Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
22 %
1 889 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 6 646 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
90 %
1 668 votes identiques · 187 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8534Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8533Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8532Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8531Ordinaire
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Scrutin n° 8529Ordinaire
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Scrutin n° 8528Ordinaire
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Scrutin n° 8527Ordinaire
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Scrutin n° 8526Ordinaire
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Scrutin n° 8525Ordinaire
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Scrutin n° 8523Ordinaire
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Scrutin n° 8519Ordinaire
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Scrutin n° 8517Ordinaire
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Scrutin n° 8516Ordinaire
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Scrutin n° 8512Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8511Ordinaire
Aucun vote enregistré
355 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
980 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° I-CF1232Commission des finances
Après l’article 42
Le présent amendement a été travaillé avec les représentants de l’hôpital Foch. Il rétablit l’exonération de taxe d’apprentissage au bénéfice des seuls établissements de santé privés d’intérêt…
Amendement n° I-CF1231Commission des finances
Après l’article 11
Le présent amendement a été travaillé avec le Collège des Pharmacies de la Fédération du commerce coopératif et associé. Il introduit une incitation fiscale en faveur des coopératives et des…
Amendement n° I-CF1230Commission des finances
Après l’article 26
Le présent amendement vise à permettre aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre d’exonérer, en tout ou partie, de taxe foncière sur les propriétés…
Amendement n° I-CF1229Commission des finances
Après l’article 3
Le présent amendement a été travaillé avec l’Union Régionale des Professionnels de Santé des Médecins Libéraux Auvergne-Rhône-Alpes. L’article 151 ter du code général des impôts prévoit que la…
Amendement n° I-CF1228Commission des finances
Après l’article 3
Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) peuvent imposer aux propriétaires de logements situés à proximité de sites industriels classés Seveso seuil haut la réalisation de travaux…
Amendement n° 490En séance
Après l’article 42
Amendement n° 479En séance
Article 40
Amendement n° AS22Commission des affaires sociales
Titre du texte
Amendement n° 27En séance
Article unique
Amendement rédactionnel.
Amendement n° 26 (Rect)En séance
Article unique
Amendement rédactionnel.
Amendement n° 25 (Rect)En séance
Article unique
Amendement rédactionnel.
Amendement n° 24En séance
Article unique
Amendement rédactionnel.
Amendement n° 23En séance
Article unique
Amendement de clarification rédactionnelle : la présente proposition de loi prévoit bien une interdiction des sucres ajoutés, et non une contribution.
Amendement n° 22En séance
Article unique
Amendement rédactionnel.
Amendement n° AS31Commission des affaires sociales
Article uniqueDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Le présent amendement vise à reporter l’entrée en vigueur du dispositif afin de laisser le temps aux industriels d’adapter les recettes de leurs préparations alimentaires.
Amendement n° AS28Commission des affaires sociales
Article uniqueDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
L'application de l'article unique de la présente PPL ne nécessite pas le recours à un décret en Conseil d'État. En conséquence, il est proposé de supprimer cette disposition.
Amendement n° AS27Commission des affaires sociales
Article uniqueDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement visant à préciser les dispositions du code de la consommation sanctionnant le non-respect de l’interdiction.
Amendement n° AS26Commission des affaires sociales
Article uniqueDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement rédactionnel.
Amendement n° AS25Commission des affaires sociales
Article uniqueDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement rédactionnel.
Amendement n° AS24Commission des affaires sociales
Article uniqueDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Le présent amendement vise à clarifier la définition initialement donnée des sucres ajoutés, afin d’y inclure les polyols, qui sont des édulcorants déjà interdits dans l’alimentation infantile, et de…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 21 mai 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
2 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.