Tous les députés

Jean-Marie Fiévet

Ensemble pour la RépubliqueDeux-Sèvres, 3e circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

23 %

1 972 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 6 563 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

97 %

1 913 votes identiques · 56 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

8 535 scrutins

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25 sur 8 535

Amendements déposés

51 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

866 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

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Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° CD579Commission du développement durable

    Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

    Article 18

    Le présent amendement constitue le second volet du dispositif de mise en conformité de la trajectoire de décarbonation introduite par l’article 18. En parfaite complémentarité avec l’amendement…

  2. Amendement n° CD578Commission du développement durable

    Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

    Article 18

    Le présent amendement, travaillé en lien avec l’ONG Transport & Environment (T&E), vise à garantir la transparence et l’exploitabilité réelle des données relatives à la décarbonation du…

  3. Amendement n° CD577Commission du développement durable

    Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

    Après l’article 18

    Le présent amendement vise à lever le principal verrou financier qui bloque la transition énergétique du transport routier : l'accès au crédit pour l'achat de poids lourds zéro émission. Si les…

  4. Amendement n° CD576Commission du développement durable

    Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

    Après l’article 18

    Le présent amendement vise à instituer un mécanisme fiscal incitatif pour récompenser les entreprises de transport routier qui engagent leur flotte de poids lourds dans la transition énergétique, en…

  5. Amendement n° CD575Commission du développement durable

    Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

    Après l’article 2

    Le présent amendement vise à combler un angle mort fiscal majeur de la décarbonation des transports routiers en créant un mécanisme de suramortissement miroir dédié aux infrastructures de recharge…

  6. Amendement n° CD574Commission du développement durable

    Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

    Après l’article 18

    Le présent amendement, qui s'appuie directement sur les conclusions de la mission flash sur la décarbonation des poids lourds menée avec Gérard Leseul et présenté en mai 2026, propose un acte de…

  7. Amendement n° CD573Commission du développement durable

    Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

    Après l’article 18

    Le présent amendement vise à lever un frein technique et psychologique majeur pour les entreprises de transport s’engageant dans la transition écologique : l’impact négatif de leurs investissements…

  8. Amendement n° CD570Commission du développement durable

    Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

    Article 18

    Le présent amendement a pour objet d'élargir le périmètre de l'obligation de recours aux véhicules à émission nulle aux activités de transport de marchandises pour compte propre. Cette extension…

  9. Amendement n° CD260Commission du développement durable

    Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

    Article 18

    Le présent amendement met en œuvre la recommandation n° 5 de la mission d'information sur la décarbonation des poids lourds, présentée en commission de développement durable et de l'aménagement du…

  10. Amendement n° CD259Commission du développement durable

    Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

    Article 18

    Le présent amendement, vise à accélérer la trajectoire de décarbonation des prestations de transport routier de marchandises en fixant l'échéance finale à 2035 au lieu de 2036. D'une part, il…

  11. Amendement n° AS34Commission des affaires sociales

    Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine

    Article premier

    Cet amendement rédactionnel a pour objet de supprimer la mention relative au repos hebdomadaire par roulement qui existe déjà dans le cadre de l’application des articles mentionnés à l’alinéa

  12. Amendement n° AS33Commission des affaires sociales

    Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine

    Article premier

    Cet amendement rédactionnel a pour objet de supprimer des consultations qui existent déjà dans le cadre de l’article L. 3132‑29

  13. Amendement n° AS32Commission des affaires sociales

    Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine

    Article premier

    Amendement rédactionnel

  14. Amendement n° AS30Commission des affaires sociales

    Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine

    Article 2

    Rédactionnel

  15. Amendement n° AS29Commission des affaires sociales

    Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine

    Article 2

    Rédactionnel

  16. Amendement n° 1161En séance

    Projet de loi de finances pour 2026

    Article 13

    Le présent amendement vise à supprimer l'assujettissement des véhicules électriques et à hydrogène au malus sur la masse (dit "malus masse"), dont les entrées en vigueur sont prévues respectivement…

  17. Amendement n° 1272En séance

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Après l’article 43

  18. Amendement n° I-3760En séance

    Projet de loi de finances pour 2026

    Article 13

    En l’état actuel des textes en vigueur, les véhicules électriques et hydrogène sont exclus du malus masse dans leur ensemble. Le législateur a prévu dans la loi de finances pour 2025 de limiter cette…

  19. Amendement n° I-3758En séance

    Projet de loi de finances pour 2026

    Après l’article 25

    Cet amendement vise à conditionner l’éligibilité au taux réduit de TVA de 5,5 % à la pose des équipements par un installateur qualifié ou certifié par un organisme conventionné par l’État. La…

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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 19 septembre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    Néant, déclaré comme tel

  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    Néant, déclaré comme tel

  4. Participations au capital de sociétés

    • Totalénergie
    • RENAULT
    • MICHELIN
    • TF1
    Afficher les 4 lignes suivantes
    • EDF
    • CREDIT AGRICOLE
    • CARREFOUR
    • OPMIBILITY
  5. Activités professionnelles du conjoint

    1 activité déclarée

  6. Fonctions bénévoles

    Néant, déclaré comme tel

  7. Autres mandats et fonctions électives

    • Députéde juin 2022 à juin 2024, conservée pendant le mandat
  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    2 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.