Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
7 %
606 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 7 929 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
99 %
597 votes identiques · 9 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8534Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8533Ordinaire
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Scrutin n° 8526Ordinaire
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Scrutin n° 8512Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8511Ordinaire
Aucun vote enregistré
85 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
4 904 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 125En séance
Après l’article 19 bis
La lutte contre les fraudes passe nécessairement par un renforcement des sanctions prévues à l’encontre des fraudeurs, notamment dans un but dissuasif. Ainsi, cet amendement prévoit pour toute…
Amendement n° 124En séance
Après l’article 9 bis
Amendement n° 123En séance
Après l’article 19 bis
Par cet amendement, il est proposé d’alourdir les amendes prévues aux articles 1740, 1740 A et 1741 du code général des impôts (CGI), sanctionnant respectivement les fraudes aux dispositifs…
Amendement n° CF1096Commission des finances
Article 49
La création d’une banque de la démocratie, promesse datant de 2017 du président de la République alors candidat, apparaît comme une nécessité afin d’aller dans le sens de la rénovation de notre…
Amendement n° CF1095Commission des finances
Article 49
L’aide publique au développement fournie par la France a pour objectif d’aider les pays les plus pauvres à développer leur économie, leurs infrastructures et leurs services publics. Aussi, il est…
Amendement n° CF1094Commission des finances
Article 49
L’aide publique au développement est pour la France un effort financier légitime et nécessaire, afin de soutenir les pays les plus pauvres. Néanmoins, cette aide doit se faire dans un esprit de…
Amendement n° CF1093Commission des finances
Article 49
Ainsi que l’avait souligné le député Marc le Fur dans son rapport de 2022 sur la présente mission, il apparaît que la France continuerait de fournir à la Chine une aide au développement, quand bien…
Amendement n° CF85Commission des finances
Après l’article 20 quater
Amendement n° CF84Commission des finances
Après l’article 20
Amendement n° CF83Commission des finances
Après l’article 20
Amendement n° CF82Commission des finances
Après l’article 9 bis
Afin de compléter le dispositif visant à lutter contre les abus en matière de prix de transferts introduit dans la loi par la loi de finances pour 2024, cet amendement consiste à modifier l’article…
Amendement n° CF81Commission des finances
Après l’article 19 bis
Par cet amendement, il est proposé d’alourdir les amendes prévues aux articles 1740, 1740 A et 1741 du code général des impôts (CGI), sanctionnant respectivement les fraudes aux dispositifs…
Amendement n° CF80Commission des finances
Après l’article 19 bis
La lutte contre les fraudes passe nécessairement par un renforcement des sanctions prévues à l’encontre des fraudeurs, notamment dans un but dissuasif. Ainsi, cet amendement prévoit pour toute…
Amendement n° CF79Commission des finances
Avant l’article premier
Amendement n° II-1071En séance
Article 49
Ainsi que l’avait souligné le député Marc le Fur dans son rapport de 2022 sur la présente mission, il apparaît que la France continuerait de fournir à la Chine une aide au développement, quand bien…
Amendement n° II-1070En séance
Article 49
L’aide publique au développement est pour la France un effort financier légitime et nécessaire, afin de soutenir les pays les plus pauvres. Néanmoins, cette aide doit se faire dans un esprit de…
Amendement n° II-1069En séance
Article 49
L’aide publique au développement fournie par la France a pour objectif d’aider les pays les plus pauvres à développer leur économie, leurs infrastructures et leurs services publics. Aussi, il est…
Amendement n° II-719En séance
Article 49
La création d’une banque de la démocratie, promesse datant de 2017 du président de la République alors candidat, apparaît comme une nécessité afin d’aller dans le sens de la rénovation de notre…
Amendement n° II-CF867Commission des finances
Article 52
L’aide publique au développement ne peut se faire sans contreparties. Au titre de ces contreparties doit figurer la coopération en matière migratoire. Dans notre pays, le taux d’exécution des OQTF…
Amendement n° II-CF866Commission des finances
Article 49
L’aide publique au développement est pour la France un effort financier légitime et nécessaire, afin de soutenir les pays les plus pauvres. Néanmoins, cette aide doit se faire dans un esprit de…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 5 novembre 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
3 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.