Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
48 %
4 135 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 4 400 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
99 %
4 076 votes identiques · 58 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
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17 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
5 241 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 148En séance
Article 4
Le présent amendement vise à rappeler que l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle doit permettre aux élèves d’appréhender la sexualité dans toutes ses dimensions, y compris dans son…
Amendement n° 141En séance
Article 3
Le présent amendement vise à consacrer explicitement, dans le code de l’éducation, le droit pour chaque enfant de bénéficier d’un environnement scolaire exempt de toute violence et de tout…
Amendement n° 140En séance
Article 2
La Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) prévue à l’article 706-3 du code de procédure pénale permet déjà l’indemnisation des victimes d’infractions graves, financée par le…
Amendement n° II-2277En séance
Article 51
La Cour des comptes, dans son rapport de janvier 2025 sur Radio France, pointe la nécessité de simplifier et réduire significativement le système de rémunération qui compte actuellement 65 primes…
Amendement n° II-2276En séance
Article 52
Le service public audiovisuel doit être le bien commun de tous les Français, non l’expression d’un courant politique ou culturel particulier. Il est donc impératif de garantir la neutralité et…
Amendement n° II-AC232Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Article 52
Le service public audiovisuel doit être le bien commun de tous les Français, non l’expression d’un courant politique ou culturel particulier. Il est donc impératif de garantir la neutralité et…
Amendement n° II-AC231Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Article 51
La Cour des comptes, dans son rapport de janvier 2025 sur Radio France, pointe la nécessité de simplifier et réduire significativement le système de rémunération qui compte actuellement 65 primes…
Amendement n° II-AC230Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Article 52
Le présent amendement vise à compléter les objectifs de performance du programme 175 « Patrimoines » par un nouvel objectif : « Sécuriser les collections nationales ». Les récents incidents survenus…
Amendement n° 17En séance
Article 2
L’objet de ce présent amendement du groupe Rassemblement National est de prévoir des sanctions contre les établissements méconnaissant les dispositions de la présente proposition de loi. Sans cet…
Amendement n° 44En séance
Article unique
Le terme d'apiculteur est plus approprié que celui d'exploitant apicole. Ce sont bien les apiculteurs qui sont impactés de plein fouet par la prolifération du frelon. Dans les…
Amendement n° CF19Commission des finances
Après l’article 2
L’objet de ce présent amendement du groupe Rassemblement National est de prévoir des sanctions contre les établissements méconnaissant les dispositions de la présente proposition de loi. Sans cet…
Amendement n° CF18Commission des finances
Article 2
Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à inscrire dans la loi l'interdiction pour un établissement de crédit de résilier une convention de compte de dépôt pour des motifs d'ordre…
Amendement n° II-CF1790Commission des finances
Article 42
Cet amendement minore de 2 000 000 € de crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, le programme 217 : « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et…
Amendement n° II-CF1774Commission des finances
Article 42
Amendement n° I-2918En séance
Article 33
Cet amendement de repli a pour but de réduire les sommes affectées parmi les des Impositions de toute natures de la colonne A : « Droit d’examen du permis de chasse » et « Redevance pour délivrance…
Amendement n° I-2913En séance
Article 33
Cet amendement a pour but de réduire les sommes affectées parmi les impositions de toute natures de la colonne A : « Contribution annuelle des agences de l’eau », « Droit d’examen du permis de chasse…
Amendement n° I-983En séance
Article 18
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 19 septembre 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
4 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.