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Tous les députés

François Ruffin

Écologiste et SocialSomme, 1re circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

7 %

575 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 7 960 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

98 %

561 votes identiques · 13 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

8 535 scrutins

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25 sur 8 535

Amendements déposés

127 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

12 495 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

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Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° I-CF251Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 32

    267 millions. C’est le montant versé le 8 janvier dernier par HSBC France afin d’éviter un procès pour fraude fiscale aggravée. La banque a reconnu avoir mis en place un mécanisme dit de « Cumcum »…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  2. Amendement n° I-CF250Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 32

    L’article 1741 du code général des impôts prévoit que toute personne condamnée pour fraude fiscale « peut être privée des droits civiques, civils et de famille », et précise même que « le prononcé…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  3. Amendement n° I-CF249Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 15

    Dans une note publiée en juin 2023, l’Institut des Politiques Publiques (IPP) montre que « l’ensemble des impôts personnels reste progressif jusqu’à un niveau élevé de revenu (autour de 600 000 euros…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  4. Amendement n° I-CF248Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 4

    Le présent amendement vise à intégrer la transmission d’assurances-vie au barème général des droits de mutation à titre gratuit. A l’heure actuelle, la transmission d’assurance-vie fait l’objet d’une…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  5. Amendement n° 115En séance

    Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

    Après l’article unique

    IrrecevableLire l’amendement (nouvel onglet)

  6. Amendement n° 114En séance

    Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

    Article unique

    IrrecevableLire l’amendement (nouvel onglet)

  7. Amendement n° 113En séance

    Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

    Article unique

    Ce sous-amendement vise à préciser l'amendement n°9 en ajoutant un critère de superficie des commerces pouvant contourner l'interdiction de travail le 1er mai afin d'éviter que cette proposition de…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  8. Amendement n° 112En séance

    Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

    Article unique

    Ce sous-amendement vise à préciser l'amendement n°47 en ajoutant un critère de superficie maximale des commerces pouvant contourner l'interdiction de travail le 1er mai afin d'éviter que cette…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  9. Amendement n° 111En séance

    Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

    Article unique

    IrrecevableLire l’amendement (nouvel onglet)

  10. Amendement n° 110En séance

    Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

    Après l’article unique

    IrrecevableLire l’amendement (nouvel onglet)

  11. Amendement n° 109En séance

    Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

    Article unique

    IrrecevableLire l’amendement (nouvel onglet)

  12. Amendement n° 108En séance

    Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

    Article unique

    Ce sous-amendement vise à préciser la définition des produits alimentaires essentiels au regard de leur utilité pour la vie quotidienne.

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  13. Amendement n° 107En séance

    Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

    Article unique

    IrrecevableLire l’amendement (nouvel onglet)

  14. Amendement n° 106En séance

    Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

    Article unique

    Ce sous-amendement vise à préciser que l'accord des organisations syndicales représentatives des salariés à l'échelle de la branche est pris à l'unanimité.

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  15. Amendement n° 702En séance

    Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Après l’article 19 bis

    IrrecevableLire l’amendement (nouvel onglet)

  16. Amendement n° 700En séance

    Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Après l’article 19

    En 1981, alors que François Mitterrand gagne les élections présidentielles, Bernard Arnault décide de s’exiler fiscalement aux Etats-Unis pour échapper à l’impôt. A l’approche de l’arrivée au pouvoir…

    RejetéVoté au scrutin n° 5 996Lire l’amendement (nouvel onglet)

  17. Amendement n° 698En séance

    Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Après l’article 19 bis

    267 millions. C’est le montant versé, le 8 janvier dernier, par HSBC France afin d’éviter un procès pour fraude fiscale aggravée. La banque a reconnu avoir mis en place un mécanisme dit de “Cumcum”…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  18. Amendement n° 696En séance

    Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Après l’article 19 bis

    267 millions. C’est le montant versé le 8 janvier dernier par HSBC France afin d’éviter un procès pour fraude fiscale aggravée. La banque a reconnu avoir mis en place un mécanisme dit de “Cumcum”…

    AdoptéVoté au scrutin n° 6 000Lire l’amendement (nouvel onglet)

  19. Amendement n° CF1218Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2026

    Article 49

    "Depuis dix ans, on a une baisse des effectifs notamment sur le terrain et ça a des implications sur les conditions de travail des agents mais surtout pour les citoyens. Il y a des champs d'économie…

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)
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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 21 janvier 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    • Production de films pour le cinémaAffaire personnelle commerçantde janvier 2019 à juin 2024, conservée pendant le mandat
    • Droits d'auteur livresà mon comptede janvier 2019 à juin 2024, conservée pendant le mandat
    • Réalisateur et Congés Spectacles400 CLOUS ET CSde septembre 2023 à mai 2024, conservée pendant le mandat

  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    Néant, déclaré comme tel

  4. Participations au capital de sociétés

    • SARL Les Quatre Cents Clous

  5. Activités professionnelles du conjoint

    Néant, déclaré comme tel

  6. Fonctions bénévoles

    Néant, déclaré comme tel

  7. Autres mandats et fonctions électives

    • Députéde janvier 2019 à juin 2024, conservée pendant le mandat

  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    5 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.