Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
53 %
4 558 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 3 977 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
100 %
4 538 votes identiques · 20 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
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31 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
4 973 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 1233En séance
Article 51
La mise en examen d’un professionnel de santé pour des faits en lien avec l’exercice de sa profession constitue un élément particulièrement sérieux qui doit pouvoir conduire l’autorité sanitaire à…
Amendement n° 1231En séance
Article 54
Amendement n° CS775Commission spéciale
Article 51
La mise en examen d’un professionnel de santé pour des faits en lien avec l’exercice de sa profession constitue un élément particulièrement sérieux qui doit pouvoir conduire l’autorité sanitaire à…
Amendement n° 595En séance
Article 11
Le dernier alinéa de l’article 11 prévoit que les victimes sont informées, dès le début de la procédure, des dispositifs spécialisés de prise en charge du psychotraumatisme et des associations d’aide…
Amendement n° 594En séance
Article 10
Exposé sommaire Le présent amendement vise à mieux intégrer, dans l’information délivrée à la victime mineure dès le début de la procédure, l’existence des dispositifs spécialisés de prise en charge…
Amendement n° 593En séance
Article 10
L’article 10 crée un cadre procédural renforcé afin que les actes essentiels d’enquête soient accomplis rapidement lorsqu’un crime ou un délit mentionné à l’article 706-47 du code de procédure pénale…
Amendement n° 592En séance
Article 10
L’article 10 vise à garantir la réalisation rapide des actes essentiels d’enquête lorsqu’une procédure porte sur un crime ou un délit mentionné à l’article 706-47 du code de procédure pénale commis…
Amendement n° 589En séance
Article 13
Le présent amendement vise à garantir l’effectivité de la déclaration préalable créée par l’article 13 pour les structures d’accueil collectif de mineurs ne relevant d’aucune réglementation…
Amendement n° 1794En séance
Article 11
Sans préjudice des réserves que peut appeler l’article 11, le présent amendement vise, si cet article devait être maintenu, à en sécuriser la rédaction et à garantir un meilleur équilibre entre les…
Amendement n° 1793En séance
Article 11
Cet amendement vise à étendre le champ du dispositif prévu à l’article 11 aux bâtiments fréquentés régulièrement par des travailleurs. L’article 11 entend mieux prendre en compte les contraintes…
Amendement n° 1792En séance
Article 11
Cet amendement rédactionnel vise à préciser la notion de « parcelles agricoles » employée à l’article 11. En l’état, cette expression peut donner lieu à des interprétations différentes, selon que…
Amendement n° 1791En séance
Après l’article 2
Cet amendement vise à renforcer l’effectivité de la reconnaissance mutuelle des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques au sein de l’Union européenne. Le règlement (CE)…
Amendement n° 1790En séance
Article 2
Cet amendement vise à renforcer l’information du Parlement sur les écarts d’autorisations existant entre la France et les autres États membres de l’Union européenne en matière de produits…
Amendement n° 1789En séance
Article 2
Cet amendement rédactionnel vise à tirer les conséquences de la modification opérée en commission. Dans la rédaction initiale de l’article 2, la mesure conservatoire était liée à la constatation d’un…
Amendement n° 1072En séance
Après l’article 5 quinquies
Amendement n° 1018En séance
Après l’article 5 quinquies
Amendement n° 32En séance
Article premier
L’Éducation nationale doit rester un espace de neutralité et de transmission du savoir, et non un lieu de diffusion d’idéologies politiques. Son rôle est d’accompagner les élèves dans la construction…
Amendement n° 31En séance
Article premier
L’Éducation nationale n’a pas vocation à être un lieu de promotion d’idéologies politiques. Elle doit demeurer un espace neutre, sans prise de position, afin de permettre aux enfants de France de se…
Amendement n° 682En séance
Article 10
Amendement n° 636En séance
Après l’article 24
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 23 septembre 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
4 collaborateurs déclarés
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.