on-record
Tous les députés

Jean-Luc Fugit

Ensemble pour la RépubliqueRhône, 11e circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

48 %

4 131 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 4 404 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

98 %

4 035 votes identiques · 89 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

8 535 scrutins

Filtrer ses votes
Afficher
25 sur 8 535

Amendements déposés

376 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

871 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

Filtrer les amendements
Sort
Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° I-CF1399Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 25

    Le présent amendement vise à sécuriser juridiquement l’application du taux réduit de TVA aux réseaux de chaleur renouvelable et de récupération alimentés à plus de 50 % par la valorisation de…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  2. Amendement n° I-CF1398Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 24

    Cet amendement vise à étendre le mécanisme de mutualisation des coûts de raccordement au réseau public de transport, prévu à l'article 32 de la loi N° 2023-175 du 10 mars 2023, dite « loi APER », aux…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  3. Amendement n° I-CF1397Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 25

    Le présent amendement vise à adapter les seuils de taxation des installations de fabrication de combustibles nucléaires pour permettre le développement d’installations d’ampleur moindre que celles en…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  4. Amendement n° I-CF1396Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 24

    L’article 24 du projet de loi de finances pour 2027 propose de maintenir la TIRUERT jusqu’au passage au nouveau mécanisme IRICC, transposant en droit national les objectifs de la directive RED III…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  5. Amendement n° I-CF1395Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 16

    L’acceptabilité de la sortie progressive des énergies fossiles dépend de l’existence d’alternatives techniquement fiables et économiquement accessibles pour les consommateurs. À l’instar de ce qui a…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  6. Amendement n° I-CF1394Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 26

    L’article 76 de la loi de finances pour 2026 a instauré, pour les années 2027 à 2029, une majoration temporaire de l’IFER applicable aux centrales photovoltaïques mises en service au plus tard le 1er…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  7. Amendement n° I-CF1393Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 25

    Le présent amendement applique un tarif particulier nul d’accise au biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel, produit à partir de biomasse et attesté par des garanties d’origine. Le biogaz…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  8. Amendement n° I-CF1392Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 15

    Cet amendement vise à accélérer l’électrification des procédés industriels en instaurant un dispositif de suramortissement. L’industrie française demeure aujourd’hui largement tributaire des énergies…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  10. Amendement n° I-CF1390Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 25

    La taxe annuelle incitative (TAI) relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions vise à accélérer le verdissement des flottes automobiles des entreprises, en les incitant à intégrer…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  11. Amendement n° I-CF1389Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 24

    La France s’est fixé des objectifs ambitieux de décarbonation, d’électrification des usages et de développement de capacités de production d’électricité renouvelable. Le financement de ces capacités…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  12. Amendement n° I-CF1388Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 16

    Le présent amendement étend le taux réduit de TVA de 5,5 % aux systèmes de stockage par batterie associés le cas échéant à des équipements photovoltaïques résidentiels. Aujourd’hui, seule la…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  13. Amendement n° I-CF1387Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 16

    L’article 42 de la loi de finances pour 2025 a institué, au P de l’article 278‑0 bis du code général des impôts, un taux réduit de TVA de 5,5 % applicable à la livraison et à l’installation, dans les…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  14. Amendement n° I-CF1386Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 25

    La consommation totale de gaz de la filière des serres chauffées est estimée à 3,4 TWh, dont 1,7 TWh sont valorisés sous forme de chaleur destinée à la croissance des plantes et taxés au taux réduit…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  15. Amendement n° I-CF1380Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 26

    Cet amendement vise à supprimer la modification de l’article 1519 F du code général des impôts tel qu’actée par l’article 76 de la loi de finances pour 2026. Applicable au 1er janvier 2027, cet…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  16. Amendement n° CE191Commission des affaires économiques

    La relance et la décentralisation du logement

    Article 6 bis

    IrrecevableLire l’amendement (nouvel onglet)

  17. Amendement n° CE23Commission des affaires économiques

    Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

    Article premier

    Saint-Pierre-et-Miquelon dispose d’une économie largement tournée vers la mer. L’ouverture d’activités d’exploration ou d’exploitation d’hydrocarbures crée un risque de conflit d’usage avec la pêche…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  18. Amendement n° CE22Commission des affaires économiques

    Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

    Article premier

    Saint-Pierre-et-Miquelon dispose d’une économie largement tournée vers la mer. L’ouverture d’activités d’exploration ou d’exploitation d’hydrocarbures crée un risque de conflit d’usage avec la pêche…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  19. Amendement n° 14 (Rect)En séance

    Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

    Article unique

    Le présent amendement propose de fixer dans la loi une trajectoire permettant aux producteurs d’engrais de mettre en œuvre différentes techniques de production, telles que la sélection de la…

    RejetéVoté au scrutin n° 7 296Lire l’amendement (nouvel onglet)

  20. Amendement n° CE3Commission des affaires économiques

    Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

    Article unique

    Le présent amendement propose de fixer dans la loi une trajectoire permettant aux producteurs d’engrais de mettre en œuvre différentes techniques de production, telles que la sélection de la…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)
20 sur 376

Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 23 août 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    Néant, déclaré comme tel

  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    • PrésidentConseil Supérieur De L'Energiede novembre 2022 à juin 2024
    • PrésidentConseil National de l'Airde janvier 2019 à juin 2022
    • Membre du Conseil d'administration au titre de l'Assemblée nationaleCentre Scientifique et Technique du Batimentde juin 2019 à juin 2022

  4. Participations au capital de sociétés

    • Credit Mutuel Enseignant Loire Haute-Loire

  5. Activités professionnelles du conjoint

    1 activité déclarée

  6. Fonctions bénévoles

    Néant, déclaré comme tel

  7. Autres mandats et fonctions électives

    • Député du Rhônede juin 2022 à juin 2024, conservée pendant le mandat

  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    2 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    • Texte non publié par la HATVP

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

  • Modification de la déclaration d’intérêts et d’activitésDéposée le 10 juillet 2026Publication à venir
  • Modification de la déclaration d’intérêts et d’activitésDéposée le 14 novembre 2024Publication à venir
  • Déclaration d’intérêts et d’activités (nouvel onglet)Déposée le 23 août 2024Publiée le 17 juin 2025
  • Déclaration de situation patrimonialeDéposée le 23 août 2024Consultable en préfecture

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.