Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
25 %
2 140 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 6 395 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
95 %
2 010 votes identiques · 95 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
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491 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
5 152 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° I-CF1269Commission des finances
Après l’article 15
Cet amendement vise à relever le plafond du régime réel simplifié en agriculture. Après avoir été fixé à 365 000 € jusqu’en 2022, puis porté à 391 000 € en 2023 et enfin 421 000 € dans le cadre de la…
Amendement n° I-CF1094Commission des finances
Après l’article 15
Cet amendement vise à stimuler la recherche et le développement de méthodes d’expérimentation n’utilisant pas d’animaux, en leur accordant un taux préférentiel de crédit impôt recherche (CIR)…
Amendement n° I-CF1088Commission des finances
Après l’article 7
Face à une crise du logement qui éloigne de nombreux ménages de l’accession à la propriété, il est indispensable de lever les freins et de mobiliser tous les outils capables de fluidifier le marché…
Amendement n° I-CF679Commission des finances
Après l’article 15
La loi de finances pour 2025 a introduit un régime optionnel de provision réglementée en cas de hausse de la valeur des stocks de vaches laitières et allaitantes, codifié à l’article 73 A du code…
Amendement n° I-CF672Commission des finances
Après l’article 15
Le présent amendement vise à mieux protéger les exploitations d’élevage confrontées aux conséquences de la multiplication des épisodes de sécheresse qui provoquent l’assèchement des pâturages. Les…
Amendement n° I-CF657Commission des finances
Après l’article 15
La multiplication des aléas climatiques, sanitaires et économiques oblige les exploitants agricoles à anticiper davantage les fluctuations de résultats et à adopter une approche pluriannuelle dans la…
Amendement n° I-CF656Commission des finances
Article 21
Cet amendement est un amendement de repli à l'amendement CF655. Si le financement des missions de sûreté et de sécurité aéroportuaires doit naturellement être garanti, cette nécessité ne doit pas…
Amendement n° I-CF655Commission des finances
Article 21
Cet amendement vise à maintenir le montant plafond du tarif de sûreté et de sécurité (T2S) applicable aux aéroports de proximité. Si le financement des missions de sûreté et de sécurité…
Amendement n° I-CF654Commission des finances
Article 37
La contribution progressive des collectivités territoriales et de leurs groupements à l’effort budgétaire (CPEB) prévue par le Gouvernement s’appliquera à 40 % des communes et 60 % des départements…
Amendement n° I-CF650Commission des finances
Article 35
À travers cet article, le Gouvernement envisage de modifier les modalités d’attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Si les collectivités locales doivent…
Amendement n° I-CF619Commission des finances
Article 14
Face aux effets du réchauffement climatique et à la multiplication des risques d’incendie, les services d’incendie et des secours sont de plus en plus sollicités et le seront encore davantage dans le…
Amendement n° I-CF582Commission des finances
Article 14
Face aux défis du réchauffement climatique et de multiplication des risques, les services d’incendie et des secours sont de plus en plus sollicités et le seront encore davantage. Il est donc…
Amendement n° I-CF571Commission des finances
Article 5
En prévoyant de faire payer un impôt sur une plus-value au moment d’une donation ou d’une succession, alors même que les titres de l’entreprise n’ont pas été vendus et qu’aucune somme d’argent n’a…
Amendement n° I-CF540Commission des finances
Article 54
À travers cet article, le Gouvernement propose d’instaurer un droit d’inscription annuel de 270 euros pour les étudiants des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) et de 178 euros pour ceux…
Amendement n° CE294Commission des affaires économiques
Après l’article 4
Amendement n° CE164Commission des affaires économiques
Article premier
Les tensions croissantes qui pèsent sur la ressource en eau, amplifiées par le dérèglement climatique, font aujourd'hui de la résilience hydrique un volet à part entière de la résilience climatique…
Amendement n° CE163Commission des affaires économiques
Après l’article 11
Amendement n° CE162Commission des affaires économiques
Après l’article 2
Pour permettre la réalisation de projets de logements sans imposer systématiquement aux collectivités de réviser leur PLU, le législateur a progressivement créé plusieurs régimes de dérogation au…
Amendement n° CE161Commission des affaires économiques
Après l’article 11
Amendement n° CF35Commission des finances
Après l’article 4
Face à une crise du logement qui éloigne de nombreux ménages de l’accession à la propriété, il est indispensable de lever les freins et de mobiliser tous les outils capables de fluidifier le marché…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 31 juillet 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
2 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.