Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
28 %
2 863 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 7 238 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
95 %
2 678 votes identiques · 142 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
Scrutin n° 10101Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10100Ordinaire
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Scrutin n° 10099Ordinaire
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Scrutin n° 10098Ordinaire
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Scrutin n° 10097Ordinaire
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Scrutin n° 10096Ordinaire
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Scrutin n° 10095Ordinaire
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Scrutin n° 10094Ordinaire
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Scrutin n° 10093Ordinaire
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Scrutin n° 10092Ordinaire
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Scrutin n° 10091Ordinaire
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Scrutin n° 10090Ordinaire
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Scrutin n° 10089Ordinaire
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Scrutin n° 10088Ordinaire
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Scrutin n° 10086Ordinaire
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Scrutin n° 10080Ordinaire
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Scrutin n° 10078Ordinaire
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Scrutin n° 10077Ordinaire
Aucun vote enregistré
584 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
5 444 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° CL17Commission des lois
Article uniqueDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Au cours des auditions menées par votre rapporteur, il lui a été indiqué que le périmètre de l’infraction, qui vise « la privation de tout ou partie des prestations sociales auxquelles la personne…
Amendement n° CL16Commission des lois
Titre du texteDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement rédactionnel : le dispositif de la proposition de loi prévoit l'application de la peine complémentaire dès la première récidive.
Amendement n° CL15Commission des lois
Article uniqueDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement rédactionnel.
Amendement n° CL14Commission des lois
Article uniqueDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement rédactionnel.
Amendement n° CL13Commission des lois
Article uniqueDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement, issu des échanges avec la direction des affaires criminelles et des grâces, supprime la définition propre de la récidive prévue par la proposition de loi et renvoie au régime de droit…
Amendement n° CL12Commission des lois
Article uniqueDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement assortit la peine complémentaire de privation des prestations sociales d’une garantie de ressources minimales. Comme l’ont souligné plusieurs des personnes entendues par votre…
Amendement n° CL11Commission des lois
Article uniqueDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement rédactionnel. L'alinéa 12 de la proposition de loi prévoit déjà que la peine complémentaire de privation du bénéfice de tout ou partie des prestations sociales est encourue pour les délits…
Amendement n° 583En séance
Après l’article 3
Amendement n° 554En séance
Article premier
Les tensions croissantes qui pèsent sur la ressource en eau, amplifiées par le dérèglement climatique, font aujourd'hui de la résilience hydrique un volet à part entière de la résilience climatique…
Amendement n° 544En séance
Après l’article 4
Amendement n° II-2197En séance
Article 58
Cet amendement, adopté en commission des finances lors de l'examen du PLF 2026, propose de diminuer de 5 % le montant de l’aide publique versée aux partis et groupements politiques. Ses auteurs…
Amendement n° II-2192En séance
Article 82
Cet amendement propose de supprimer les dispositions de l’article 82 permettant à l’État de résilier de manière anticipée les contrats d’achat d’électricité photovoltaïque conclus en application des…
Amendement n° II-2175En séance
Article 82
Cet amendement vise à empêcher la baisse rétroactive des tarifs d’achat garantis par l’arrêté « S21 » du 6 octobre 2021 aux installations photovoltaïques d’une puissance comprise entre 300 et 500 kWc…
Amendement n° II-1890En séance
Article 58
Cet amendement vise à réduire de 400M€ le financement public dédié à l’Aide Médicale d’État (AME). Entre 2015 et 2025, le nombre de bénéficiaires de l’AME a augmenté de 150 000 pour atteindre près de…
Amendement n° II-1889En séance
Après l’article 87
Cet amendement vise à subordonner la poursuite de soins chroniques et lourds à la vérification que l’étranger en situation irrégulière concerné ne peut pas bénéficier d’un traitement approprié dans…
Amendement n° II-1888En séance
Après l’article 87
Cet amendement vise à restreindre le panier de soins de l’aide médicale de l’État afin d’en exclure des soins esthétiques y figurant actuellement ainsi que certains actes en lien avec la…
Amendement n° II-1887En séance
Après l’article 87
Cet amendement propose de limiter l’Aide Médicale d’État au niveau de prise en charge dont tous les Français peuvent bénéficier. Le coût réel de l’Aide Médicale d’État, qui permet aux étrangers en…
Amendement n° II-1885En séance
Après l’article 87
Cet amendement vise à réserver la qualité d’ayant-droit d’un bénéficiaire de l’AME aux seuls enfants mineurs, conformément aux recommandations du Rapport sur l'aide médicale de l'Etat de MM. Claude…
Amendement n° II-1884En séance
Après l’article 87
Cet amendement a pour objet de prendre en considération les revenus du conjoint dans la détermination du plafond de ressources applicable au calcul de l’aide médicale d’État (AME). Aujourd’hui…
Amendement n° II-1883En séance
Après l’article 87
Cet amendement vise à exclure du bénéfice de l’AME et basculer dans le dispositif des « soins urgents » les personnes frappées d’une mesure d’éloignement du territoire prononcée pour motif d’ordre…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 31 juillet 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
2 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.