Scrutin n° 6021Ordinaire
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Projet de loiAmendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30Première lectureAucun vote enregistré
13 %
757 votes enregistrés sur 6 021 scrutins pendant son mandat · 5 264 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
96 %
726 votes identiques · 31 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
6 021 scrutins
Scrutin n° 6021Ordinaire
Aucun vote enregistré
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Scrutin n° 6009Ordinaire
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Scrutin n° 6008Ordinaire
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Scrutin n° 6005Ordinaire
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Scrutin n° 6003Ordinaire
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Scrutin n° 5999Ordinaire
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Scrutin n° 5998Ordinaire
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Scrutin n° 5997Ordinaire
Aucun vote enregistré
33 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
3 574 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° CF1589Commission des finances
Article 49
Le budget du Sénat est en hausse depuis 2022 compte tenu du contexte économique. Pour maitriser les dépenses de l’État et ramener ses finances à la raison, il est proposé de réduire son budget. S’il…
Amendement n° CF1586Commission des finances
Article 49
Le budget de l’Assemblée nationale est en hausse depuis 2022 compte tenu du contexte économique. Pour maitriser les dépenses de l’État et ramener ses finances à la raison, il est proposé de réduire…
Amendement n° CF1585Commission des finances
Article 49
Selon l’IFRAP, en 2023, les dépenses de la Présidence de la République ont considérablement dérivé avec un déficit à 8,3 millions d’euros et des dépenses qui ont augmenté de 15,7 millions (soit 14…
Amendement n° II-746En séance
Article 49
Le budget du Sénat est en hausse depuis 2022 compte tenu du contexte économique. Pour maitriser les dépenses de l’État et ramener ses finances à la raison, il est proposé de réduire son budget. S’il…
Amendement n° II-745En séance
Article 49
Le budget de l’Assemblée nationale est en hausse depuis 2022 compte tenu du contexte économique. Pour maitriser les dépenses de l’État et ramener ses finances à la raison, il est proposé de réduire…
Amendement n° II-744En séance
Article 49
Selon l’IFRAP, en 2023, les dépenses de la Présidence de la République ont considérablement dérivé avec un déficit à 8,3 millions d’euros et des dépenses qui ont augmenté de 15,7 millions (soit 14…
Amendement n° 720En séance
Après l’article 42
À l'heure où la délinquance juvénile explose, il faut impérativement prendre des mesures afin de responsabiliser les parents. Les émeutes de juin et juillet 2023 l'ont démontré, la participation de…
Amendement n° II-157En séance
Article 49
Dans un contexte de forte pression migratoire et alors que le taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) demeure dramatiquement faible, les moyens consacrés à la lutte…
Amendement n° II-156En séance
Article 49
L’immigration incontrôlée exerce une pression croissante sur nos finances publiques et contribue trop souvent à la montée de l’insécurité. Il est donc indispensable d’enrayer ce phénomène en agissant…
Amendement n° II-CF919Commission des finances
Article 49
Amendement n° II-CF918Commission des finances
Article 49
Amendement n° II-CF916Commission des finances
Article 49
Amendement n° II-CF913Commission des finances
Article 49
Selon l'IFRAP, en 2023, les dépenses de la Présidence de la République ont considérablement dérivé avec un déficit à 8,3 millions d’euros et des dépenses qui ont augmenté de 15,7 millions (soit 14%)…
Amendement n° II-CL179Commission des lois
Article 49
Dans un contexte de forte pression migratoire et alors que le taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) demeure dramatiquement faible, les moyens consacrés à la lutte…
Amendement n° II-CL178Commission des lois
Article 49
L’immigration incontrôlée exerce une pression croissante sur nos finances publiques et contribue trop souvent à la montée de l’insécurité. Il est donc indispensable d’enrayer ce phénomène en agissant…
Amendement n° I-171En séance
Avant l’article 2
Amendement n° I-CF1701Commission des finances
Avant l’article 2
Amendement n° 588En séance
Article 8 A
Amendement de rétablissement de l'article 8A introduit par le Sénat. Cette disposition pénalise des agents dont les compétences et l'engagement au service de l’intérêt général sont réels, et qui…
Amendement n° 370En séance
Article 8 A
Amendement n° 31En séance
Article unique
Cet amendement vise à retirer les contraventions de type 1 à 4 du dispositif de suspension des allocations familiales prévu par la présente proposition de loi. Cette mesure excessive reviendrait à…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations.
La HATVP ne publie aucune déclaration pour ce mandat. Elle ne garde en ligne que les déclarations des mandats en cours : celles d’un ancien parlementaire n’y figurent plus.
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.