Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
23 %
1 473 votes enregistrés sur 6 413 scrutins pendant son mandat · 4 940 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
93 %
1 365 votes identiques · 99 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
6 413 scrutins
Scrutin n° 10101Ordinaire
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Scrutin n° 10077Ordinaire
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64 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
534 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° II-2707En séance
Article 58
Le dispositif de compensation des coûts indirects du carbone, prévu par l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE et par l’article L. 122-8 du code de l’énergie, constitue un levier essentiel de…
Amendement n° II-2706En séance
Article 82
Le II du présent article prévoit de réduire par arrêté les tarifs d’achat d’environ 8 000 installations photovoltaïques sur bâtiment de 300 à 500 kWc, sous contrat conclu en application de l’arrêté…
Amendement n° II-2063En séance
Article 58
Le présent amendement vise à augmenter les moyens de l’Agence de la transition écologique (ADEME), portés par le programme 181 « Prévention des risques », afin de porter le Fonds chaleur à 1 Md€ en…
Amendement n° II-2057En séance
Article 58
La priorité, c’est de protéger les Français qui travaillent. La flambée des prix des carburants de cette année l’a montré : ceux qui n’ont pas d’autre choix que la voiture pour aller travailler sont…
Amendement n° 2993En séance
Article 9
L’article 9 instaure une contribution de 3,6 % assise sur 70 % des montants remboursés par l’assurance maladie au titre des dispositifs médicaux, à la charge des exploitants. Selon les premières…
Amendement n° 2968En séance
Article 34
L’article 34 remplace la majoration proportionnelle de pension pour enfants (10 % pour trois enfants, puis 5 % par enfant supplémentaire) par un montant forfaitaire fixé par décret, pour les pensions…
Amendement n° 2967En séance
Article 28
L’article 28 crée un mécanisme conventionnel de compensation financière au bénéfice des entreprises exploitant des antibiotiques présentant un intérêt particulier au regard de la sécurité…
Amendement n° 2966En séance
Article 34
L’article 34 remplace la majoration proportionnelle de pension pour enfants (10 % pour trois enfants, puis 5 % par enfant supplémentaire) par un montant forfaitaire fixé par décret, pour les pensions…
Amendement n° 2965En séance
Article 36
L’article 36 crée une allocation de remplacement au bénéfice des exploitants agricoles contraints de cesser leur activité pour accompagner un enfant gravement malade, handicapé ou accidenté. Cette…
Amendement n° II-CF2281Commission des finances
Article 58
Le présent amendement vise à augmenter les moyens de l’Agence de la transition écologique (ADEME), portés par le programme 181 « Prévention des risques », afin de porter le Fonds chaleur à 1 Md€ en…
Amendement n° II-CF1989Commission des finances
Article 58
La priorité, c’est de protéger les Français qui travaillent. La flambée des prix des carburants de cette année l’a montré : ceux qui n’ont pas d’autre choix que la voiture pour aller travailler sont…
Amendement n° II-CF1567Commission des finances
Article 82
La révision de contrats en cours, conclus et indexés par l’État, doit reposer sur une démonstration transparente de la sur-rémunération alléguée. Le présent amendement prévoit que la méthode et les…
Amendement n° II-CF1565Commission des finances
Article 82
Amendement n° II-CF1563Commission des finances
Article 58
Le dispositif de compensation des coûts indirects du carbone, prévu par l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE et par l’article L. 122-8 du code de l’énergie, constitue un levier essentiel de…
Amendement n° I-3776En séance
Après l’article 25
Le présent amendement adapte la taxe annuelle incitative au verdissement des flottes d’entreprises en distinguant les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers (VUL). Il maintient le…
Amendement n° I-3775En séance
Après l’article 20
générale des finances en 2017, la réforme de la fiscalité du centre de stockage des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue (CIGÉO) vise deux objectifs. Elle doit…
Amendement n° I-3774En séance
Après l’article 25
L’article 24 du présent projet de loi mobilise l’accise sur l’électricité au service du plan d’électrification présenté par le Gouvernement. Le présent amendement étend cette logique au chauffage. La…
Amendement n° I-3773 (Rect)En séance
Article 25
L'article 25 recentre le dispositif de déduction exceptionnelle de l'article 39 decies A du code général des impôts sur « les motorisations les plus vertueuses au regard des émissions de gaz à effet…
Amendement n° AS1310Commission des affaires sociales
Après l’article 29
Amendement n° AS1309Commission des affaires sociales
Après l’article 28
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Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
3 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
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Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.