Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
27 %
2 307 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 6 228 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
98 %
2 238 votes identiques · 57 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
Aucun vote enregistré
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Scrutin n° 8511Ordinaire
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529 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
12 483 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° I-CF819Commission des finances
Après l’article 25
Cet amendement fixe une taxe de séjour d’un montant de quatre euros par nuitée par passager d’un navire de croisière ou de yacht, ou d’un montant de trois euros par passager si le navire reste à quai…
Amendement n° I-CF818Commission des finances
Après l’article 7
Cet amendement propose de sortir les locations meublées du régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les bénéfices tirés de ces locations seraient dorénavant imposés selon le…
Amendement n° I-CF817Commission des finances
Après l’article 25
La location de yachts professionnels génère des externalités environnementales significatives, justifiant la mise en place d’une taxe fondée sur le principe du pollueur-payeur, conformément à…
Amendement n° I-CF683Commission des finances
Article 49
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir un niveau d'engagement de l’État en direction de la Sécurité sociale exprimé en valeur absolue. La fixation ex ante d'une fraction de TVA…
Amendement n° 23En séance
Article premier
Amendement n° 22En séance
Article premier
Amendement n° 21En séance
Article premier
Amendement n° 20En séance
Article premier
Amendement n° 21En séance
Article unique
Amendement n° 786En séance
Article 25
Par ce sous-amendement de repli, le groupe Ecologiste et social entend veiller à ce que le transfert de postes de fonctions de support de Santé Publique France vers l’État ne se fasse pas au…
Amendement n° 785En séance
Article 25
Par cet amendement, le groupe Écologiste et social s’oppose au transfert des fonctions de support de Santé publique France à l’État dans le cadre du transfert des missions de gestion de la réserve…
Amendement n° 784En séance
Article 25
Le présent sous-amendement vise à supprimer le transfert vers l’État de la mission de production et distribution de produits médicaux nécessaires à la protection de la population déjà exercée par…
Amendement n° 782En séance
Article 25
Amendement n° 781En séance
Article 25
Amendement n° 780En séance
Article 25
Amendement n° CE133Commission des affaires économiques
Après l’article 23
Amendement n° 13 (Rect)En séance
Après l’article 13
L'article 13 du présent projet de loi renforce les capacités du service de santé des armées à produire et distribuer des médicaments nécessaires à la défense nationale, notamment face aux menaces…
Amendement n° 5En séance
Article unique
Le groupe Ecologiste et social s'oppose à la réduction de la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi suite à une rupture conventionnelle. Le présent PJL, en rendant possible l'agrément de…
Amendement n° 4En séance
Article unique
Cet amendement vise à exclure les salariés âgés de 57 ans et plus du mécanisme de modulation de la durée d’indemnisation en cas de rupture conventionnelle. Le projet de loi prévoit en effet que les…
Amendement n° 3En séance
Article unique
Cet amendement vise à exclure les salariés âgés de 55 ans et plus du mécanisme de modulation de la durée d’indemnisation en cas de rupture conventionnelle. Le projet de loi prévoit en effet que les…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 17 décembre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
4 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.