Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
19 %
1 651 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 6 884 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
99 %
1 609 votes identiques · 20 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
Aucun vote enregistré
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Scrutin n° 8511Ordinaire
Aucun vote enregistré
85 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
677 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 33En séance
Après l’article 2
Amendement n° 2451En séance
Après l’article 21
Amendement n° 2414En séance
Après l’article 2
Amendement n° 2400En séance
Après l’article 3
Amendement n° 2392En séance
Après l’article 25
Amendement n° 20En séance
Après l’article 2
Cet amendement prévoit la remise d’un rapport complet sur la situation des mineurs étrangers non accompagnés, leur prise en charge et les dispositifs d’hébergement. L’objectif est de doter le…
Amendement n° 19En séance
Après l’article premier
Les associations jouent un rôle déterminant dans la mise à l’abri, l’accompagnement et l’orientation des mineurs isolés. Pour que ces missions essentielles puissent être accomplies dans des…
Amendement n° 18En séance
Article premier
Le maintien de l’accueil provisoire d’urgence doit impérativement s’accompagner d’une coopération effective de la personne prise en charge, afin de garantir la fiabilité et la pertinence des…
Amendement n° 17En séance
Article premier
Cet amendement introduit un délai maximal de trois mois pour l’accueil provisoire d’urgence lorsqu’un recours est formé contre une décision de refus de minorité. L’objectif est d’assurer une…
Amendement n° 16En séance
Article premier
Le présent amendement vise à supprimer l’article 1er, dont la rédaction modifie profondément les mécanismes actuels d’accueil provisoire d’urgence pour les personnes se déclarant mineures isolées, en…
Amendement n° 785En séance
Article 24
L’article 24 met en place un dispositif arbitraire en permettant au directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) de procéder unilatéralement à des baisses de tarifs…
Amendement n° 784En séance
Article 7
Le présent amendement vise à supprimer l’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui instaure une contribution exceptionnelle due par les organismes…
Amendement n° 783En séance
Article 9
Le présent amendement vise à maintenir en vigueur l’article L.6243-2 du code du travail, dont le II et le VI. de l’article 9 du présent projet de loi prévoient l’abrogation. Cet article constitue…
Amendement n° 28En séance
Après l’article premier
L’apprentissage connaît un développement rapide, soutenu par un effort financier important de la collectivité. Les montants engagés, les effets constatés sur l’insertion professionnelle, la qualité…
Amendement n° 27En séance
Après l’article premier
L’apprentissage repose sur un équilibre exigeant entre la formation théorique dispensée en centre de formation d’apprentis (CFA) et l’acquisition des compétences professionnelles en entreprise. Pour…
Amendement n° 21En séance
Article premier
Le présent amendement vise à recentrer la réforme proposée sur un objectif simple et lisible : renforcer le pouvoir d’achat des parents qui assument la charge effective de leurs enfants, en…
Amendement n° 1141En séance
Après l’article 42
Amendement n° 1135En séance
Article 24
L’article 24 met en place un dispositif arbitraire en permettant au directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) de procéder unilatéralement à des baisses de tarifs…
Amendement n° 1125En séance
Article 7
Le présent amendement vise à supprimer l’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui instaure une contribution exceptionnelle due par les organismes…
Amendement n° 1124En séance
Article 9
Le présent amendement vise à maintenir en vigueur l’article L.6243-2 du code du travail, dont le II de l’article 9 du présent projet de loi prévoit l’abrogation. Cet article constitue aujourd’hui un…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 10 décembre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
2 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.