Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
29 %
2 484 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 6 051 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
99 %
2 467 votes identiques · 17 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
Aucun vote enregistré
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Scrutin n° 8511Ordinaire
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73 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
4 785 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 15En séance
Article premier
Le présent amendement vise à rétablir l’article premier dans sa version proposée par le rapporteur et le groupe du Rassemblement National lors de l’examen en commission de la proposition de loi. Cet…
Amendement n° I-CF453Commission des finances
Après l’article 16
Le présent amendement vise à appliquer un taux nul de TVA aux soins vétérinaires et aux médicaments destinés aux animaux de compagnie pris en charge par les refuges, avec maintien du droit à…
Amendement n° I-CF452Commission des finances
Après l’article 16
Le coût des soins vétérinaires peut conduire certains ménages à différer ou à renoncer aux soins nécessaires à leur animal de compagnie. Le présent amendement vise à ramener à 10 % le taux de TVA…
Amendement n° CE13Commission des affaires économiques
Article 2Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement rédactionnel.
Amendement n° CE12Commission des affaires économiques
Article 2Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement rédactionnel.
Amendement n° CE11Commission des affaires économiques
Article 2Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement rédactionnel.
Amendement n° CE10Commission des affaires économiques
Article 2Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement rédactionnel.
Amendement n° CE9Commission des affaires économiques
Article 2Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement rédactionnel.
Amendement n° CE8Commission des affaires économiques
Article 2Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement rédactionnel.
Amendement n° CE1Commission des affaires économiques
Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Le présent amendement vise à ramener à trois ans, contre cinq ans dans le texte de la proposition de loi, la durée pendant laquelle une personne définitivement condamnée par la justice pour des faits…
Amendement n° 92En séance
Article 14
Dans le département des Alpes-Maritimes, les quotas nationaux ne suffisent pas pour endiguer la pression et les dommages irréparables du loup. Pour de nombreux éleveurs, une fois les quotas de…
Amendement n° 91En séance
Article 14
Dans le cadre de la gestion du loup, il convient d’adopter une approche à la fois locale et nationale. Depuis de nombreuses années, la gestion du loup repose sur une politique opaque, exercée depuis…
Amendement n° 90En séance
Article 14
Pour ne plus avoir de conflits entre les éleveurs et agents de l’OFB sur le fondement des données scientifiques, qui varient selon les territoires et les méthodes d’analyse, il convient d’intégrer…
Amendement n° 89En séance
Article 14
amendement rédactionnel.
Amendement n° CD87Commission du développement durable
Article 14
Depuis une quinzaine d’années, le loup étend progressivement sa présence sur le territoire. Pendant longtemps, toute discussion sur ses impacts était impossible à mener tant le débat était faussé par…
Amendement n° CD85Commission du développement durable
Article 14
Dans le cadre de la gestion du loup, il convient d’adopter une approche à la fois locale et nationale. Depuis de nombreuses années, la gestion du loup repose sur une politique opaque, exercée depuis…
Amendement n° CD83Commission du développement durable
Article 14
Pour ne plus avoir de conflits entre les éleveurs et agents de l’OFB sur le fondement des données scientifiques, qui varient selon les territoires et les méthodes d’analyse, il convient d’intégrer…
Amendement n° CD82Commission du développement durable
Article 14
Les activités pastorales souffrent d’attaques répétées de loups gris (canis lupus), notamment dans le Sud-est de la France et plus particulièrement dans le massif Alpin. Il en résulte une activité…
Amendement n° CD77Commission du développement durable
Article 14
amendement rédactionnel.
Amendement n° 156En séance
Article 12
Cette disposition vise à garantir que l’électricité issue d’infrastructures stratégiques nationales ne soit ni bradée ni cédée à perte sur les marchés spéculatifs, et qu’elle ne puisse faire l’objet…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 8 septembre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
4 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.