Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
33 %
3 294 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 6 807 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
99 %
3 267 votes identiques · 26 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
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160 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
7 661 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 92En séance
Article premier
Le texte de la commission supprime les mots « à titre temporaire » dans l’avant-dernier alinéa de l’article L. 222‑5. Cette suppression va dans le même sens que le remplacement de « Peuvent être »…
Amendement n° 73En séance
Article premier
L’amendement exclut de l’accompagnement jeune majeur les personnes condamnées par une juridiction pour mineurs. Les jeunes condamnés après leur majorité par une juridiction de droit commun restent…
Amendement n° 67En séance
Article premier
La prise en charge par l’aide sociale à l’enfance repose sur la minorité, puis sur la continuité du parcours. Une personne qui a obtenu cette prise en charge en fraudant sur son âge ou son identité…
Amendement n° 66En séance
Article premier
L’amendement exclut de la prolongation les jeunes majeurs sous OQTF. Il serait incohérent de ne pas exclure aussi ceux qui font l’objet d’une mesure d’éloignement plus grave : une expulsion pour…
Amendement n° 14 (Rect)En séance
Article 2
Cet amendement vise à supprimer les dispositions créant une indexation automatique des salaires du secteur privé sur l’inflation. Si l’amélioration du pouvoir d’achat des Français constitue une…
Amendement n° 13En séance
Après l’article 4
Le présent amendement vise à évaluer les conséquences de la revalorisation du SMIC à 2 176 euros brut mensuel sur l’emploi et la situation des très petites, petites et moyennes entreprises…
Amendement n° 12En séance
Après l’article 4
Le présent amendement vise à évaluer les conséquences de la revalorisation du SMIC à 2 176 euros brut mensuel sur les allègements de cotisations patronales et sur le financement de la Sécurité…
Amendement n° 11En séance
Article 3
Le présent amendement vise à conditionner le bénéfice de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, pour les personnes qui ne possèdent pas la nationalité française, à l’exercice préalable d’une…
Amendement n° 10En séance
Article 4
Amendement n° 2237En séance
Article 34
Le présent amendement vise à compléter l’article 34 afin de permettre au juge de retirer la majoration de pension pour enfants à un parent définitivement condamné pour abandon de famille. L’article…
Amendement n° 1951En séance
Article 37
Le présent amendement vise à porter d’un à deux ans la durée minimale de résidence régulière en France exigée pour l’accès à certaines prestations familiales des ressortissants étrangers concernés…
Amendement n° 1932En séance
Après l’article 36
Le présent amendement vise à vérifier si l’indemnisation du congé supplémentaire de naissance permet effectivement aux parents de consacrer davantage de temps à leur enfant. L’existence d’un droit ne…
Amendement n° 1926En séance
Après l’article 37
Le présent amendement vise à mesurer les conséquences de la réforme du complément de libre choix du mode de garde sur les familles. Un bilan global ne suffit pas : une amélioration moyenne peut…
Amendement n° 1921En séance
Article 35
Le présent amendement vise à exclure les majorations de pension pour enfants du montant de ressources utilisé pour déterminer les conditions de revalorisation des pensions en 2027. Dans la rédaction…
Amendement n° 1892En séance
Après l’article 15
Cet amendement de repli vise à supprimer les seuils minimaux de recouvrement et à rendre imprescriptibles les seules créances sociales résultant d’une fraude. Il donne suite à la suggestion formulée…
Amendement n° 1757En séance
Après l’article 35
Cet amendement conditionne l’accès des personnes de nationalité étrangère aux prestations de solidarité à une durée de travail en France équivalant à cinq années à temps plein. Il établit un lien…
Amendement n° II-337En séance
Article 61
Le présent amendement vise à mesurer spécifiquement les délais d’accès au logement social des familles nombreuses. Les résultats globaux de la politique du logement ne permettent pas de savoir si les…
Amendement n° II-334En séance
Après l’article 83
Le présent amendement vise à donner une priorité aux équipements de petite enfance dans l’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux. L’accueil d’un enfant ne doit pas être rendu…
Amendement n° 869En séance
Après l’article 15
Cet amendement supprime la possibilité de renoncer à recouvrer une créance sociale en raison de son seul faible montant et rend imprescriptibles les créances publiques définies dans le dispositif…
Amendement n° 622En séance
Après l’article 37
Cet amendement réserve les prestations familiales aux foyers comprenant au moins un parent français de l’enfant qui ouvre droit à la prestation. Le critère porte sur la nationalité d’un parent et sur…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 1er octobre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
1 collaborateur déclaré
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.