25 %
2 169 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 6 366 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
99 %
2 140 votes identiques · 29 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8534Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8533Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8532Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8531Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8530Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8529Ordinaire
Scrutin n° 8528Ordinaire
Scrutin n° 8527Ordinaire
Scrutin n° 8526Ordinaire
Scrutin n° 8525Ordinaire
Scrutin n° 8524Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8523Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8522Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8521Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8520Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8519Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8518Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8517Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8516Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8515Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8514Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8513Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8512Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8511Ordinaire
Aucun vote enregistré
439 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
4 643 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° I-CF517Commission des finances
Après l’article 4
Le présent amendement vise à supprimer l’exonération d’impôt sur les plus-values immobilières applicable aux cessions réalisées au profit de certains organismes de logement social, prévue au 7° du II…
Amendement n° I-CF515Commission des finances
Article 8
Si le développement et la rénovation du parc locatif social constituent des objectifs d’intérêt général, ils ne sauraient justifier la multiplication de dispositifs fiscaux dérogatoires dont le coût…
Amendement n° I-CF512Commission des finances
Article 8
Le présent amendement vise à supprimer l’allongement de la durée d’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les logements sociaux nouvellement construits. Dans un…
Amendement n° I-CF509Commission des finances
Article 7
À défaut, un taux de 3 % sans plafond annuel, soit environ trente-trois ans d’amortissement, constitue un compromis raisonnable. Il reste deux fois supérieur au taux de 1,5 % proposé par le…
Amendement n° I-CF506Commission des finances
Article 7
Avec un taux d’amortissement abaissé à 1,5 %, soit près de soixante-sept ans, et un plafond de 5 000 euros, le Gouvernement condamne la location meublée de tourisme. Aucun meublé de tourisme ne dure…
Amendement n° I-CF502Commission des finances
Article 7
En location meublée non professionnelle, l’amortissement ne peut ni créer ni augmenter un déficit. Le report des amortissements non déduits en est la contrepartie logique : il garantit qu’une charge…
Amendement n° I-CF497Commission des finances
Article 7
Non content de fixer une date butoir, le Gouvernement limite l’imputation des amortissements reportés à la moitié du résultat imposable. Les deux mécanismes se cumulent : en divisant par deux la…
Amendement n° I-CF492Commission des finances
Article 7
Les amortissements accumulés et non encore déduits ne sont pas un cadeau fiscal : ils correspondent à la dépréciation réelle de biens achetés et entretenus par les bailleurs. S’ils n’ont pas été…
Amendement n° I-CF489Commission des finances
Article 7
À défaut du taux de 3,5 %, un taux de 3 %, soit environ trente-trois ans d’amortissement, reste cohérent avec la durée d’usage d’un logement, contrairement aux quarante années imposées par le taux de…
Amendement n° I-CF487Commission des finances
Article 7
Le taux de 2,5 % retenu par le Gouvernement revient à étaler l’amortissement sur quarante ans, une durée sans rapport avec la réalité : un logement meublé doit être régulièrement rénové, remis aux…
Amendement n° I-CF485Commission des finances
Article 7
Le plafond annuel de 7 000 euros, réduit à 5 000 euros pour les meublés de tourisme, frappe directement les investisseurs ordinaires. Au taux de 2,5 %, il est atteint dès 280 000 euros de base…
Amendement n° I-CF484Commission des finances
Article 7
Si le Gouvernement entend réformer le régime du LMNP, il doit le faire pour l’avenir, et non au détriment de ceux qui ont investi de bonne foi. Les 1,2 million de contribuables du dispositif en cours…
Amendement n° I-CF483Commission des finances
Article 7
Par cet article, le Gouvernement s’attaque une nouvelle fois à l’épargne des classes moyennes. 1,2 million de contribuables ont fait le choix d’investir dans la location meublée non professionnelle…
Amendement n° CE249Commission des affaires économiques
Après l’article 10
Amendement n° CE103Commission des affaires économiques
Après l’article 11
Amendement n° CE102Commission des affaires économiques
Après l’article 11
Amendement n° CE101Commission des affaires économiques
Avant l’article 8
Amendement n° CE100Commission des affaires économiques
Après l’article 11
Amendement n° CE99Commission des affaires économiques
Après l’article 10
Amendement n° CE98Commission des affaires économiques
Après l’article 10
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
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Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
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Néant, déclaré comme tel
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Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.