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Tous les députés

Jorys Bovet

Rassemblement NationalAllier, 2e circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

36 %

3 048 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 5 487 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

99 %

3 023 votes identiques · 25 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

8 535 scrutins

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25 sur 8 535

Amendements déposés

83 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

4 864 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

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Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° 344En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Article 9

    Le présent amendement vise à renforcer la transparence des opérations de prise de contrôle, de cession ou de changement d’actionnaires des sociétés sportives professionnelles, dans le cadre du…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  2. Amendement n° 1388En séance

    Fin de vie

    Article 6

    Le présent amendement précise que la confirmation de la demande d’administration de la substance létale par la personne doit se faire par écrit ou, si elle n’en est pas capable, oralement. Cette…

    RejetéVoté au scrutin n° 7 701Lire l’amendement (nouvel onglet)

  3. Amendement n° 1387En séance

    Fin de vie

    Article 10

    Amendement de précision. La renonciation peut être exprimée par tout mode d'expression possible afin de garantir le consentement de la personne malade jusqu'au bout du processus.

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  4. Amendement n° 1386En séance

    Fin de vie

    Article 12

    Cet amendement vise à reformuler la possibilité de contester la décision du médecin afin que la personne de confiance de la personne malade puisse également faire la démarche devant la juridiction…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  5. Amendement n° 1385En séance

    Fin de vie

    Article 4

    Amendement de repli. Cet amendement vise à garantir que toute personne souhaitant accéder à l’aide à mourir dispose préalablement d’une information complète sur les soins palliatifs et d’une…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  6. Amendement n° 1384En séance

    Fin de vie

    Article 4

    Amendement de précision. En effet, lors de leur entrée en USP, de nombreux patients qui souhaitaient bénéficier du suicide assisté ou de l'euthanasie changent leur point de vue. Introduire cette…

    RejetéVoté au scrutin n° 7 545Lire l’amendement (nouvel onglet)

  7. Amendement n° 1383En séance

    Fin de vie

    Article 2

    Cet article vise, sous les mots "Aide à mourir", à légaliser l'euthanasie et le suicide assisté. Or, pour un texte aussi important, le souci et clarté et de transparence devrait primer. Ici…

    RejetéVoté au scrutin n° 7 438Lire l’amendement (nouvel onglet)

  8. Amendement n° 1382En séance

    Fin de vie

    Article premier

    Cet amendement vise à empêcher la codification de l'euthanasie et du suicide assisté au sein du Code de la santé publique. En effet, ces pratiques ne relèvent pas du soin. Lors de son audition devant…

    RejetéVoté au scrutin n° 7 433Lire l’amendement (nouvel onglet)

  9. Amendement n° 1381En séance

    Fin de vie

    Article 2

    Cet amendement vise à sanctuariser la clause de conscience, en assurant qu’elle soit protégée dans un cadre légal clair et précis. En effet, les professionnels de santé, dont la mission première est…

    Non soutenuLire l’amendement (nouvel onglet)

  10. Amendement n° 1380En séance

    Fin de vie

    Article 5

    Cet amendement vise à assurer la prise en charge du patient en USP en assurant l'accès effectif aux soins palliatifs tels que définis à l'article L. 1110-10 du Code de la santé publique. L’accès aux…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  11. Amendement n° 1379En séance

    Fin de vie

    Article 5

    Amendement de précision visant à garantir que le médecin veille à l'effectivité de la prise en charge d'un patient en soins d'accompagnement ou soins palliatifs au moment de la demande d'euthanasie…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  12. Amendement n° 41En séance

    Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

    Article premier

    Le présent amendement vise à supprimer la faculté laissée au juge de ne pas prononcer la confiscation de tout ou partie du matériel saisi. Nous parlons ici de manifestations illicites l’origine…

    RejetéVoté au scrutin n° 6 103Lire l’amendement (nouvel onglet)

  13. Amendement n° 8En séance

    Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

    Article premier

    Le présent amendement vise à permettre l'interdiction des suppressions de classes dans les communes ne disposant que d'une seule classe dans leur école. La publication de la carte de rentrée scolaire…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  14. Amendement n° 59En séance

    Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

    Après l’article 6

    Cet amendement vise à instaurer un mécanisme permettant de conserver la dette constituée par les frais d'incarcération impayés et de la recouvrer après la sortie de prison. Le recouvrement pourra…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  15. Amendement n° 58En séance

    Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

    Après l’article 6

    Le présent amendement vise à introduire une participation financière des détenus aux frais d’incarcération. Evalué à 128 euros par jour par le ministère de la Justice, le coût de l'incarcération d'un…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  16. Amendement n° AE4Commission des affaires étrangères

    Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

    Article premier

    Le présent amendement vise à conditionner la restitution des biens culturels à l’absence de conflits d’intérêts ou de pressions exercées par l’État demandeur envers la France. En effet, il est en…

    Non soutenuLire l’amendement (nouvel onglet)

  17. Amendement n° 56En séance

    Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

    Article 2

    Le présent amendement vise à renforcer le suivi des contrats d'objectifs et de performance. Cette mesure permettra de s'assurer que les objectifs fixés sont atteints et que les performances sont…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  18. Amendement n° 55En séance

    Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

    Après l’article 2

    Le présent amendement vise à intégrer un article créant une clause de réduction d'au moins 10 % du nombre d'opérateurs de l'État dans le cadre de la trajectoire pluriannuelle. Cette modification a…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  19. Amendement n° 1450En séance

    Fin de vie

    Article 10

    Amendement de précision. La renonciation peut être exprimée par tout mode d'expression possible afin de garantir le consentement de la personne malade jusqu'au bout du processus.

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  20. Amendement n° 1449En séance

    Fin de vie

    Article 6

    Le présent amendement précise que la confirmation de la demande d’administration de la substance létale par la personne doit se faire par écrit ou, si elle n’en est pas capable, oralement. Cette…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)
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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 7 août 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    • Transport / chauffeur livreurDRS Transportde octobre 2017 à août 2019
    • Chauffeur livreurSARL SLM FRERES TRANSPORTSde août 2019 à novembre 2019
    • Chauffeur livreurTrans territoire servicede novembre 2019 à août 2020
    • Transport / Chauffeur livreurTransport Conande septembre 2019 à juillet 2022
    Afficher la ligne suivante
    • ParlementaireAssemblée nationalede juin 2022 à juin 2024

  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    Néant, déclaré comme tel

  4. Participations au capital de sociétés

    Néant, déclaré comme tel

  5. Activités professionnelles du conjoint

    1 activité déclarée

  6. Fonctions bénévoles

    Néant, déclaré comme tel

  7. Autres mandats et fonctions électives

    Néant, déclaré comme tel

  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    Néant, déclaré comme tel

  9. Observations

    • Texte non publié par la HATVP

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

  • Modification de la situation patrimonialeEn cours à la HATVP, pas encore publiée
  • Modification de la déclaration d’intérêts et d’activitésDéposée le 18 novembre 2025Publication à venir
  • Déclaration d’intérêts et d’activités (nouvel onglet)Déposée le 7 août 2024Publiée le 17 juin 2025
  • Déclaration de situation patrimonialeDéposée le 7 août 2024Consultable en préfecture

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.