Tous les députés

Joëlle Mélin

Rassemblement NationalBouches-du-Rhône, 9e circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

21 %

1 789 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 6 746 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

99 %

1 769 votes identiques · 20 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

8 535 scrutins

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25 sur 8 535

Amendements déposés

107 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

6 286 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

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Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° AS8Commission des affaires sociales

    Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

    Article 3

    Au regard des nombreuses anomalies relevées par la Cour des comptes dans son dernier rapport de certification, il n’est pas possible de considérer comme pleinement fiable le rapport annexé retraçant…

  2. Amendement n° AS7Commission des affaires sociales

    Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

    Article premier

    La Cour des comptes relève, dans son rapport de certification, de nombreuses anomalies affectant les différentes branches de la sécurité sociale, notamment des insuffisances du contrôle interne, des…

  3. Amendement n° AS6Commission des affaires sociales

    Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

    Article liminaire

    La présentation retenue à l’article liminaire repose sur des indicateurs financiers exprimés en points de produit intérieur brut, qui ne permettent pas d’apprécier concrètement les besoins réels des…

  4. Amendement n° AS91Commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Article 17

    Cet amendement vise à renforcer l’information des patients en cas de déconventionnement du praticien. Cette mesure garantit aux patients la transparence indispensable leur permettant d’anticiper les…

  5. Amendement n° AS90Commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Après l’article 2 ter

    Cet amendement vise à demander un rapport sur l'extension du Répertoire national de la protection sociale aux données de recouvrement. Ce rapport devrait éclairer le parlement sur l'application…

  6. Amendement n° AS89Commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Après l’article 2 ter

    Cet amendement vise à étendre les informations inscrites au Répertoire National Commun de Protection Sociale (RNCPS) pour y intégrer les données essentielles relatives au recouvrement des créances…

  7. Amendement n° 361En séance

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Article 21

    Le présent amendement rétablit la possibilité de procéder à des créations d'officines dans des communes de moins de 2500 habitants dont la dernière officine a fermé.

  8. Amendement n° 359En séance

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Article 22 ter

    Le présent amendement vise à rétablir l’article 22 ter supprimé par le Sénat tenant compte des honoraires facturés par les praticiens hospitaliers lors du remboursement par l’Assurance maladie des…

  9. Amendement n° 351En séance

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Article 9 quater

    Le présent amendement vise à rétablir l’article 9 quater supprimé par le Sénat afin d’étendre le bénéfice de l’exonération dégressive de cotisations patronales pour l’embauche de TO-DE dans le…

  10. Amendement n° 349En séance

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Article 12 ter

    Le présent amendement vise à rétablir l’article 12 ter supprimé par le Sénat afin de rendre automatique l’annulation de la prise en charge par les caisses d’assurance maladie des cotisations des…

  11. Amendement n° 348En séance

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Article 12 nonies

    Le présent amendement vise à rétablir l’article 12 nonies supprimé par le Sénat afin d’augmenter les majorations du montant de redressement qui s’appliquent automatiquement en cas de redressement…

  12. Amendement n° 347En séance

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Article 12 decies

    Le présent amendement vise à rétablir l’article 12 decies supprimé par le Sénat afin d’abroger la réduction de majoration consentie en cas de paiement rapide des créances sociales résultant du…

  13. Amendement n° 332En séance

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Article 10 bis

    Le présent amendement vise à rétablir l’article 10 bis supprimé par le Sénat excluant de l'assiette de la clause de sauvegarde les médicaments hybrides et biosimilaires.

  14. Amendement n° 320En séance

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Article 20 ter

    Le présent amendement vise à rétablir sous forme d’expérimentation l’article 20 ter supprimé par le Sénat autorisant le médecin à détenir des vaccins pour vacciner le patient qui le demande.

  15. Amendement n° 314En séance

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Article 16 bis

    Le présent amendement vise à rétablir l’article 16 bis supprimé par le Sénat afin de s’assurer que l’ACOSS se finance prioritairement auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

  16. Amendement n° 313En séance

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Article 14

    L’article 14 est contraire à l’idée d’un pilotage responsable des finances publiques. Le solde négatif de notre modèle social compromet sa soutenabilité et pèse sur les générations futures. Voter…

  17. Amendement n° 312En séance

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Article 12 septies

    Le présent amendement vise à rétablir l’article 12 septies supprimé par le Sénat afin de supprimer la possibilité pour le Gouvernement de minorer la compensation à l’Unédic des allégements généraux…

  18. Amendement n° 185En séance

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Article 10

    Cet amendement vise à réintroduire les produits acquis par Santé Publique France dans le champ de la clause de sauvegarde.

  19. Amendement n° 182En séance

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Article 6

    Cet amendement vise à supprimer l’article 6 réintégré par le Sénat afin de ne pas geler les seuils de revenus pris en compte pour le calcul de la CSG sur certains revenus de remplacement (allocations…

  20. Amendement n° 179En séance

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Article 4 bis

    Le présent amendement vise à supprimer l’article 4 bis afin de ne pas décaler la prise en compte des activités de garde d’enfants de moins de six ans dans le cadre du service d’avance immédiate de…

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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 31 mars 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    • médecin expert judiciaireen nom proprede janvier 2019 à décembre 2019
  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    • GéranteSCIde janvier 2019 à avril 2022
  4. Participations au capital de sociétés

    Néant, déclaré comme tel

  5. Activités professionnelles du conjoint

    Néant, déclaré comme tel

  6. Fonctions bénévoles

    Néant, déclaré comme tel

  7. Autres mandats et fonctions électives

    • conseillère municipale d'Aubagnede janvier 2019 à juillet 2024, conservée pendant le mandat
    • Députéede juillet 2022 à décembre 2022
    • Députéede janvier 2023 à décembre 2023
    • Députéede janvier 2024 à juin 2024
    Afficher la ligne suivante
    • Députéedepuis juillet 2024, conservée pendant le mandat
  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    4 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

  • Modification de la déclaration d’intérêts et d’activitésDéposée le 28 septembre 2026Publication à venir
  • Modification de la déclaration d’intérêts et d’activitésDéposée le 23 juillet 2026Publication à venir
  • Modification de la déclaration d’intérêts et d’activitésDéposée le 25 juin 2026Publication à venir
  • Modification de la déclaration d’intérêts et d’activitésDéposée le 26 février 2026Publication à venir
  • Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (nouvel onglet)Déposée le 31 mars 2025Publiée le 18 juin 2025
  • Modification de la situation patrimonialeDéposée le 31 mars 2025Consultable en préfecture
  • Déclaration de situation patrimonialeDéposée le 21 août 2024Consultable en préfecture
  • Déclaration d’intérêts et d’activités (nouvel onglet)Déposée le 6 août 2024Publiée le 17 juin 2025

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.