adressées par la programmation en vigueur. D’une part, aucun successeur au SDPMAC n’est prévu, alors même que cette…
Amendement n° 290En séance
Article premier
L’armée de Terre fait face à une double contrainte : ses LRU seront frappés d’obsolescence en 2027, année même où la France doit être en mesure d’engager une division « bonne de guerre ». Le risque…
Amendement n° 289En séance
Article premier
Cet amendement vise à inscrire explicitement dans le rapport annexé un objectif de montée en puissance des forces terrestres permettant le déploiement d’une division pleinement opérationnelle à…
Amendement n° 288 (Rect)En séance
Article premier
Les capacités de renseignement électromagnétique et d’essais et mesures constituent des actifs stratégiques majeurs pour la France. Le bâtiment de recherches électromagnétiques « Dupuy-de-Lôme » et…
Amendement n° 287En séance
Article premier
La Base industrielle et technologique de défense (BITD) est au cœur de notre souveraineté. Pourtant, les industriels, en particulier les PME et ETI, continuent de subir un manque de visibilité…
Amendement n° 286En séance
Article premier
La mise en place d’un service national militaire volontaire répond à un objectif légitime de renforcement du lien entre la Nation et son armée, ainsi que de consolidation de l’esprit de défense…
Amendement n° 285En séance
Article premier
Le Grand Nord est en train de devenir un angle mort stratégique de la France. Alors que la Russie y construit une supériorité militaire durable, que la Chine y projette désormais sa puissance et que…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 8 février 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
4 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.