Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
30 %
1 232 votes enregistrés sur 4 080 scrutins pendant son mandat · 2 848 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
99 %
1 223 votes identiques · 9 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
4 080 scrutins
Scrutin n° 10101Ordinaire
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Scrutin n° 10091Ordinaire
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Scrutin n° 10089Ordinaire
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Scrutin n° 10078Ordinaire
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Scrutin n° 10077Ordinaire
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35 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
2 274 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° CE15Commission des affaires économiques
Article 2
L’analyse de la formation des prix doit prendre en compte les différents stades de l’approvisionnement et les prestations facturées entre sociétés d’un même groupe. Dans son avis n° 26-A-01 du 10…
Amendement n° CE14Commission des affaires économiques
Article 1er bis
L’encadrement des marges arrière et leur mention sur les factures doivent être assortis de sanctions suffisamment dissuasives. Pour les entreprises réalisant un volume d’achats important, le plafond…
Amendement n° CE13Commission des affaires économiques
Article premier
Le dépôt des comptes permet d’apprécier la situation économique des entreprises et contribue à la transparence nécessaire à la lutte contre la vie chère. Le plafond uniforme de 1 000 euros par jour…
Amendement n° II-1284En séance
Article 58Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement du groupe LFI vise à redéployer les crédits relatifs aux centres éducatifs fermés (CEF) vers un nouveau programme chargé du développement des mesures en milieu ouvert. Rappelons que…
Amendement n° II-1283En séance
Article 58Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI proposent un plan de recrutement de personnel au sein de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). La trajectoire politique de ces…
Amendement n° II-1282En séance
Article 58Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend rappeler - comme à chaque discussion budgétaire - que c'est la jeunesse en danger qu'il convient de soutenir afin de lui offrir un avenir…
Amendement n° II-1281En séance
Article 58Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à consacrer 10 millions d’euros supplémentaires en autorisations d’engagement et en crédits de paiement à l’adaptation des locaux pénitentiaires aux…
Amendement n° II-1280En séance
Article 58Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend renforcer de 62 millions d'euros les moyens humains aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), afin de permettre la…
Amendement n° II-1279En séance
Article 58Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement proposé par le groupe Écologiste et Social vise à revaloriser de 392 000 euros en AE et en CP le programme 107 "Administration pénitentiaire" et spécifiquement son action 02 "Accueil…
Amendement n° II-1278En séance
Article 58Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent entamer un plan massif de politique de réinsertion en prison. Alors même que le plan 15 000 places de prison a été étrillé par la Cour des…
Amendement n° II-1277En séance
Article 58Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement vise à garantir un financement de la Justice aux centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA). Aujourd’hui, les CPCA sont financés presque entièrement par la…
Amendement n° II-1276En séance
Article 58Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens alloués aux services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) afin d’assurer un meilleur suivi des…
Amendement n° II-1275En séance
Article 58Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 50 millions d'euros les crédits consacrés à la rénovation, à l'entretien et à la mise aux normes du parc pénitentiaire déjà…
Amendement n° II-CL161Commission des lois
Article 58Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Le présent amendement vise à engager dès 2027 un programme de construction de 30 000 places de prison, en ouvrant un milliard d’euros d’autorisations d’engagement au profit de l’investissement…
Amendement n° II-CL160Commission des lois
Article 58Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Le présent amendement vise à créer, au sein de la mission « Justice », un nouveau programme « Prévention et lutte contre la radicalisation des mineurs et des jeunes majeurs », doté de 5 millions…
Amendement n° II-CL159Commission des lois
Article 58Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Le présent amendement vise à doter de moyens réels la priorité affichée par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) en matière de lutte contre l’emprise de la criminalité organisée sur les…
Amendement n° II-CL158Commission des lois
Article 58Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Le présent amendement vise à redéployer les crédits consacrés à la reconduction du plan sport en détention, destiné au renouvellement du parc des matériels et machines de sport, au profit de la prise…
Amendement n° II-CL157Commission des lois
Article 58Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Le présent amendement vise à redéployer la moitié des subventions versées aux associations pour l’organisation d’activités culturelles et sportives en détention au profit de la prise en charge…
Amendement n° II-CL156Commission des lois
Article 58Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés au transfèrement des personnes détenues de nationalité étrangère vers leur pays d’origine, afin qu’elles y exécutent leur peine. Au 1 er…
Amendement n° II-CL155Commission des lois
Article 58Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Le présent amendement vise à donner à la réserve civile pénitentiaire les moyens de contribuer réellement à pallier la pénurie de personnels dans les établissements. Instituée par la loi…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations.
La HATVP ne publie pas, à ce jour, de déclaration d’intérêts pour ce mandat : elle n’est pas encore publiée, ou n’est plus en ligne après la fin du mandat.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.