Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
21 %
1 779 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 6 756 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
97 %
1 697 votes identiques · 58 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
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883 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
2 181 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 505En séance
Article 10
Le présent amendement vise à supprimer la disposition introduisant une enquête systématique sur la personnalité et l'environnement social et familial de la personne mise en cause dans le cadre des…
Amendement n° 504En séance
Article 11 ter
Cet article prévoit, en cas de condamnation la réclusion criminelle à perpétuité pour des faits de viols sur un mineur de quinze ans, avec une période de sûreté correspondant à la totalité de la…
Amendement n° 310En séance
Après l’article 16
Amendement n° 309En séance
Après l’article 16
Amendement n° 308En séance
Après l’article 16
Amendement n° 307En séance
Après l’article 16
Amendement n° 306En séance
Après l’article 16
Amendement n° 305En séance
Après l’article 7
Amendement n° 304En séance
Après l’article 4
Amendement n° 303En séance
Après l’article 4
Amendement n° 302En séance
Après l’article 4
Amendement n° 301En séance
Après l’article 4
Amendement n° 296En séance
Après l’article 7
Amendement n° 295En séance
Après l’article 7
Amendement n° 294En séance
Après l’article premier
Amendement n° 293En séance
Après l’article premier
Amendement n° 292En séance
Après l’article 16
Amendement n° 291En séance
Après l’article 16
Amendement n° 290En séance
Après l’article 16
Amendement n° 289En séance
Après l’article 16
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
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Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
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Néant, déclaré comme tel
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Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
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Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.