Tous les députés

Jean-François Rousset

Ensemble pour la RépubliqueAveyron, 3e circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

43 %

3 671 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 4 864 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

98 %

3 603 votes identiques · 57 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

8 535 scrutins

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25 sur 8 535

Amendements déposés

167 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

1 382 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

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Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° 357En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Article 9 ter

    Le présent amendement vise à supprimer l'article 9 ter, introduit en commission, et qui modifie l'article L. 131-16 du code du sport afin d'étendre le périmètre des rémunérations susceptibles d'être…

  2. Amendement n° AS496Commission des affaires sociales

    Fin de vie

    Article 6

    Les substances létales mentionnées à l’article L. 1111‑12‑1 relèvent de familles pharmacologiques comparables à celles que les soignants emploient déjà quotidiennement en fin de vie, notamment dans…

  3. Amendement n° AS493Commission des affaires sociales

    Fin de vie

    Article 2

    La proposition de loi ne permet pas aux personnes qui ne sont plus en capacité de s’exprimer de bénéficier de l’aide à mourir. Or, des situations, certes rares, mais possibles, comme des patients…

  4. Amendement n° 1111 (Rect)En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 4

    A titre principal, l’article L 230-5-1 du code rural créé par la loi EGALIM afin de favoriser un approvisionnement minimal en restauration collective de 50% de produits officiellement reconnus par…

  5. Amendement n° CE282Commission des affaires économiques

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Après l’article 13

  6. Amendement n° CD54Commission du développement durable

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 14

    Cet amendement, issu du travail transpartisan conduit dans le cadre de la proposition de loi visant à créer un statut pour les lieutenants de louveterie déposée le 24 juin 2025, avec l’appui des…

  7. Amendement n° CD53Commission du développement durable

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 14

    Cet amendement, issu du travail transpartisan conduit dans le cadre de la proposition de loi visant à créer un statut pour les lieutenants de louveterie déposée le 24 juin 2025, avec l’appui des…

  8. Amendement n° CD52Commission du développement durable

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 14

    Cet amendement, issu du travail transpartisan conduit dans le cadre de la proposition de loi visant à créer un statut pour les lieutenants de louveterie déposée le 24 juin 2025, avec l’appui des…

  9. Amendement n° CD51Commission du développement durable

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 14

  10. Amendement n° CD50Commission du développement durable

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 14

    Cet amendement, issu du travail transpartisan conduit dans le cadre de la proposition de loi visant à créer un statut pour les lieutenants de louveterie déposée le 24 juin 2025, avec l’appui des…

  11. Amendement n° 16En séance

    Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

    Article premier

    La liberté de prescription est un principe fondamental de l'exercice médical. Il appartient au praticien, et non à la loi, d'apprécier les actes qu'il convient de proposer à chaque patient en…

  12. Amendement n° 15En séance

    Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

    Article premier

    La liberté de prescription est un principe fondamental de l'exercice médical. Il appartient au praticien, et non à la loi, d'apprécier les actes qu'il convient de proposer à chaque patient en…

  13. Amendement n° AS10Commission des affaires sociales

    Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

    Article 2

    Les auteurs de cet amendement partagent pleinement l’ambition portée par cette proposition de loi : renforcer la prévention des facteurs de risque cardio-neuro-vasculaires auprès des salariés…

  14. Amendement n° 935En séance

    Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Après l’article 3 bis A

    Le développement d’officines non autorisées proposant des prestations comptables en usurpant le titre d’expert-comptable fragilise la sécurité juridique et économique des entreprises, alimente des…

  15. Amendement n° 886En séance

    Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Après l’article 5

  16. Amendement n° 878En séance

    Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Article 5

    Le présent amendement vise à supprimer l’exclusion, au titre des données de santé qui peuvent être transmises par les professionnels aux organismes complémentaires dans le cadre du tiers payant, des…

  17. Amendement n° 877En séance

    Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Article 5

    Le présent amendement vise à supprimer la limitation, au titre des données de santé qui peuvent être traitées par les organismes complémentaires d’assurance maladie, aux seuls codes dits « regroupés…

  18. Amendement n° 797En séance

    Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Après l’article 12 quater

  19. Amendement n° 155En séance

    Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Après l’article 5

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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 5 février 2026, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    • VacationsCH Emile BORELde février 2021 à décembre 2021
  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    • syndicat departemental informatisationSMICA Aveyronde janvier 2021 à décembre 2021
    • déléguéAveyron Ingienerie syndicat départementalde janvier 2021 à décembre 2021
    • delegue des petites communesPNRDGC parc naturel régional des grands caussesde janvier 2021 à décembre 2021
  4. Participations au capital de sociétés

    • SCI
    • SCI
  5. Activités professionnelles du conjoint

    1 activité déclarée

  6. Fonctions bénévoles

    • AnimationsRéférent LREM
  7. Autres mandats et fonctions électives

    • Conseiller municipalde janvier 2020 à décembre 2024, conservée pendant le mandat
    • Conseiller communautairede janvier 2020 à décembre 2024, conservée pendant le mandat
    • Président SYDOMde janvier 2020 à décembre 2022
    • delegue SMICA Aveyronde janvier 2021 à décembre 2021
    Afficher les 2 lignes suivantes
    • delegue au Parc Naturel régional des Grands Caussesde janvier 2021 à décembre 2021
    • deputéde juin 2022 à juin 2024, conservée pendant le mandat
  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    2 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.