Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
32 %
3 267 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 6 834 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
99 %
3 236 votes identiques · 31 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
Scrutin n° 10101Ordinaire
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Scrutin n° 10099Ordinaire
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Scrutin n° 10077Ordinaire
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91 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
6 045 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 462En séance
Article 9
L’article 9 organise l’échange d’informations fiscales avec le système national d’enregistrement des demandes de logement social afin de contrôler la situation des demandeurs et des locataires. Le…
Amendement n° 461En séance
Après l’article 9
Amendement n° 460En séance
Après l’article 9
Amendement n° 459En séance
Après l’article 7
Amendement n° 458En séance
Article premier
Le logement social ne peut durablement remplir sa mission que s'il garantit à ses occupants un cadre de vie sûr, apaisé et conforme aux exigences de la vie en société. En renforçant les conditions…
Amendement n° II-CF3031Commission des finances
Article 58
Amendement n° II-AS146Commission des affaires sociales
Article 58
Amendement n° II-AS140Commission des affaires sociales
Article 58
Amendement de repli. L’aide médicale de l’État permet aux étrangers en situation irrégulière sur le territoire français de disposer de soins préventifs et curatifs, dans un double objectif…
Amendement n° II-AS139Commission des affaires sociales
Article 58
L’aide médicale de l’État, instaurée afin de garantir l’accès aux soins des personnes en situation irrégulière sur le territoire national, représente aujourd’hui un coût de 1 208,3 millions d’euros…
Amendement n° II-506En séance
Article 58
Amendement de repli. L’aide médicale de l’État permet aux étrangers en situation irrégulière sur le territoire français de disposer de soins préventifs et curatifs, dans un double objectif…
Amendement n° II-505En séance
Article 58
L’aide médicale de l’État, instaurée afin de garantir l’accès aux soins des personnes en situation irrégulière sur le territoire national, représente aujourd’hui un coût de 1 208,3 millions d’euros…
Amendement n° II-CF682Commission des finances
Article 58
Amendement n° II-CF681Commission des finances
Article 58
L’aide médicale de l’État, instaurée afin de garantir l’accès aux soins des personnes en situation irrégulière sur le territoire national, représente aujourd’hui un coût de 1 208,3 millions d’euros…
Amendement n° I-676En séance
Après l’article 16
Le coût des soins vétérinaires peut conduire certains ménages à différer ou à renoncer aux soins nécessaires à leur animal de compagnie. Le présent amendement vise à ramener à 10 % le taux de TVA…
Amendement n° I-675En séance
Après l’article 16
Le présent amendement vise à appliquer un taux nul de TVA aux soins vétérinaires et aux médicaments destinés aux animaux de compagnie pris en charge par les refuges, avec maintien du droit à…
Amendement n° AS391Commission des affaires sociales
Après l’article 31
Amendement n° AS387Commission des affaires sociales
Après l’article 31
Amendement n° 15En séance
Article premier
Le présent amendement vise à rétablir l’article premier dans sa version proposée par le rapporteur et le groupe du Rassemblement National lors de l’examen en commission de la proposition de loi. Cet…
Amendement n° 14En séance
Article 2
Le présent amendement vise à rétablir l’article 2 de la proposition de loi. Cet article impose aux organismes d’habitations à loyer modéré d’adopter, pour chaque immeuble ou ensemble immobilier, un…
Amendement n° I-CF453Commission des finances
Après l’article 16
Le présent amendement vise à appliquer un taux nul de TVA aux soins vétérinaires et aux médicaments destinés aux animaux de compagnie pris en charge par les refuges, avec maintien du droit à…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 8 septembre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
4 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.