Scrutin n° 3693Ordinaire
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Projet de loiAmendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49Première lecture- Son vote
- Non-votant
- Position de son groupe LIOT
- Pour
33 %
1 218 votes enregistrés sur 3 693 scrutins pendant son mandat · 2 475 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
94 %
515 votes identiques · 30 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
3 693 scrutins
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Scrutin n° 3669Ordinaire
168 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
721 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 23 (Rect)En séance
Article 2
Cet amendement propose d'en revenir à l'esprit initial de la proposition de loi. En effet, l'article 2 a été considérablement amoindrit en commission : le principe du moratoire pour les petites…
Amendement n° 1725En séance
Article 6
Amendement rédactionnel
Amendement n° 1724En séance
Article 6
Amendement rédactionnel
Amendement n° 1723 (Rect)En séance
Article 6
L'amendement améliore la procédure collégiale à l'issue de laquelle le médecin prononce sa décision. Les avis écrits sont remplacés par une réunion du collège, composé au minimum de deux médecins et…
Amendement n° 406En séance
Article 9 bis
Par cet amendement, il est proposé de préciser que les indicateurs publiés par les ARS sur l’adéquation de l’offre de soins aux besoins en soins palliatifs soient à la fois quantitatifs et…
Amendement n° 399En séance
Article 16
Amendement n° 390En séance
Article 16
Cet amendement propose de supprimer une disposition ajoutée en commission, et qui prévoit la participation de la personne de confiance et des membres de la famille à la procédure collégiale de…
Amendement n° 360En séance
Article 15
Cet amendement vise à proposer que le ministère de la santé et les ARS puissent mener des communications régulières pour informer le grand public de l’existence et du rôle des directives anticipées…
Amendement n° 295En séance
Après l’article 8
Amendement n° 294En séance
Après l’article 3
Cet amendement, inspirée d'une proposition portée en commission par le député R. Pilato, vise à garantir un droit de visite aux personnes détenues en fin de vie. En dehors des cas de suspension de…
Amendement n° 293En séance
Article premier
Amendement n° 291En séance
Article premier
Cet amendement vise à supprimer la disposition, intégrée lors de l'examen en commission, prévoyant que l'accompagnement et les soins palliatifs ne visent ni à hâter, ni à différer la survenue de la…
Amendement n° 277En séance
Article premier
Par cet amendement, retravaillé en lien avec la rapporteure, il est proposé de préciser que les soins palliatifs et d’accompagnement sont délivrés par une équipe pluridisciplinaire et…
Amendement n° AS1157Commission des affaires sociales
Article 6Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Le médecin spécialiste dont l'avis est recueilli lors de la procédure collégiale n'intervient pas dans le traitement de la personne, ce qui permet de disposer d'un avis médical neutre. Toutefois…
Amendement n° AS1139Commission des affaires sociales
Article 6Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement rédactionnel.
Amendement n° AS1138Commission des affaires sociales
Article 6Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement rédactionnel clarifiant et simplifiant la mission du médecin.
Amendement n° AS1137Commission des affaires sociales
Article 6Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement rédactionnel.
Amendement n° AS1136Commission des affaires sociales
Article 6Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement rédactionnel.
Amendement n° AS1135Commission des affaires sociales
Article 6Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement rédactionnel.
Amendement n° AS1134Commission des affaires sociales
Article 6Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement rédactionnel.
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations.
La HATVP ne publie aucune déclaration pour ce mandat. Elle ne garde en ligne que les déclarations des mandats en cours : celles d’un ancien parlementaire n’y figurent plus.
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.