Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
31 %
2 625 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 5 910 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
93 %
2 387 votes identiques · 189 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8534Ordinaire
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Scrutin n° 8533Ordinaire
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Scrutin n° 8531Ordinaire
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Scrutin n° 8530Ordinaire
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Scrutin n° 8529Ordinaire
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Scrutin n° 8528Ordinaire
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Scrutin n° 8527Ordinaire
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Scrutin n° 8526Ordinaire
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Scrutin n° 8525Ordinaire
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Scrutin n° 8523Ordinaire
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Scrutin n° 8522Ordinaire
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Scrutin n° 8519Ordinaire
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Scrutin n° 8512Ordinaire
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Scrutin n° 8511Ordinaire
Aucun vote enregistré
73 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
763 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 383En séance
Après l’article 18
Amendement n° 8En séance
Article premier
Le présent amendement vise à tenir compte des débats intervenus lors de l'examen en commission. Il est ainsi précisé que l'Unaf doit veiller à ce que les avantages commerciaux négociés auprès…
Amendement n° AS19Commission des affaires sociales
Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement de rédaction globale vise à améliorer la rédaction de la présente proposition de loi. Sans modifier le fond du dispositif, l'amendement clarifie l'insertion de la carte famille dans le…
Amendement n° 423En séance
Article 36
Le plafond de la taxe affectée à l’Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP) est fixé à 8,5 M€ dans le projet de loi de finances pour 2026, alors même que la prévision d’encaissement…
Amendement n° II-CF1288Commission des finances
Article 49Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement s’inscrit dans la volonté d’améliorer l’accessibilité des œuvres culturelles et de la pratique artistique aux personnes en situation de handicap. À cet effet, il propose d’abonder de…
Amendement n° II-CF1287Commission des finances
Article 49Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement vise à développer les missions d’identification des restes humains au sein des collections publiques, dans une logique de restitution auprès des États étrangers qui en font la demande…
Amendement n° II-CF1286Commission des finances
Article 49Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement n° II-CF1285Commission des finances
Article 49Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Le vol spectaculaire commis au musée du Louvre, le dimanche 19 octobre 2025, doit servir d’électrochoc. Notre patrimoine est devenu la cible de délinquants, de trafics internationaux, de filières de…
Amendement n° II-CF1284Commission des finances
Article 49Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement n° II-AC300Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Article 49Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Dans le cadre des travaux menés pour l’élaboration de l’avis budgétaire sur les crédits du Programme Patrimoines, j’ai souhaité me rendre au château de Chambord, joyau architectural de notre…
Amendement n° II-AC299Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Article 49Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Le vol spectaculaire commis au musée du Louvre dimanche 19 octobre 2025doit servir d’électrochoc. Notre patrimoine est devenu la cible de délinquants, de trafics internationaux, de filières de plus…
Amendement n° II-AC298Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Article 49Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
L’objet de cet amendement est de limiter de moitié les diminutions de crédits de l’action 01 Monuments historiques et patrimoine monumental demandées dans le PLF 2026 par rapport à 2025. En effet, la…
Amendement n° 905En séance
Article 5
Le présent amendement supprime la disposition introduite en commission par le sous-amendement AC2043 : « La convention stratégique pluriannuelle de la société France Médias détermine une durée…
Amendement n° 609En séance
Article 5
Le rapport d’information sur l’avenir de l’audiovisuel public, présenté en juin 2023, avait souligné les conditions de publicité insuffisantes des contrats d’objectifs et de moyens (voir les pages 66…
Amendement n° 381 (Rect)En séance
Article 2 ter
Rédactionnel.
Amendement n° 144En séance
Article 8
Amendement rédactionnel, au regard de la rédaction du 4° de l'article 41-1 A de la loi du 30 septembre 1986, dans la rédaction issue de la présente proposition de loi.
Amendement n° 142En séance
Avant l’article 10
Rédactionnel. Cet amendement tire les conséquences de la suppression des dispositions du chapitre II.
Amendement n° 131En séance
Article 5
Amendement de coordination.
Amendement n° 129En séance
Article 5
Rédactionnel.
Amendement n° 127En séance
Article 5
Rédactionnel.
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
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Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
1 collaborateur déclaré
Néant, déclaré comme tel
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Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.