Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
21 %
997 votes enregistrés sur 4 842 scrutins pendant son mandat · 3 845 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
95 %
911 votes identiques · 46 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
4 842 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8534Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8533Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8532Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8531Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8530Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8529Ordinaire
Scrutin n° 8528Ordinaire
Scrutin n° 8527Ordinaire
Scrutin n° 8526Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8525Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8524Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8523Ordinaire
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Scrutin n° 8522Ordinaire
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Scrutin n° 8521Ordinaire
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Scrutin n° 8520Ordinaire
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Scrutin n° 8519Ordinaire
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Scrutin n° 8518Ordinaire
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Scrutin n° 8517Ordinaire
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Scrutin n° 8516Ordinaire
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Scrutin n° 8515Ordinaire
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Scrutin n° 8514Ordinaire
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Scrutin n° 8513Ordinaire
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Scrutin n° 8512Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8511Ordinaire
Aucun vote enregistré
79 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
690 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 1452En séance
Article 6
Cet amendement propose de revenir sur l'amendement de Mme Simonnet et plusieurs de ses collègues du groupe Écologiste et social, qui a été adopté en commission contre l'avis des rapporteurs. En…
Amendement n° 1447En séance
Article 6
Amendement rédactionnel.
Amendement n° 1446En séance
Article 6
Amendement rédactionnel.
Amendement n° 1445En séance
Article 6
Cet amendement rédactionnel déplace au sein de l'alinéa le recueil de l'avis de tout proche à défaut de l'avis de la personne de confiance ou d'un proche aidant. Cet ajout avait été opéré en…
Amendement n° AS732Commission des affaires sociales
Article 5Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Le médecin délivre en tout état de cause une information loyale sur son état à la personne, qu'elle soit ou non protégée. La spécificité des majeurs protégés, dont traite l'alinéa, réside dans les…
Amendement n° AS716Commission des affaires sociales
Article 6Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Suppression de l’alinéa 23 pour compléter la suppression opérée en séance au cours d'une seconde délibération demandée par la commission en deuxième lecture.
Amendement n° AS715Commission des affaires sociales
Article 6Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement rédactionnel
Amendement n° AS714Commission des affaires sociales
Article 6Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement de coordination en cohérence avec la voie de recours ouverte à l'article 12.
Amendement n° AS713Commission des affaires sociales
Article 6Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement rédactionnel adopté par la commission des affaires sociales du Sénat.
Amendement n° AS712Commission des affaires sociales
Article 6Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement précise que le médecin instructeur a la possibilité de convier un médecin inscrit sur la liste mentionnée à l’article 431 du code civil à participer à la réunion du collège…
Amendement n° AS711Commission des affaires sociales
Article 6Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Le proche aidant a été ajouté à la réunion du collège pluriprofessionnel en deuxième lecture au stade de la séance. S'agissant d'une réunion de professionnels de santé, sa présence ne semble pas…
Amendement n° AS710Commission des affaires sociales
Article 6Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement rédactionnel
Amendement n° AS709Commission des affaires sociales
Article 6Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
Amendement n° AS708Commission des affaires sociales
Article 6Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Le présent amendement clarifie les conditions d’accès, par le médecin qui instruit la demande ainsi que par les membres du collège pluriprofessionnel, aux informations médicales nécessaires pour…
Amendement n° AS707Commission des affaires sociales
Article 5Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement rédactionnel.
Amendement n° AS704Commission des affaires sociales
Article 5Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement rédactionnel.
Amendement n° AS19Commission des affaires sociales
Article 5
L’article 5 complète l’article L. 4131‑3 du code du travail afin que, pour les apprentis, l’exercice du droit de retrait soit sans incidence sur la durée du cycle de formation et sur l’obtention du…
Amendement n° AS18Commission des affaires sociales
Article 2
L'article 2 vise à ce que les organisations syndicales et patronales se réunissent, dans un délai de six mois, afin de réévaluer les listes de travaux interdits et réglementés ainsi que les modalités…
Amendement n° AS17Commission des affaires sociales
Article premier
L'article 1er subordonne l'affectation de travailleurs de moins de dix-huit ans à des travaux les exposant à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou excédant leurs forces, à une…
Amendement n° AS1Commission des affaires sociales
Après l’article premier
Les évasanés ultramarins se trouvent dans une situation peu documentée et particulièrement éprouvante lors de leur séjour en France hexagonale. Il n'existe à ce jour aucune donnée consolidée sur leur…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 15 juin 2026, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
4 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.